Déliberation - Compte rendu conseil municipal du 12.02.24

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal du 12.02.24 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal du 12.02.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, PROCÈS VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 12 février 2024

RAISMES Multiples et Réunis

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 12 février 2024 à 19 heures 00. Sous la présidence de Aymeric Robin, Maire

Présidence : Aymeric Robin

Secrétaire de séance : Florian Renard

Nombre d'élus en exercice : 33 / 33

Nombre d'élus présents : 25 /33: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten,

Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Carine Florent, Emeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 05 /33: André Kaczor à Eric Warmoes, Jocelyne Dusautois à Jeanne Barbieux, Marie-Louise Nassar à Carinne Florent, Eric Tounsi à Jean- Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert

Membres absents excusés : 02/33: Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez

Membres absents : 01 /33 : Hayette Ait Kaddour

Nombre de présents : 25 / 33

Votants : 32 /33

Quorum : 17

La séance s'ouvre ce lundi 12 février 2024 à 19h.

Le Maire, avec l'accord du Conseil municipal et après demande, ajoute sur table une délibération

numérotée D2024.02.12 et intitulée Motion de soutien aux centres sociaux.

Le compte rendu de la réunion du jeudi 21 décembre 2023 est adopté à l'unanimité. Le compte- rendu sera donc publié sur le site de la ville sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la ville, dans les 8 jours suivants.

Ordre du jour de la séance

Délibération numéro 2024.02.01 : Désignation du secrétaire de séance

Délibération numéro 2024.02.02 : Signature de convention 2024 et budget Fondation 30 millions

d'amis

Délibération numéro 2024.02.03 : Création de postes

Délibération numéro 2024.02.04 : Indemnisations des enseignants séjours hiver Délibération numéro 2024.02.05 : Instauration de la prime pouvoir d'achat

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 1Délibération numéro 2024.02.06 : Transmission du Rapport Social Unique Délibération numéro 2024.02.07 : Délibération cadre « Gestion différenciée » Délibération numéro 2024.02.08 : Convention tripartite ville / EPF / Porte du Hainaut Délibération numéro 2024.02.09 : Acquisition amiable d’un bien immobilier situé rue César Franck Délibération numéro 2024.02.10 : Convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés et à leur entretien ultérieur RD 169 dite Rue Henri Durre

Délibération numéro 2024.02.11: Programmation prévisionnelle Engagements quartiers 2030 -— Appel à projet 2024

Délibération numéro 2024.02.12 : Motion de soutien aux centres sociaux

Délibérations adoptées

Délibération numéro 2024.02.01 : Désignation du secrétaire de séance. Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-15, concernant la désignation

du secrétaire de séance, Florian Renard est nommé secrétaire de séance et Céline Beaufort est

nommé auxiliaire administrative

Délibération numéro 2024.02.02 : Signature de convention 2024 et budget Fondation

30 millions d'amis

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, codifiée aux articles L. 211-21 et L. 211-22 du

Code rural et le décret du 25 novembre 2000 qui indique que les maires doivent prendre toutes les

dispositions « de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de

divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant où en état de

divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a

désignée comme lieu de dépôt » Vu la loi du 6 janvier 1999 qui officialise le statut du « chat libre »

et autorise la stérilisation des chats errants ainsi que la remise sur leur territoire. Vu le Code Civil et

son article 515-14 « qui reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité » Vu

la délibération 2019.12.12 en date du 19 décembre 2019, intitulée « signature de la convention pour

la gestion des animaux errants avec l'AFAC » Vu la délibération 2021.03.03 en date du mercredi 30

juin 2021, intitulée Convention avec 30 millions d'Amis pour la gestion des chats errants et les

suivantes, Considérant la convention de stérilisation et d'identification des chats errants, ( La

Fondation est en cours de migration vers un nouveau logiciel et ne peut envoyer les conventions

2024 pour le moment) sur la commune de Raismes dont l'objet est d'encadrer la mise en place

d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de

leur reproduction,-en_accord-avec la législation-en-vigueur, Considérant que cette dernière détermine

les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats

errants, Considérant les besoins de la municipalité de Raismes et les modalités de prise en charge

des frais de stérilisations et identification par puce électronique par la Fondation 30 millions d'Amis

et la municipalité, expliqués ci-après: 100€ pour une femelle et 80€ pour un mâle et

exceptionnellement 120€ pour les femelles gestantes, Considérant le partenariat lié avec le Docteur

Yvan Ducochez, vétérinaire à la clinique de l'étoile à Raismes, qui s'est engagé à effectuer les actes

de stérilisation, Considérant que la municipalité et la Fondation 30 millions d'amis participeront

financièrement, chacune, à hauteur de 50% du coût des stérilisation et des tatouages, réalisés au

cours de la période de validité de la convention, le montant calculé étant de 1 350€ pour une

population estimée à 30 chats, considérant que le partenariat et le budget alloué sont à renouveler

par un acte administratif, Considérant l'avis de la Commission Modernisation de l'Action Publique en

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 »date du 30 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer

la convention avec la Fondation 30 millions d'Amis pour engager la ville dans une campagne de

stérilisation et d'identification des chats errants, autorise le Maire à signer tous les documents y

afférant, inscrit au budget la somme de 1 350€ correspondant aux frais de stérilisation de 30 chats

et dit que cette convention sera renouvelée chaque année dans les mêmes conditions sauf

modification ou résiliation.

Délibération numéro 2024.02.03 : Création de postes et tableau des effectifs Rapporteur: Eric Warmoes

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code général de la fonction publique, Vu le budget primitif 2024, Vu la délibération 2023.08.11

en date du 21 décembre 2023 fixant le tableau des effectifs au 21 décembre 2023, Considérant que

dans le cadre de radiations de cadres au sein de la Direction Patrimoine et du Cadre de Vie, du Pôle

Ville Dynamique-grands projets, il convient de créer : 1 poste de Directeur-Directrice des Services

Techniques à temps complet sur les grades d'Ingénieur et d'Ingénieur principal pour la Direction du

Patrimoine et du Cadre de Vie. L'emploi de Directeur-Directrice des Services Techniques sera occupé

par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être

pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général

de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le

contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera

renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu

aboutir, La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, A l'issue de cette période maximale de

6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de

participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et

environnementale de la collectivité; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du

Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique / magasin) dans un objectif de

performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services. Il devra être titulaire

d'un diplôme de niveau BAC + 4/5 et justifier de formations en économie de la construction /

conduite d'opérations / génie civil. En terme de compétences attendues : l'agent devra posséder une

compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les

orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite

d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations de construction, maîtriser les

principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une connaissance générale des finances

publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut

de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une

procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février

1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste de chargé.e de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité à temps complet sur le grade d’attaché et sur les grades des cadre d'emplois de rédacteur et d'animateur pour la Direction Générale des Services. L'emploi de chargé.e de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité sera occupé par un fonctionnaire, En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé d'animer et mettre en

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 3œuvre la politique municipale en matière de : Démocratie participative et citoyenne : élaborer et mettre en œuvre la programmation du R'Lab, et notamment le projet Etre-bien dans sa ville et de Gestion urbaine et sociale de proximité : participer à l'amélioration de l'image des quartiers et à leur attractivité, Créer et consolider les partenariats institutionnels et opérationnels. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC minimum à BAC + 3/4 technologique et/ou dans le domaine de l'animation, En terme de compétences attendues : l'agent devra avoir connaissance des enjeux et

des dispositifs partenariaux dans les domaines de la rénovation urbaine, de l'habitat, de la politique de ville, de l'écologie urbaine ou de l’environnement ; connaissance des contextes locaux, des acteurs locaux, des dispositifs, de la domanialité, savoir aller chercher l'information et se tenir informer régulièrement de l'évolution du contexte législatif en matière de la politique de la ville,

savoir travailler en mode projet et maîtriser la réalisation de dossiers de demandes de subventions, de bilans, de budgets prévisionnels et de comptes de résultat. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et

n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Considérant le tableau des effectifs au 21 décembre 2023 et au 12 février 2024, ci-joint en annexe, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 30 janvier 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer : 1 poste

de Directeur-Directrice des Services Techniques à temps complet sur les grades d'Ingénieur et

d'Ingénieur principal pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie. L'emploi de Directeur-

Directrice des Services Techniques sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit

public sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée

déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse

sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour

une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre

et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le

management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de

vie / logistique / magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité

avec les différents services. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 4/5 et justifier de

formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie civil. En terme de

compétences attendues : l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des

capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle,

avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite

d'opérations de construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une

connaissance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique,

des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. 1 poste de chargé.e de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité à temps complet sur le grade d'attaché et sur les grades des cadre d'emplois de rédacteur et d’animateur pour la Direction Générale des Services. L'emploi de chargé.e de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 4totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat

sera reconduit pour une durée indéterminée, L'agent recruté sera chargé d'animer et mettre en

œuvre la politique municipale en matière de : Démocratie participative et citoyenne : élaborer et

mettre en œuvre la programmation du R'Lab, et notamment le projet Être-bien dans sa ville et de

Gestion urbaine et sociale de proximité : participer à l'amélioration de l'image des quartiers et à leur

attractivité. Créer et consolider les partenariats institutionnels et opérationnels. 11 devra être titulaire

d'un diplôme de niveau BAC minimum à BAC + 3/4 technologique et/ou dans le domaine de

l'animation. En terme de compétences attendues : l'agent devra avoir connaissance des enjeux et

des dispositifs partenariaux dans les domaines de la rénovation urbaine, de l'habitat, de la politique

de ville, de l'écologie urbaine où de l'environnement ; connaissance des contextes locaux, des

acteurs locaux, des dispositifs, de là domanialité, savoir aller chercher l'information et se tenir

informer régulièrement de l'évolution du contexte législatif en matière de ta politique de la ville,

Savoir travailler en mode projet et maîtriser la réalisation de dossiers de demandes de subventions,

de bilans, de budgets prévisionnels et de comptes de résultat, Sa rémunération sera calculée par

référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera

prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et

n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Adopte la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire

comme suit à compter du 12 février 2024 et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Délibération numéro 2023.08.04: Indemnisations des enseignants séjours hiver Rapporteur: Eric Warmoes

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, Considérant la volonté de la municipalité d'offrir en 2024 un séjour au centre de vacances La Martégale situé à Ancelle dans les Hautes Alpes, aux enfants scolarisés à Raismes, dans le cadre des classes de neige en temps scolaire et hors temps scolaire, Considérant la nécessité d'encadrer ces élèves pendant la période scolaire par des enseignants, Considérant l'amplitude horaire effectuée hors temps scolaire et la responsabilité 24h/24h dans la conduite de ce genre de projet qui incombe aux enseignants, Considérant l'avis de la Commission MAP en date du 30 janvier 2024, Il convient de verser une indemnité aux enseignants qui accompagneront les élèves en classes de neige.

Débat. André Couplet présente et détaille le projet : le centre des grangettes ferme. Notre maire étant un fervent défenseur des séjours, il nous a expressément invités à faire en sorte que nos recherches soient rapidement concluantes. Nous avons trouvé un centre de vacances qui se trouve dans les Hautes Alpes dans un centre qui s appelle la Martégale, près de Gap. Le centre appartient à la ligue de l'enseignement. La ligue de l'enseignement n'a rien à voir avec l’ éducation nationale. C'est une association loi 1901, créée en 1866 par Jean Macé, cette association est d'éducation populaire et est implantée dans tous les Départements en France, Elle développe ses activités dans 3 secteurs : culturel, sportif et de loisirs, qui s'appelle secteur vacances sur tous. Le centre a reçu le label éco label en juin 2023. Le séjour se fera du 15 mars au 23 mars. On a hésité, soit trouver un centre au cœur de la station ou en extérieur, On à choisi cette dernière option, avec plein d'activités. Les enseignants sont responsables 24h/24h, il est bien d'accorder la possibilité de les indemniser pour leur disponibilité et la responsabilité qu'ils assument.

Maklouf Bouaoud demande des informations sur les animateurs.

André Couplet apporte ces précisions et remercie le service qui a travaillé pour que tout soit en règle dans les délais.

Compte-rendu Conseil municipal 12 Février 2024 5Aymeric Robin précise que cette indemnisation existait dans l'ancien système.

Jean-Paul Mottier : y a t-il un plan B pour occuper les enfants s'il n'y a pas de neige ?

André couplet : le problème de la neige s est posé aux grangettes tous les ans. Je suppose qu'ils en

feront autant cette année. L'équipe présente, qui est un prestataire ,doit répondre à la demande.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à

rémunérer des enseignants, fonctionnaires de l'Éducation Nationale pour encadrer les enfants

scolarisés à Raismes participant aux classes de neige se déroulant au centre de vacances La

Martégale situé à Ancelle dans les Hautes Alpes, fixe à 500€ brut le montant de l'indemnité versée

par la ville de Raismes à chaque enseignant par séjour, prévoit à cette fin une enveloppe de crédits

au budget 2024 et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération numéro 2024.02.05: Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Rapporteur : Eric Warmoes

Votes : Pour 32/ Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code général de la fonction publique, Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale; Vu l'avis du comité social territorial en date du 30 janvier 2024, Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération

des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Débat. Eric Warmoes remercie les représentants du personnel des discussions qui ont eu lieu.

Patrick Trifi : l'État n'apporte aucune compensation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, afin d'amortir le choc de

l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, décide d’ instaurer la prime forfaitaire

de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :

LES BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : x avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, x _ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

«être employés et rémunérés par-un employeur public au 30 juin-2023. La-rémunération-brute-prise-en-compte-est-celle-perçue-au-titre de-la-période-courant-du_1 juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DÉTERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il

appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Plafond maximum de la prime de pouvoir 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet

inférieure ou égale à 23 700 €

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 6Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.

Cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024,

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après avis du Comité Technique,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :(les montants proposés sont répartis sur la base de 50 % des plafonds maximum par tranche soit ) et prévoit les crédits correspondants au budget

Montant proposé de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet pouvoir d'achat pour un poste à 2022 au 30 juin 2023 temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)

inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 7Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Délibération numéro 2024.08.06 : Transmission du Rapport Social Unique Rapporteur : Eric Warmoes

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 0 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 231-1 à L 231-4 du Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport Social Unique dans la fonction publique, Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, Considérant la nécessité de présenter le Rapport Social Unique au Conseil Municipal, Considérant l'avis de la Commission MAP en date du 30 janvier 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2024

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prendre acte du Rapport

Social Unique 2022 qui a été joint en annexe de la note de synthèse et acte que le Rapport Social

Unique 2022 fera l'objet d'une publication.

Délibération numéro 2024.02.07 : Délibération cadre « Gestion différenciée » Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Parce que les bouleversements climatiques sont devenus réalité et qu'anticiper les réalités du futur — dérèglement climatique, pollution de l'air, de l'eau et des sols, dégradation de la biodiversité — est

désormais vital, la municipalité a souhaité agir. Aussi, dès 2014 et de nouveau avec le programme électoral de 2020-2026, l'ambition de développement durable et de faire de Raismes une ville écologique guide l’action publique municipale. C'est dans cette perspective qu'elle s'est engagée à

généraliser à l'ensemble de la ville les principes de la gestion différenciée et à intégrer des îlots de fraîcheur dans ses aménagements urbains, à limiter l'imperméabilisation des sols, à « débitumer » certains espaces comme les places de stationnement et les cours d'école. Par ailleurs, la ville de RAISMES est engagée ans un projet de ville à15 ans, Raismes 2032. Ce dernier ambitionne de passer d'une ville minière et industrielle du XXe siècle à une ville en transition du XXIe siècle. Ce projet de développement durable vise à offrir aux raismois une vie désirable et soutenable pour les générations actuelles et futures. C'est ainsi que la ville s'est inscrite dans une démarche de transition écologique et a initié des changements proactifs de gestion de ses espaces verts. En effet, le principe du zéro phyto a été mis en application dans les cimetières et sur les terrains sportifs alors même qu'ils faisaient l'objet d'une dérogation à cette disposition réglementaire. En sus, consciente des services écosystémiques rendus par la nature, la ville œuvre à respecter les limites des ressources naturelles que sont l'air, l'eau, le sol et la biodiversité et mène des actions favorisant le retour de la nature en ville et en créant des pénétrantes végétales en ville depuis la forêt. Pour y parvenir, la ville de Raismes a souhaité que soit élaboré un plan de gestion différenciée de ses espaces verts.

Il sera mis en œuvre en 2024. Ce plan de gestion différenciée, à l'échelle de la ville, permet d'engager : une gestion écologique permettant le développement de la biodiversité une meilleure

infiltration de l'eau pluviale et une diminution des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, - des économies au moyen d'une gestion plus fine des consommables et d'usure du matériel, - une amélioration en matière de santé publique par la résorption des îlots de chaleur et des polluants

dans l'espace public,

- une amélioration des conditions de travail des agents techniques grâce à des tâches moins éprouvantes, au développement des compétences et à un entretien des espaces verts plus valorisant.

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 8Le plan de gestion différenciée raismois fixe des objectifs de gestion pour chaque espaces verts : - Une gestion de type « horticole », prescrite pour les parvis et espaces de prestige.

- Une gestion de type « jardinée », prescrite sur les zones résidentielles ayant un usage fréquenté - Une gestion de type « rustique », prescrite pour les espaces périphériques ne faisant l'objet que de très peu d'usage.

- Une gestion de type « naturelle », prescrite sur les espaces naturels.

Chaque objectif de gestion formule une ambition d'entretien, l'objectif étant d'entretenir autant que nécessaire mais aussi peu que possible afin de développer la biodiversité d'agir pour la préservation des ressources naturelles et d'offrir un cadre de vie acceptable pour les populations actuelles et futures. En outre, part la mise en place de la gestion différenciée, la ville optimise ses moyens afin de pouvoir assurer l'entretien des nouveaux espaces verts dans la perspective des rétrocessions à venir. Dans un souci de pédagogie et de compréhension de ia mise en œuvre de ce plan de gestion différenciée, un plan de communication a été acté. Par la mise en place de ce plan, la ville de Raismes, entend agir pour le bien-être des raismois, arnéliorer le cadre de vie des habitants, assurer une optimisation de ses moyens, développer la biodiversité, préserver les ressources naturelles et enfin être au rendez-vous des enjeux écologiques globaux qui s'imposent au monde. Considérant l'avis de la commission Transition, Aménagement et Développement du territoire qui a eu lieu vendredi 26 janvier 2024

Débat. Jean-Paul Mottier explique le projet et les actions de la gestion différenciée. La mise en place

de ce plan de gestion sera accompagné d'un plan de communication. Il est nécessaire de former nos

agents à ces techniques, c'est en cours et cela sera fait, Impérieuse nécessité de communiquer, d'expliquer aux raismois, afin de transmettre les bons messages.

Aymeric Robin parle de la vocation sanitaire des îlots de fraîcheur. Faire baisser la température de la Ville.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, acte cette délibération

cadre relative à l'engagement de la ville de Raismes en matière de transition écologique et de lutte

contre le réchauffement climatique.

Délibération numéro 2024.02.08 : Convention tripartite ville / EPF / Porte du Hainaut Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 30 / Contre 00 / Abstention 02 ( Philippe Lambert et Maklouf Bouaoud} { Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 213-3 du code de l'Urbanisme, Vu la

délibération du conseil communautaire n° D24033 NeActe : 8.4 en date du 5 février 2024 retirant provisoirement la délégation du droit de préemption à la commune de Raismes sur les parcelles AB 367, 453 et 454, Vu la DIA (Déclaration d'Intention d' Aliéner) réceptionnée en date du 21 novembre 2023 et portant sur les parcelles cadastrées AB 367, 453 et 454 situées rue Henri Durre à Raismes. Considérant que la commune de Raismes a entrepris une démarche de redynamisation de son centre bourg, passant entre autres par des travaux de réhabilitation du parc au château Thibault, et visant par la suite la rénovation du château en pole de professions médicales, et plus tard la réhabilitation de l'école Joliot curie, avec à terme l‘aménagement d'un parvis sécurisé. Considérant que dans cette partie de la ville, en proximité immédiate de la mairie, de la salle des fêtes, et de la salle de sport Léo Lagrange, subsiste un bâtiment industriel vétuste. Il constitue Une emprise foncière de 8 100 m2, enserrant la médiathèque, et longeant le boulevard Claie. Situé en zone UEh du PLUI mais détaché de la zone d'activé du Plouich, il avait vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat et d'industrie. Considérant que la mutation de ce site constitue une réelle opportunité de conforter le renouvellement du cœur de ville de la commune, permettant d'envisager la réalisation d’un projet urbain mixte : l'agrandissement de la médiathèque, de la salle des sports et du parc, ainsi que de créer une offre de logements locatifs et en accession, notamment à destination des personnes âgées et d'une offre commerciale de proximité, Considérant que dans ce contexte, la commune et l'intercommunalité ont demandé à l'EPF (Établissement Public Foncier) d'acquérir le site par la voie de la préemption. Puis, une fois le

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 9projet défini par la commune, de mener les travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution. Ces points seront précisés par voie d'avenant à la convention opérationnelle à venir. Considérant que l'opération est attachée au thème "revitaliser les centralités" du Programme Pluriannuel d'Intervention 2020-2024 de l'EPF. Considérant qu'afin de faciliter la réalisation du projet,

l'EPF, la commune et la communauté d'agglomération associent leurs compétences et leurs moyens afin de mettre en place un partenariat étroit, s'inscrivant dans le cadre de leurs orientations

stratégiques et compétences respectives.

Considérant les engagements suivants: L'EPF s'engage à : Négocier pour acquérir les biens inscrits dans le périmètre d'intervention cartographié à la convention. Mettre en sécurité les biens

acquis, afin d'éviter les intrusions, selon les modalités adaptées à la situation : dangerosité, vols, etc. Assurer l'entretien et la surveillance des biens acquis et informer les partenaires en cas de troubles constatés. La commune s'engage à : réaliser les études concourant à la qualification et à la mise en œuvre du projet et en assumer totalement le financement avec l'aide éventuelle de La Porte du HAINAUT. Communiquer à l'EPF les éléments justificatifs permettant de motiver la préemption. Informer l'EPF de l'état d'avancement du projet notamment des cofinancements sollicités et de leurs impacts éventuels sur le calendrier d'intervention. Préciser aux moyens d'études et/ou de consultations, dans un délai d'un an maximum à compter de la signature de la convention, le périmètre des travaux souhaité et le transmettre par écrit à l'EPF Acquérir le foncier au prix de revient auprès de l'EPF ou désigner un tiers pour l’acquérir auquel sera intégré le montant des éventuelles indemnités de transfert ou d'éviction. Accompagner le déménagement de ces activités économiques et prendre en charge les indemnités de transfert ou d'éviction éventuellement dues. Le site est actuellement loué en vertu d’un bail commercial en date du 1er janvier 2018 au profit de la SAS STEMAT-JANSEN. La Porte du Hainaut s'engage à : Déléguer le Droit de Préemption Urbain au profit de l'EPF, pour les parcelles localisées dans le périmètre de projet et d'intervention cartographié à la convention. Saisir la Direction de l'Immobilier de l'Etat dès réception de la DIA afin d'optimiser les délais et parvenir à une préemption dans les délais impartis, Modifier le PLUÏ en fonction du projet arrêté. Accompagner le déménagement des activités économiques localisées dans le périmètre d'intervention cartographié à la convention.

Considérant l'avis des commissions Transition, Aménagement et Développement du territoire en date du 26 janvier 2024.

Débat. Jean-Paul Mottier revient sur les engagements réciproques de chaque partie, commune,

agglomération et EPF.

Le Conseil municipal, à 30 voix pour et 02 abstentions, autorise le Maire à signer la convention

opérationnelle et les éventuels avenants sans incidence financière qui pourraient y être rattachés,

entre la ville, l'EPF et la CAPH et autorise le Maire à signer l'ensemble des actes juridiques et

comptables se rapportant à la présente délibération.

Délibération numéro 2024.02.09 : Acquisition amiable d'un bien immobilier situé rue César Franck

Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 30 / Contre 02 ( Philippe Lambert et Maklouf Bouaoud) / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00 = : — e : _

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du service des domaines en date du 30 novembre 2023, Vu le mail de la Ville à Filiéris, rapportant sa volonté d'acquérir cette propriété en date du 15 janvier 2024, Vu le courrier de Filiéris à la ville de Raismes en date du 15 janvier 2024, précisant leur accord pour une cession à 85 000 euros net vendeur, Considérant que la Société

Filiéris a mis en vente un bâtiment cadastré AH 382 et AH 383, d'une contenance totale de 869 m2, situé rue César Franck à Raismes, Considérant qu'à la suite de la consultation du service des

domaines et d'une négociation avec les vendeurs, la commune souhaite acquérir ce bâtiment moyennant le prix principal de 85 000 euros, Considérant que l'acquisition de ce bâtiment permettra la création d'un local dédié aux associations, Après avis favorable des commissions Transition aménagement et développement du territoire, Patrimoine et Renouvellement Urbain et

Communication réunies le 26 janvier 2024.

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 10Débat. Jean-Paul Mottier : la ville s'est portée acquéreur Ce lieu servira de local pour les associations et aussi pour jouer un rôle sur le plan social. L'idée est de disposer de ce bâtiment et faire en sorte qu'il serve aux Raismois.

Philippe Lambert : je suis un peu surpris que ce local soit racheté par la ville. Pourquoi ne pas en faire un lieu pour les médecins ? Les gens de Sabatier ont besoin d'un médecin. Là, il faut aller à

Anzin, cela crée de l'inquiétude dans le quartier de Sabatier Je pensais que nous aurions eu la satisfaction de garder des médecins.

Aymeric Robin : si vous en connaissez un, je veux bien. Ce n'est pas faute d'avoir essayer. Filieris

abandonne son bâtiment. Nous souhaitons mettre la main dessus pour ÿ conserver une fonction pour les habitants du quartier Filieris n’a pas voulu d'un partenariat avec la ville, Si vous connaissez un médecin, n'hésitez pas.

Philippe Lambert : j'ai su qu'une maison de santé va naître.

Aymeric Robin : oui, au château Thibaut, c'est la CPTS du valenciennois.

Philippe Lambert : peut être mettre le local à disposition d’un médecin.

Aymeric Robin : ce n'est pas si simple. J'ai aussi des exemples de maisons de santé où ils courent après des médecins. Filieris a cette même attitude partout c'est scandaleux. Le choix est de ne pas laisser à l'abandon ce bâtiment, il y a plusieurs hypothèses. On sait qu'il y à des besoins sociaux sur ce quartier. Voter contre cette délibération, c'est que vous ne voulez pas que la commune se porte acquéreur des lieux.

Philippe Lambert : notre vote contre, c'est pour une idée que nous défendons.

Makiouf Bouaoud : nous considérons qu'il y a la forme et le fond.

Aymeric Robin : Filieris à abandonné te bâtiment

Maklouf Bouaoud : en 2021, 2022 et 2023, vous avez été alertés de la fermeture du dispensaire, ce n'est pas sur la forme mais sur le fond

Florian Renard : il ny a pas encore d'appel à projets pour le devenir de ce bâtiment. Si un médecin se manifeste la porte est grand ouverte,

Philippe Lambert : le médecin avait les deux lieux, si on leur donne la possibilité, je pense que cela pourrait être. L'investissement qui était à faire était trop grand. Aujourd'hui, j'entends que la mairie

va payer. Pourquoi n'avez vous pas réussi à vous entendre ?

Aymeric Robin : Filieris était propriétaire, ils n'ont pas fait de réhabilitation. Ils n’ont pas donné suite car ils n'avaient pas de médecin.

Patrick Trifi : si nous n'achetons pas, qui va acheter ? Nous l’achetons pour en faire un lieu social.

S'ils le vendent à je ne sais pas qui, qui en fera je ne sais pas quoi … Filieris se dit champion du maintien de la présence médicale sur le territoire.

Maklouf Bouaoud : le lien social doit exister. Pour arriver à cette décision, il y a le fond et la forme. Est-ce que ce que vous dites a été fait ? Les échos qui nous sont rapportés ne sont pas ce que vous dites. Ceux qui habitent Sabatier se sont interrogés. Le lien social est important,

Marie-Josée Paillousse : je suis particulièrement concernée, j'étais cliente et maintenant je vais à Anzin, Il faut savoir que les docteurs qui sont à Anzin se déplacent sur Sabatier.

Aymeric Robin : on surveille cela comme l'huile sur le feu. En tout cas, on préserve un lieu, On n'a

pas la main sur les médecins. Ce sur quoi on peut s'engager ce soir, c'est de garder la main sur ce

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 lllieu.

Le Conseil municipal, à 30 voix pour et 2 contre, approuve l'acquisition par la ville de ce bien

immobilier identifié au cadastre sur les parcelles AH 382 et AH 383, autorise le Maire à signer tous

les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante, charge notre notaire

de rédiger tous les actes à venir, prend en charge tous les frais de notaire en lien avec cette

acquisition et certifie que les crédits sont prévus au budget.

Délibération numéro 2024.02.10: Convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés et à leur entretien ultérieur RD 169 dite Rue Henri Durre Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code général

de la Propriété des Personnes, Vu le Règlement de voirie interdépartemantal 59-62, Considérant

l'implantation de deux feux micro-régulés sur la Route Départementale 169 sur le territoire

communal, Considérant la présente convention, reçue en mairie le 1% février 2024, ci-annexée entre

le Département et la ville qui a pour objet, d'une part, de préciser les conditions d'occupation du

domaine public routier départemental et, d'autre part, de définir les modalités techniques,

administratives et financières. Elle précise les obligations de la ville en matière d'exploitation, et

d'entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence,

Débat. Philippe Lambert. Les freins installés ralentissent oui, mais cela rend la route très compliquée

pour les gens qui se rendent au travail, feu, rond point, ralentisseur etc. le temps de trajet est

allongé. Les transports en commun sont compliqués. C'est juste une remarque. Nous ne remettons

pas en cause, on sait que cela roule vite. Plus vous mettez d'obstacles, plus vous ralentissez le

temps de transport et moins les personnes ne prendront le bus.

Sylvia Potier : j'entends la problématique pour les utilisateurs de Transville. Travailler la route avec

des enfants, c'est un challenge, c'est dangereux. Cette rue a besoin d'être ralentie pour la sécurité

des usagers. Sur ces feux, il y a un bouton poussoir qui va permettre aux enfants de traverser

les passages piétons. Cette rue est vraiment trop rapide.

Jean-Paul Mottier: les transports en commun permettent d'aller d'un point à un autre. Une des

premières choses qui a été faite à notre arrivée, c'est de prendre rendez-vous avec la ville d'Anzin et

le Département pour travailler à une requalification totale de cette rue, donner la possibilité aux

cyclistes de rouler en toute sécurité et aux transports en commun d'assurer des conditions de

confort et d'aller d'un point à un autre. C'est difficile d'obtenir du Département une réponse franche

là-dessus.

Maklouf_ Bouaoud : à partir de comportement irresponsable d'automobilistes, ce sont des

comportements qui nous pourrissent le quotidien.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention relative à l'implantation de deux feux micro-régulés et à leur entretien ultérieur

Délibération numéro 2024.02.11: Programmation prévisionnelle Engagements quartiers 2030 — Appel à projet 2024

Rapporteur : Jérôme Ibanez

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Considérant qu'au titre des « Engagements Quartiers 2030 », quatre quartiers de la ville de Raismes

ont été retenus en quartiers prioritaires (quartier Sabatier, Zone intercommunale des Rives de l'Escaut pour le 19 Mars, quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange, quartier intercommunal

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 12Arenberg pour Arenberg), Considérant l'appel à projets de la programmation 2024 lancé conjointement par les financeurs de la politique de la ville, Considérant la programmation suivante :

Débat, Jérôme Ibanez présente les actions. Un nouveau chapitre s'ouvre en 2024 pour les 6 prochaines années, celui des contrats de ville nouvelle génération qui se nomment désormais < Engagements Quartiers 2030 ». Pour rappel, le contrat de ville, c'est le document qui établit les orientations et les financements pour transformer nos quartiers et améliorer le quotidien des habitants qui y résident. Pour notre commune de Raismes, pas de changement les quatre quartiers précédemment inscrits en géographie prioritaires ont été maintenus. Il s'agit du quartier Sabatier, de la zone intercommunale des Rives de l’Escaut pour le 19 mars, le quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange et le quartier intercommunal Arenberg pour Arenberg. Pour information, près de 30 % des habitants de notre commune résident dans un de ces quatre quartiers. Voici donc la programmation prévisionnelle 2024 et les différentes actions que je vais brièvement vous présenter.

5 actions sont portées par le CCAS : Tracer la route de l'insertion des jeunes : cette action nouvelle à pour principal objectif d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle et de faire un travail sur la confiance en soi et le choix des possibles, notamment des jeunes files. Vibrations citadines: expression et éclosion d'une jeunesse par la culture urbaïne : il s'agit également d’une action nouvelle qui a pour objectif de valoriser les compétences et les potentiels des jeunes en s'appuyant sur les cultures urbaines et notre médiathèque comme quartier général du projet. Au programme des ateliers de sensibilisation à l'écriture SLAM, des ateliers de pratique du beatbox, une initiation au graf, des sorties pour découvrir des artistes et des professionnels. De la terre à l'assiette : il s'agit également d’une action nouvelle qui permettra aux habitants de devenir acteur et bénéficiaire de la transition écologique. Des ateliers jardinage, le développement de l’autoproduction et un concours de jardins potagers sont au programme. Cette action s'inscrit dans la dynamique du plan alimentaire dans lequel notre commune s'est engagé. Les 1000 premiers jours à Raismes : c'est une action issue de la précédente programmation qui permettra d'agir sur l’environnement du jeune enfant afin qu'il soit en bonne santé et lui permettre de se développer de manière harmonieuse. Nouveauté cette année, le rôle et la mobilisation des papas seront renforcés. Le programme de réussite éducative : ce dispositif en faveur de l'accompagnement des enfants, des jeunes et des parents est reconduit cette année et bénéficiera d’une convention pluriannuelle d'objectifs afin de conforter les différentes actions dans la durée.

6 actions seront portées par l'association des maisons de quartier de Raismes : Apprendre pour

mieux agir: cette action nouvelle aura pour principal objectif de lutter contre l'illettrisme et l'illectronisme, Les fragilités sociales et culturelles seront travaillées par les professionnels de l'AMQR

afin de favoriser un accompagnement global des habitants concernés. Hors les murs : la maison de quartier de Vicoïgne en itinérance : Objectifs de cette action reconduite : agir contre toutes les formes de précarité sociale et les fragilités culturelles en dehors de la maison de quartier et en

investissant les espaces de vie des habitants. Les p'tites et les p'tits artistes, une passerelle vers l'accès à la culture : une autre action qui sera reconduite et qui proposera un éveil culturel pour les enfants de 3 à 11 ans. Des ateliers de pratique artistique et une sortie culturelle par mois

seront organisés, L'assiette: Cette action nouvelle à pour objectif de former des personnes éloignées de l'emploi aux métiers de la restauration et du service en salle. Des tables d'hôtes et un service traiteur lors d'événements ont d'ailleurs été mis en place avec succès. Divers et unis : une

action nouvelle qui à pour but de travailler les problématiques de racisme et d’antisémitisme. Cette action permettra aux habitants de s'investir dans des actions citoyennes en faveur de personnes traversant des difficultés.

Le montant total de la programmation s'élève à 536 710 €. Je tiens à souligner que la participation de la ville ne sera que de 81 877 € soit seulement 15,25 % des dépenses totales engagées. Comme je vous l'ai dit il s'agit d'une programmation prévisionnelle, en cours d'instruction chez les financeurs que sont l’État, la CAPH, la Région, la CAF et Conseil Départemental, La programmation sera validée par le Conseil Communautaire le 8 avril. Merci à nos services et à l'ensemble des partenaires pour leur implication à travers l'élaboration de cette programmation 2024 de qualité.

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 13Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les plans de financement ci-dessus, autorise le maire à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels et divers organismes, l’autorise à financer le versement de la subvention sous réserve des cofinancements demandés accordés, autorise l'imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget de l'exercice et autorise le Maire à signer tous les documents et conventions, consultations, permettant la réalisation de ce programme et le versement des subventions, dès réception des notifications.

CO FINANCEMENT SOLLICITES

Porteur NOM DE L'ACTION SUR CRIOR ETAT CAPH VILLE AUTRES

TRACER LA ROUTE DE L'INSERTION DES

CCAS JEUNES 49 615 32 250 7 939 9426 Action nouvelle

VIBRATIONS CITADINES : EXPRESSION ET

ECLOSION D'UNE JEUNESSE PAR LA CCAS CULTURE URBAINE 13893 8 891 2 224 2778

Action nouvelle

DE LA TERRE A L'ASSIETTE CCAS Action reconduite 68 581 17 145 37 720 13716

LES 1000ers JOURS A RAISMES CCAS Action reconduite 51223 17 928 23051 7 244 3 000

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE CCAS Action reconduite - CPO 117616 79 063 19 276 19 277

APPRENDRE POUR MIEUX AGIR AMQR Action nouvelle 51474 32 943 8 236 5 147 5 148

HORS LES MURS LA MAISON DE QUARTIER

AMQR DE VICOIGNE EN ITINERANCE 62122 5 000 18 030 10 028 29064 Action reconduite

LEES P'TITES ET P'TITS ARTISTES, UNE

AMQR PASSERELLE VERS L'ACCES A LA CULTURE 23973 5 288 6672 2 600 9413 Action reconduite

L'ASSIETTE AMQR Action nouvelle 59536 23 814 23 814 5 954 5 954

DIVERS ET UNIS AMQR Action nouvelle 38677 16 850 5 707 16 120

TOTAL 536 710 239 172 146 962 81877 68 699

Délibération numéro 2024.02.12: Motion de soutien aux centres sociaux Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 32 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

La délibération a été posée sur table après accord du conseil municipal.

Dans un contexte national préoccupant pour tous les opérateurs de l'action sociale, les centres sociaux alertent sur leur impossibilité, aujourd'hui, de remplir intégralement leurs missions, faute

de moyens à la hauteur de leurs enjeux. Alors que la situation sociale se dégrade, notamment sur les territoires où ils interviennent, ces acteurs clés de la cohésion et du lien social sont, aujourd'hui, au mieux, fragilisés, au pis, en grande difficulté. Acteurs d'éducation populaire, leviers

de la mise en œuvre des politiques publiques et garants d'un accueil inconditionnel, ils sont des ferments du dynamisme local, d'attractivité des territoires et de cohésion sociale. De plus en plus sollicités par des publics en grande fragilité, il leur est demandé de faire plus avec moins, une équation difficile à résoudre, compte tenu de l'augmentation continue des charges, liée au contexte

inflationniste, qui met en péril la capacité des structures à maintenir leurs actions et services quotidiens auprès des habitants. Ils ne peuvent plus faire le grand écart entre les besoins sociaux

qui explosent et les désengagements financiers qui compromettent leur équilibre structurel. Ainsi sur les 224 centres sociaux et espaces de vie sociale du Nord-Pas-de-Calais, 7 sur 10 se déclarent

Compte-rendu Conseil municipal 12 février 2024 14être dans l'incapacité d'assurer l'ensemble de leurs missions, 1 sur 2 déclarent être amenés à une réduction de leur activité, et 1 sur 3 à devoir envisager des suppressions d'effectifs. Interpellées dans le cadre de leur soutien partenarial, les collectivités locales considèrent qu'elles ne peuvent être les seules à soutenir leurs centres sociaux, d'autant plus, que leurs marges de manœuvre s'avèrent de plus en plus restreintes face à la décentralisation et aux transferts de compétences et de charges (en particulier l'explosion des coûts de l'énergie et des revalorisations salariales, sans, pour ce qui concerne notre Ville, la moindre compensation de l'État).

Notre ville a continué à soutenir de façon continue les 3 centres sociaux sur son territoire, en prenant par exemple à sa charge les augmentations des coûts des fluides (chauffage, électricité, eu)

Notre agglomération, la CAPH, est venue aussi dès 2023, en soutien aux Centres Sociaux et Espaces de Vie Sociale de son territoire, en les subventionnant directement, et a prévu en 2024, une augmentation de 300.000 € de son budget « Cohésion Sociale » pour accompagner les acteurs de l'éducation populaire et de l'inclusion sociale dans les quartiers.

Mais les collectivités territoriales et leurs groupements ne doivent pas être les seuls à accomplir cet effort, Quand les associations laïques et républicaines sont à genoux, la voie est libre pour les extrémismes religieux, politiques et les réseaux délinquants. Pour ne pas céder un pouce de terrain aux prédicateurs, aux populistes ni aux maffieux, il est du devoir de l'État et des Organismes sociaux de soutenir sans ambiguïté les associations éducatives, sociales, culturelles, bénéficiant d'un agrément ministériel qui ont un fonctionnement démocratique et une gouvernance bénévole et désintéressée. Aussi, et conformément aux revendications de la Fédération Nationale des Centres Sociaux, dans un esprit de coresponsabilité, le Conseil municipal demande : La création d'un fonds de soutien exceptionnel destiné à amortir la crise que rencontrent les centres sociaux sur les territoires. Il s'agit d'assurer un financement structurel solide pour éviter la suppression des actions et la liquidation de ces associations. La mise en œuvre d'un nouveau pacte de coopération propre à légitimer davantage les missions d'intérêt général des Centres sociaux, pour mieux faire face, collégialement, aux transitions et aux défis sociaux de notre temps. L'adoption mutuelle d’un modèle économique renouvelé, basé sur des revalorisations plus adaptées, qui permettent de garantir la pérennité et là qualité des accueils de loisirs, qui autorisent l'innovation, les initiatives et les expérimentations locales, qui restaurent l'attractivité des métiers de l'animation, de la médiation sociale et de l'éducation spécialisée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance, composée de 12 questions numérotées de 2024.02.01 à 2024.02.12

Fait à Raismes, le 15 février 2024

Publication sur le site internet après validation en séance, (après le 18 avril 2024)

Le Maire, Aymeric Robin, Le secrétaire de Séance, Florian Renard

Signé par le Maire et le secrétaire de séance le

Publié le y0lol62u4

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