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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2018 06 05)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
JUIN
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
Mardi
5
Juin
2018
à
20
heures
00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire
de
Lezennes.
Étaient
Présents
:
Mme
THYS
B.
-
M.
BLOT
M.
-
M.
SANDT
S.
-
Mme
LAVOISIER
L.
-
Mme
WALAS
C.
-
M.
GODEFROY
M.-
Mme
PETIT
C.
-
Mme
BLONDEL
C.
-
M.
DESCARPENTRIES
L.
-
Mme
DEPLECHIN
S.
-
M.
SAGETTE
J.
-
M.
CHRETIEN
L.
-
M.
BILLAS
D.
-
M.
BOGAERT
B.
-
M.
FARAJI
F.
-
M.
RAIN
J.C,
-
Mme
LAIGNEZ
M.F.
-
M.
BERTAUX
J.M.
Absents
;
M.
MORELLE
H.M
-
Absents
excusés
:
M.
DECOURSELLE
F.
donne
pouvoir
à
M.
BLOT
M.
Mme
DESCAMPS
F.
donne
pouvoir
à
Mme
LAVOISIER
L.
M.
MIRABAUD
C.
donne
pouvoir
à
M.
FARAII
F.
Le
secrétariat
de
la
séance
est
assuré
par Mme
DEPLECHINS.
1°"
Point
: Règlement
Intérieur
Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
du
14
Avril
2014
portant
adoption
du
règlement
intérieur
dans
sa
version
1.0
Vu
la
délibération
du
08
Avril
2015
portant
actualisation
du
règlement
intérieur
dans
sa
version
1.1
Vu
la
délibération
du
21
Février
2018
portant
adoption
de
la
version
1.2.1
du
règlement
intérieur Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
que
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
exprimé,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
exercé
sur
la
délibération
du
21
février,
portant
modification
du
règlement
intérieur,
que
la
rédaction
de
l’article
26
du
règlement
intérieur
précise
le
nombre
de
sièges
alloués
à
chaque
groupe
composant
le
Conseil
Municipal,
au
sein
des
différentes
commissions.
Ces
dispositions
tendent
à
rendre
intangibles
la
composition
des
commissions,
en
présumant
le
maintien
de
la
composition
des
groupes
actuellement
formés
ce
qui
est
contraire
à
la
jurisprudence
en
vigueur.
Chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
doit
avoir
la
possibilité
d'avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission
sans
qu'elles
ne
bénéficient
toujours
nécessairement
d'un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
là
composent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
retirer
la
délibération
du
21
février
et
à
adopter
une
nouvelle
version
du
règlement
dont
l'article
26
tiendra
compte
de
ces
dispositions,
sans
préciser
de
façon
stricte
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
différentes
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
: -
procède
au
retrait
de
la
délibération
n°
2018-
02-
21/05
du
21
Février,
portant
adoption
de
la
version
1.2.1
du
règlement
intérieur
-
Adopte
la
version
1.2.2
du
règlement
intérieur,
tenant
compte
des
remarques
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
2°"
Point
: Commissions
municipales
Vu
le
règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
dans
sa
version
1.2.2
et
notamment
son
article
26.
Compte
tenu
du
respect
du
principe
de
représentativité
proportionnelle
des
différentes
composantes
politiques,
de
leur
évolution
et
des
dispositions
jurisprudentielles
afférentes
à
leur
organisation,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
commissions,
constituées
de
neuf
membres,
en
dehors
du
Maire,
Président
de
droit,
fassent
l'objet
d'un
nouveau
principe
de
répartition,
suivant
les
commissions.
Une
concertation
sera
engagée
avec
les
représentants
des
groupes
afin
de
définir
une
nouvelle
répartition
conforme
à
ces
principes.
A
l'issue,
une
nouvelle
délibération
définissant
la
composition
actualisée
des
commissions
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
3°"
Point:
Autorisation
de
l'Adhésion
de
la
collectivité
à
la
médiation
préalable
obligatoire
(M.P.0)
Le
Maire
expose
aux
membre
du
Conseil
Municipal
que
l’article
5
de
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
a
prévu,
à
titre
expérimental
et
pour
une
durée
de
quatre
ans
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
promulgation,
que
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
à
l'encontre
d'actes
relatifs
à
leur
situation
personnelle
peuvent
faire
l'objet
d’une
médiation
préalable
obligatoire.
Le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l'objet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
et
fixe
les
règles
relatives
à
l'organisation
de
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l'encontre
les
décisions
administratives
suivantes
sont
ainsi
précédés
d'une
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
(traitement,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
de
traitement
et
primes
et
indemnités
instituées
par
un
texte
législatif
ou
réglementaire),
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
aux
articles
15
(congé
sans
rémunération
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
8
ans,
pour
donner
des
soins
à
un
enfant
à
charge,
au
conjoint,
au
partenaire
PACS,
à
un
ascendant
à
la
suite
d’un
accident
ou
d'une
maladie
grave
ou
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
pour
suivre
son
conjoint
ou
le
partenaire
PACS),
17
(congé
sans
rémunération
pour
convenances
personnelles),
18
(congé
non
rémunéré
pour
création
d'entreprise)
et
35-2
(congé
de
mobilité)
du
décret
n°
88-145
du
15/02/1988, 3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°,
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne,
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l'article
6
sexies
de
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983,
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1°
du
décret
n°
85-1054
30/09/1985.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
a
été
confiée
à
un
certain
nombre
de
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
volontaires.
L'arrêté
ministériel
du
2
mars
2018
a
retenu
la
candidature
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(CDG
59).
S'agissant
d’une
expérimentation,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
qui
souhaitent
en
bénéficier
doivent
délibérer
avant
le
1°
septembre
2018
pour
adhérer
à
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et
sollicite
l'autorisation
du
conseil
pour
signer
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
la
signature
de
la
convention
afférente. Le
Maire :
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
4°"
Point
: Tarifs
école
de
Musique
2018/2019
Mme
Béatrice
THYS,
Adjointe
déléguée
à
la
Culture,
propose
de
fixer
les
tarifs
des
droits
d'inscription
à
l'Ecole
de
Musique
pour
l'année
scolaire
2018/2019
:
Formation
Formation
rormation
:
Musicale
et
Musicale
Instrumentale
5 instrumentale
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
0
et
500
€
25
€
8€
65€
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
501
et
595
€
30€
4€
74€ Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
596
et
715
€
34
€
53€
87€
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
716
et
835
€
41€
60€
101€
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre 836
et 975 €
47€
70€
117 €
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre 976 et 1125 €
52€
LE
oe
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
1126
et 1410 €
59 €
87€
140 €
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
1411
et
2210
€
65€
8€
163
€
Familles
dont
le
QF
est
compris
entre
2211
et
plus
€
+
1e
172€
81€+115€
Extérieurs
droits
drone Sheet on |
203€
+115€
d'inscription
p
droits
d'inscription
annuel
annuel
annuel
Il
s'agit
d'un
droit
d'inscription
annuel.
Le
règlement
pourra
être
fractionné
en
trois
fois.
Un
abattement
de
50
%
sera
consenti
à
partir
du
2°"
membre
d'une
même
famille.
La
participation
des
enfants
au
chant
Choral
est
gratuite.
Le
tarif
de
formation
musicale
s'applique
aux
élèves
inscrits
uniquement
en
classe
d'éveil,
à
l'atelier
vocal
ou
à
l'atelier
de
percussion.
Gratuité
accordée
en
formation
musicale
aux
membres
de
l'Harmonie
et
du
Groupe
Vocal. Un
prêt
d'instrument
est
consenti
aux
conditions
indiquées
dans
le
règlement
-
le
montant
du
prêt
est
fixé
aux
montants
de
la
formation
instrumentale
plafonnés
à
65
€
par
année
scolaire.
5°"
Point
: Création
de
postes
Ecole
de
Musique
Madame
Béatrice
THYS,
Adjointe
à
la
culture
propose
au
Conseil
Municipal
une
modification
du
tableau
des
effectifs
du
Personnel
Municipal :
>
FILIERE
CULTURELLE
Actualisation
pour
l'année
2018-2019
des
emplois
des
personnels
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
Considérant
l'effectif
prévisionnel
des
élèves
inscrits
dans
l'établissement
pour
la
période
du
1°
septembre
2018
au
31
août
2019,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit:
Y
1
emploi
d'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
(Musique)
à
titre
accessoire.
1
- spécialité
Piano
à
raison
de
3
heures
30
x
46
semaines
soit
161h00
-
Cette
activité
dite
accessoire
relève
du
décret
n°
2007-658
du
02
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
cumul
d'emploi. -
La
rémunération
horaire
est
calculée
conformément
au
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Assistants
d'Enseignement
Artistique
-
Echelle
de
rémunération
Indices
Bruts
377
-
631.
Y
1
emploi
d'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
(Musique)
à
titre
accessoire. 1
- spécialité
Clarinette
à
raison
de
3
heures
00
x
46
semaines
soit
138h00
-
Cette
activité
dite
accessoire
relève
du
décret
n°
2007-658
du
02
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
cumul
d'emploi.
-
La
rémunération
horaire
est
calculée
conformément
au
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Assistants
d'Enseignement
Artistique
-
Echelle
de
rémunération
Indices
Bruts
366
-
591.
Y
4
emplois
d'ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAUX
2EME
CLASSE
(Musique)
à
temps
non
complet
assurant
une
formation
musicale
ou
instrumentale 1
- Spécialité
Batterie
à
raison
de
5
heures
00
x
52
semaines
soit
260h00/année
1
- Spécialité
Formation
Musicale
à
raison
de
7
heures
30
maxi
x
52
semaines
soit
390h00/année
1
-
Spécialité
Trompette
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
1
-
Spécialité
Accordéon
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
La
rémunération
horaire
est
calculée
conformément
au
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Assistants
d'Enseignement
Artistique
-
Echelle
de
rémunération
Indices
Bruts
377
-
631.
Y
8
emplois
d'ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
(Musique)
à
temps
non
complet
assurant
une
formation
musicale
ou
instrumentale
1
-
Spécialité
Ateliers
Percussions
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
1
-
Spécialité
Accompagnement
Piano
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
1
-
Spécialité
Trompette
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
1
-
Spécialité
Violon
à
raison
de
3
heures
30
x
52
semaines
soit
182h00/année
1
- Spécialité
Violoncelle
à
raison
de
1
heure
30
x
52
semaines
soit
78h00/année
1
-
Spécialité
Formation
musicale
à
raison
de
7
heures
30
x
52
semaines
soit
390h00/année
1
-
Spécialité
Saxophone
Orchestre
à
raison
de
5
heures
00
x
52
semaines
soit
260h00/année
1
-
Spécialité
Accordéon
à
raison
de
3
heures
00
x
52
semaines
soit
156h00/année
La
rémunération
horaire
est
calculée
conformément
au
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Assistants
d'Enseignement
Artistique
—
Echelle
de
rémunération
Indices
Bruts
366-591.
6°"
Point
: Création
d’un
marché
commerces
non
sédentaires
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l'article
L
2224-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
des
organisations
professionnelles
consultées Considérant
la
procédure
de
concertation
engagée
avec
les
Lezennois(es),
les
commerçants
locaux,
les
représentants
des
chambres
consulaires
Le
conseil
municipal :
- décide
de
créer
un
marché
communal,
- adopte
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
-
décide
que
les
droits
de
place
obéissent
à
un
mode
de
calcul
unique
au
mètre
carré
de
surface
de
vente,
-
le
prix
de
la
redevance
au
mètre
carré
de
surface
de
vente
sera
fixé
par
arrêté
municipal -
charge
M.
le
maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
communal 7°"
Point:
Centre
Multi
Accueil
Petite
Enfance:
Convention
Médecin
Réfèrent
Monsieur
Fabien
DECOURSELLE,
adjoint
délégué
à
l'Education,
la
Petite
Enfance,
l'Enfance,
la
Jeunesse
et
la
Prévention
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
renouveler
le
conventionnement
avec
un
médecin
traitant
référent
auprès
du
Centre
Multi
Accueil
Petite
Enfance
suite
au
départ
en
retraite
du
Docteur
DEQUIDT.
Pour
faire
suite
à
l'accord
du
docteur
Schouteeten,
médecin
généraliste
installé
à
Lezennes,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
précisant
le
cadre
d'intervention
(visite
préalable
à
l'accueil
des
nouveaux
usagers,
intervention
mensuelle
et
ponctuelle)
du
médecin
auprès
de
la
structure
et
le
forfait
de
rémunération
fixé
à
30€
par
intervention.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
par
Monsieur
le
Maire,
de
la
convention
établie
avec
le
médecin
référent
du
Centre
Multi
Accueil
8°"
Point
: Voyage
des
ainés
2018
Madame
Lucienne
LAVOISER,
Adjointe
aux
finances,
informe
l'Assemblée
que
la
sortie
annuelle
des
Aînés
aura
lieu
le
22
septembre
prochain.
-
prix
coûtant
maximum
est
fixé
à
64
euros
par
personne
tout
compris.
Madame
Lucienne
LAVOISER
invite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
les
conditions
de
participation
:
-
Ouvert
aux
Lezennois
âgés
d'au
moins
60
ans
et
munis
de
la
carte
sénior
"Lez'aînés"
-
La
participation
financière
demandée
est
de :
e
10
euros
pour
les
Lezennois
non
imposables
à
l'impôt
sur
le
revenu
e
20
euros
pour
les
Lezennois
imposables
à
l'impôt
sur
le
revenu. Dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
personnes
ne
satisfaisant
pas
aux
conditions
peuvent
y
participer
à
prix
coûtant.
9°"
Point:
Engagement
de
la
commune
dans
la
stratégie
de
réhabilitation
thermique
de
son
patrimoine
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
Face
au
défi
majeur
du
changement
climatique,
à
une
augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
à,
une
réglementation
toujours
plus
exigeante,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
a
décidé
d'engager,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Climat
Energies
Territorial
(PCET),
un
programme
d'actions
visant
la
généralisation
des
réhabilitations
performantes
sur
le
patrimoine
des
communes
du
territoire.
Soutenu
par
l'ADEME
et
la
Région
Hauts-de-France,
ce
programme
d'actions
a
pour
objectif
d'amener
progressivement
l'ensemble
des
communes
de
la
MEL
vers
la
rénovation
de
leur
patrimoine
en
faveur
d'une
meilleure
maitrise
de
la
dépense
publique,
d'économies
d'énergie
significatives,
d'une
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'une
filière
de
l'éco-rénovation/construction
dynamisée.
Ce
programme
participe
à
l'atteinte
des
objectifs
du
Plan
Climat-Energies
métropolitain,
et
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
la
Loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
imposent
de
réduire
de
40%
les
consommations
énergétiques
et
d'augmenter
de
32%
la
consommation
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030.
Ce
programme
d'actions
vise
à :
- développer
une
véritable
culture
commune
de
la
performance
énergétique
du
patrimoine
public,
au
travers
du
réseau
d'échanges
de
bonnes
pratiques
et
de
partage
d'expertise
technique
;
-
accompagner
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
vers
une
gestion
énergétique
optimisée
de
leur
patrimoine,
en
s'appuyant
sur
une
nouvelle
ingénierie
mutualisée
mise
à
disposition
depuis
le
1er
septembre
2017
: le
conseil
en
énergie
partagé
;
- favoriser
la
mutualisation
d'outils
techniques
et
financiers,
pour
renforcer
notre
capacité
à
passer
à
l'action.
Souhaitant
s'inscrire
dans
cette
stratégie
d'amélioration
du
patrimoine
communal,
la
commune
de
Lezennes
a
adhéré
au
conseil
en
énergie
partagé
conformément
à
la
délibération adoptée
le
15
novembre
2016.
Depuis
le
1er
septembre
2017,
le
conseiller
en
énergie
partagé
a
réalisé
un
inventaire
détaillé
du
patrimoine
communal
et
a
collecté
l’ensemble
des
données
énergétiques
disponibles
sur
les
trois
dernières
années.
Sur
cette
base,
et
avec
l'appui
des
services
de
la
commune,
un
premier
rapport
a
été
réalisé
afin
d'établir
un
état
des
lieux
énergétique
et
patrimonial
de
référence,
et
d'identifier
les
opportunités
d'actions.
Ce
rapport
a
notamment
permis
d'identifier
les
bâtiments
dits
«
prioritaires
»
dans
le
cadre
de
la
stratégie
d'amélioration
du
patrimoine.
Il
s'agit
des
bâtiments
sur
lesquels
il
est
préconisé
d'agir
en
priorité
afin
de
générer
un
maximum
d'économie
pour
la
commune,
en
étudiant
l'opportunité
et
la
faisabilité
d’une
rénovation
globale.
Avec
l'appui
du
conseiller
en
énergie
partagé,
la
commune
s'engage
par
conséquent à
consolider
et
mettre
en
œuvre
au
cours
des
trois
prochaines
années
un
programme
pluriannuel
d'actions
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
nationaux,
selon
les
5
axes
suivants
:
-
un
suivi
régulier
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
du
patrimoine
;
-
la
réhabilitation
progressive
et
durable
du
patrimoine
prioritaire,
bâtiments
et
éclairages
publics
;
-
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
l'accompagnement
des
changements
de
comportement
des
usagers
;
-
la
mobilisation
des
aides
financières
disponibles.
Ce
suivi
énergétique
et
patrimonial
sera
actualisé
et
affiné
chaque
année,
afin
de
suivre
finement
les
évolutions
de
consommation,
d'évaluer
l'impact
des
actions
menées
et
de
proposer
les
ajustements
nécessaires
au
programme
d'actions
pluriannuel.
Enfin,
la
commune
pourra
valoriser
l'action
engagée
auprès
de
ses
administrés,
ainsi
que
des
autres
communes
de
la
MEL
dans
le
cadre
des
rencontres
du
réseau
d'échanges
de
bonnes
pratiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
la
stratégie
de
réhabilitation
thermique de
son
patrimoine
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
telle
que
décrite
cidessus.
*
Annexe
: proposition
de
programme
pluriannuel
d'action