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Déliberation - 26 01 27 RD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 27 RD)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Justice et droit,
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www.saintpauletdecaisson.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2026 15, Promenade Saint-Paul
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr
L'an deux mille-vingt-six et le 27 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
en date du 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
PRESENTS : M. SERRE C., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M. CELLE J-M., Mme GARCIA E.,
Mme LOPEZ C., M. DARBEILLE M., Mme CANDELS., M. FABRE E., Mme GRIMA I., Mme RODRIGO M.
Mme FAUVELET C., Mme AUDIBERT L., M. ROUMEGUE A.
Présents 14
Nombre de ABSENTS : M. GAS T. (procuration à Mme CANDEL S.}, M. BOUCHET C. (procuration à M. CARON P.),
procurations…….....… 3 Mme COTRONEO D. (procuration à Mme AUDIBERT L.), Mme GRANIER A., M. GOURLAY 1.
Nombre de suffrages
Exprimés 17
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel FABRE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
27-01-01 Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint | Adopté à l'unanimité
technique
27-01-02 Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint | Adopté à l'unanimité
technique
27-01-03 Création de trois postes: un d’adjoint technique et deux | Adopté à l’unanimité
d’adjoints techniques principal de 2" classe
27-01-04 Cimetière communal — Reprise des concessions en état | Adopté à la majorité
d'abandon (16 pour,0 contre, 1
abstention)
27-01-05 Travaux d'investissement avant le vote du budget primitif | Adopté à l'unanimité
2026
27-01-06 Participation au Fonds de Solidarité Logement au titre du | Adopté à l'unanimité
8ème PADLHPD 2025-2029
Pas de Modification exceptionnelle de la ventilation des crédits | Adopté à l'unanimité
délibération | alloués aux écoles
27-01-07 Approbation du projet d'aménagement de la forêt communale | Adopté à l’unanimité
de Saint-Paulet-de-Caisson pour la période 2025-2044 — ONF
Séance est levée à 20 heures 14.
Date d'affichage : 28 janvier 2026