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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 16 RD)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2026
Relevé des décisions
L’an deux mille-vingt-six et le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
en date du 10 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme BARNOUIN A., M. BONNET J., Mme TEYSSIE-CANDEL S., M. GUIGUE S.,
En exercice : ………….19 M. BOUCHET C., Mme GERME C., M. CARON P., Mme GOURDON-ISNARD C., M. DARBEILLE M., Mme
Nombre de membres GRADEL-NAVARRO M., M. FABRE E., Mme MAILLET A., M. GAS T., Mme THUAUX M., M. ELISSALDE Y.,
Présents ……………..…17 M. ROUMEGUE A.
Nombre de
procurations…………...2 ABSENTS : Mme TORRES E.(procuration à Mme GOURDON-ISNARD C.), Mme GRIMA I. (procuration à
Nombre de suffrages M. CARON P.).
Exprimés ………….……19
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Mylène GRADEL-NAVARRO
N° délib. Objet de la délibération VOTE
16-04-21 Affectation des résultats 2025 au budget primitif principal 2026
Adopté à l’unanimité
16-04-22 Vote des taux d’imposition 2026 Adopté à l’unanimité 16-04-23 Vote du budget primitif principal 2026 Adopté à l’unanimité 16-04-24 Subventions aux associations Adopté à l’unanimité 16-04-25 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Adopté à l’unanimité
Pas de
délibération
Tirage au sort des jurés pour l’établissement de la liste
préparatoire du jury d’assises
16-04-26 Motion pour le maintien de la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’énergie
comme compétence du bloc communal
Adopté à l’unanimité
16-04-27 Approbation de la cession de 31 villas situées dans la résidence « La Paran 1 et 2 » – Société HLM Grand Delta Habitat
Adopté à la majorité
(18 pour, 1 contre, 0
abstention)
Séance est levée à 20 heures 54.
Date d’affichage : 17 avril 2026
Le Maire,
M. SERRE Christophe