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Déliberation - 26 03 31 RD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 31 RD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AVR. "
C2 À
Paulet < "RC
TEE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 31 MARS 2026 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re Ï evé des d écis ion S
www.saintpauletdecaisson.fr
L'an deux mille-vingt-six et le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 27 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme BARNOUIN A., M. BONNET J., Mme TEYSSIE-CANDEL S.,
En exercice : 19 M. BOUCHET C., Mme GERME C., M. CARON P., Mme GOURDON-ISNARD C., M. DARBEILLE M., Mme
Nombre de membres GRADEL-NAVARRO M., Mme GRIMA I., M. FABRE E., Mme MAILLET A., M. GAST., Mme THUAUX M.,
Présents 19 M. ELISSALDE Y., M. GUIGUE S., Mme TORRES E., M. ROUMEGUE A.
Nombre de
procurations..…......….. 0 ABSENTS : Néant
Nombre de suffrages
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien ROUMEGUE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
31-03-14 Élection de la commission d'appel d'offres Adopté à l'unanimité
31-03-15 Désignation des membres du CCAS Adopté à l'unanimité
31-03-16 Commissions municipales Adopté à l’unanimité
31-03-17 Désignation des membres délégués aux syndicats et | Adopté à l’unanimité
organismes extérieurs
31-03-18 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Adopté à l’unanimité
31-03-19 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal Adopté à l'unanimité
31-03-20 Approbation du Compte financier unique (CFU) 2025 — Budget | Adopté à l'unanimité
principal
Séance est levée à 20 heures 54.
Date d'affichage : 1 avril 2026