Procès Verbal - 2016 11 21 Décision modificative n°2

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 09 26 Décision modificative n°1

Procès Verbal - 2024 11 25 3. Décision modificative n1

Procès Verbal - 2017 12 04 Décision modificative n°2

Procès Verbal - 2016 11 21 Permis de démolir

Procès Verbal - 2021 11 22 2. Décision modificative n1

Procès Verbal - 2023 12 18 5. Décision modificative n°2

Procès Verbal - 2023 09 25 2. Décision modificative n1

Procès Verbal - 2016 11 21 Procès verbal de la séance du 26 septem

Procès Verbal - 2016 11 21 Rétrocession de voirie à lEMS

Procès Verbal - 2016 11 21 Projet daménagement dun périscolaire Co

Procès Verbal - 2016 11 21 Décision modificative n°2 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11 21 Décision modificative n°2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg

Séance du lundi 21 novembre 2016

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27

Conseillers en

fonction :

27

Conseillers

présents :

19

C/ Décision modificative n°2

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire d'adapter les crédits

ouverts afin de permettre la bonne exécution des opérations comptables de fin d'année.

Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante.

L'équilibre du budget primitif voté le 21 mars 2016 est respecté (la présente décision

modificative ne crée pas de nouvelles dépenses).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article et libellé [Budget primitifl Dépenses ] Recettes

[Budget modifié]

Chap 012 : Charges de personnel

eus | Autre personnel extérieur [_108000€] +3000 | [___138000€

Chap 022 : Dépenses imprévues

2 Dépenses imprévues I 29500€[ -29000 | I 500 €

Chap 65 : Autres charges de gestion courante

6574 _[ ©"Subventiondefonctionnement | 113000€ [_-600 | | __ 107000€

Chap 67 : Charges exceptionnelles

673 __ Titres annulés {sur exercices antérieurs) | 5000€[ +5000 | ] 10 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE

les modifications susvisées.

Adopté à l'unanimité