Procès Verbal - PV séance CM du 06.02.2023

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Procès Verbal - PV séance CM du 06.02.2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance CM du 06.02.2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-trois, le 6 février 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

18

1

Date convocation : 2 février 2023

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, NICLAS Marylène, GODEC Sébastien, MAUPAY Clémence, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, ALLAIN Christophe, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël,

Absents excusés (pouvoirs) : PENVERN Anne-Laure (pouvoir à HARNOIS Valérie).

Secrétaire de séance : NICLAS Marylène.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023.

OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

(Délibération n°2023.02.04)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code marchés publics,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 janvier 2023, Vu la présentation en commission Travaux en date du 2 février 2023. Considérant le projet de construction d’une maison des assistantes maternelles (MAM) municipale, Considérant la convention signée avec 4 assistantes maternelles,

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises ci-dessous pour les 14 lots suivants :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

Lot 1 : TERRASSEMENTS - VRD BVTP

56140 SAINT-MARCEL

45 605,50 €

Lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS GOLFE BOIS CREATION 56690 LANDEVANT

11 977,70 €

Lot 3 : GROS ŒUVRE KERGOSIEN FRERES

56390 LOCMARIA-GD-CHAMP

112 025,96 €

Lot 4 : ENDUITS EXTERIEURS - RAVALEMENT KERGOSIEN FRERES

56390 LOCMARIA-GD-CHAMP

14 821,43 €

Lot 5 : CHARPENTE BOIS THETIOT

56460 VAL D'OUST

47 570,23 €

Lot 6 : COUVERTURE ACIER infructueux 0 € Lot 7 : MENUISERIES EXT ALU - SERRURERIE ATLANTIQUE OUVERTURES 36 169,25 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES THETIOT

56460 VAL D'OUST

45 077,00 €

Lot 9 : CLOISONNEMENT - ISOLATION LE MOULLIEC

56950 CRACH

33 763,33 €

Lot 10 : REVETEMENTS DE SOL - FAIENCE LE BEL & ASSOCIES

56140 MALESTROIT

15 780,57 €

Lot 11 : PLAFONDS SUSPENDUS A2T LE GRAND

56400 PLOUGOUMELEN

3 121,80 €

Lot 12 : PEINTURE - NETTOYAGE COULEURS TENDANCE

56310 BUBRY

9 813,29 €

Lot 13 : CHAUFFERIE - PLOMBERIE SANITAIRE SANITHERM

56000 VANNES

57 095,97 €

Lot 14 : ELECTRICITE DAERON

56100 LORIENT

36 224,35 €

TOTAL 469 046,38

€

L’estimation globale (tous lots confondus) avait été évaluée à 476 380 € HT. Il reste à attribuer le lot 6 « couverture acier » dont l’estimation est évaluée à 17 800 € HT.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, indique que les lots 13 et 14 avaient été sous-estimés par le bureau d’étude.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite comprendre pourquoi le lot 10 a été renégocié. Patrick SANCHEZ explique qu’il y avait une variante prévue dans le marché. Michel GUERNEVE, Maire, estime que le total des lots est cohérant par rapport à l’estimation initiale. Patrick SANCHEZ approuve, d’autant plus avec la conjoncture actuelle dans laquelle les prix du BTP s’envolent. Les travaux débuteront en mars 2023 pour une livraison prévue en février 2024. Michel GUERNEVE reconnait qu’il y a 2 mois de retard sur le planning initial.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE les lots concernant la construction de la MAM municipale, dans les conditions indiquées ci- dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (Délibération n°2023.02.05)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022.10.72 du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2022, prescrivant la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal,

Vu le code marchés publics,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 janvier 2023, Vu la présentation en commission Travaux en date du 2 février 2023.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Le PLU en vigueur (approuvé le 19 décembre 2013) nécessite aujourd’hui d’être revu d’une manière générale pour tenir compte de l’évolution du contexte dans lequel il a été approuvé, notamment du contexte règlementaire.

La révision du PLU sera également l’occasion de réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d’un point de vue démographique, environnemental qu’économique.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la mission aux bureaux d’études : Géostudio Urbanisme & Cartographie (76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY) Pour un montant de 32 762,50 € HT

Et

Gama Environnement (14000 CAEN)

Pour un montant de 17 025,00 € HT

Soit un total global de 49 787,50 € HT

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle qu’il y avait eu 2 appels d’offres infructueux fin 2022. Le bureau d’études Géostudio a été conseillé suite à ses collaborations avec les communes de Meucon et Saint-Avé. Une 2nde proposition est arrivée en mairie avec le cabinet Ouest Am. Bien qu’ayant une offre inférieure de 117 €, les références de Géostudio et les compliments à leur égard ont fait la différence. La révision du PLU est un gros dossier avec 3 ans d’études. Elle détermine les 10 ans à venir de la commune.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE la révision du PLU aux bureaux d’études Géostudio (Urbanisme & Cartographie) et Gama (Environnement) pour un montant global de 49 787,50 € HT ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN (CDG56)

(Délibération n°2023.02.06)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (accidents de service, maladie ordinaire, maladie longue durée, longue maladie, maladie grave, maternité, paternité, adoption, décès), en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. (Loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Elles ont la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre cette charge financière.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Le contrat groupe d’assurance risques statutaires proposé par le CDG56 permet aux collectivités et établissements publics territoriaux du département de/d’ :

- Assurer le risque dit « statutaire » lié à l’absentéisme de leurs agents, - Bénéficier d’une couverture financière adaptée en fonction des effectifs et du régime d’affiliation des agents (CNRACL et IRCANTEC),

- Bénéficier de garanties et de conditions financières mutualisées plus favorables, - Etre accompagné par un correspondant dédié pour choisir et optimiser la couverture et exploiter les services annexes (bilans et statistiques, recours contre tiers responsable, service d’aide psychologique, expertises médicales, contrôles médicaux, etc.),

- Maitriser l’évolution des coûts de l’assurance par l’effet de mutualisation du contrat et un mécanisme de révision des prix intégré au marché.

La commune de Locqueltas conserve toute liberté d’adhésion au contrat qui prendra effet le 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances et au personnel, rappelle que la commune s’est engagée avec la CIGAC depuis le 1er janvier 2023, avec cotisation annuelle qui a doublé. Le Centre de Gestion propose un groupement de commande avec un assureur commun. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2024. La commune dispose de 3 mois avant la date anniversaire (1er janvier de chaque année) pour résilier le contrat en vigueur avec la CIGAC.

Marylène NICLAS demande ce qu’il adviendra des dossiers engagés.

Michel LE ROCH indique que la CIGAC continuera d’indemniser la commune pour les sinistres déclarés pendant la validité du contrat.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE que la collectivité soit associée à la mise en concurrence que le CDG 56 va engager pour la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2024, HABILITE le CDG56 à souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques. Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Locqueltas, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Michel GUERNEVE, Maire, précise que le DOB n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances et au personnel, confirme et rappelle que c’est un choix de la municipalité depuis 2015. Nouveauté cette année : le DOB comporte une fiche synthétique en page 19. Le DGS est remercié pour la réalisation du document. Les chiffres de 2022 ne sont pas encore officiels mais ils restent toutefois très proches de la réalité.

Michel GUERNEVE reconnait que la hausse des effectifs scolaires et périscolaires impacte les finances de la commune. A titre de comparaison, Plaudren accueille 220 enfants dans ses écoles, soit 100 de moins que Locqueltas.

Michel LE ROCH confirme que les dépenses de fonctionnement sont alourdies. Michel GUERNEVE annonce qu’il y a un challenge à relever : il s’agit de serrer d’avantage les dépenses de fonctionnement afin de pouvoir continuer à investir. Si la commune de Locmaria rembourse Locqueltas surFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

l’avance accordée dans le cadre de la subvention à l’OGEC de St-Gildas, il n’en est rien pour les autres collectivités. Toujours à titre de comparaison, des communes comme Plaudren et Tréffléan enregistrent des excédents de fonctionnement supérieur de 100 000 € à celui de Locqueltas. Michel LE ROCH reconnait qu’il faut faire aussi bien mais avec moins de moyens financiers, et sans dégrader la qualité du service public. Il tient à souligner que la dette par habitant redescend à 1 000 €. L’objectif est désormais de rester en dessous. Fort heureusement la vente des lots de Kerobin va permettre d’investir dans la construction du restaurant scolaire.

Michel GUERNEVE ajoute que cela dépendra aussi des subventions obtenues. Michel LE ROCH annonce que la dernière estimation porte à 3,4 millions d’euros TTC la construction du restaurant scolaire.

Michel GUERNEVE précise que l’architecte a été sommé de présenter des pistes d’économies. Michel LE ROCH confirme la négociation en cours. Le plan de financement actualisé sera présenté au Conseil Municipal au fur et à mesure des ajustements effectués et des accords de subventions obtenus. Michel GUERNEVE indique qu’il y a encore un travail préparatoire en vue du budget primitif 2023. Concernant les frais de fonctionnement, il y a un gros travail à effectuer.

Michel LE ROCH précise que les services municipaux ont été associés. Tout le monde devait entendre le constat lié aux dépenses de fonctionnement, et proposer le cas échéant des pistes d’économies.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Maison des Jeunes :

Hélène BARON, Adjointe à la jeunesse et aux affaires sociales, annonce que la MdJ de Locqueltas intègre le réseau « Ressort ». La candidature, soumise aux 10 communes membres, a donc été retenue à l’unanimité.

Le travail de Corence est salué par l’assemblée.

Joël ROGUE félicite également Hélène BARON.

Prochain Conseil Municipal :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal sera le 20 mars. L’approbation des comptes administratifs et le vote des budgets seront à l’ordre du jour.

Fin de séance :

Michel GUERNEVE, Maire, clôt la séance du Conseil Municipal à 21h00.