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Arrêté - 2012 Arrete de brulage
Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 Arrete de brulage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE BOUSSAY
ARRÊTÉ DE BRÛLAGE
FEUX DE JARDINS
Le Maire de la Commune de BOUSSAY
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le Code de l’environnement et notamment l'article L 541-2 ;
VU le règlement sanitaire départemental en vigueur ;
CONSIDERANT les nuisances occasionnées au voisinage par le brûlage de déchets verts et les dangers que peuvent présenter cette pratique ;
ARRÊTE
Article 1 : Tout brûlage sur le domaine public est rigoureusement interdit.
Article 2 : Il est interdit d'allumer des feux pour des déchets végétaux verts ou secs du 1° mai au 15 octobre, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Article 3 : Les déchets verts doivent être en priorité déposés à la déchetterie intercommunale, compostés ou broyés.
Article 4 : En dehors des périodes citées à l'article 2, des feux peuvent être allumés pour des déchets végétaux secs respectant les prescriptions suivantes :
Brûlage entre 8 heures et 18 heures.
Mise à feu par temps calme en tenant compte du sens du vent.
Distance supérieure de 10 m des limites séparatives de la propriété.
Lieu dégagé et nettoyé avant l'incinération.
Présence effective d’une personne pendant toute la durée de l'opération.
Moyens d'extinction sur place.
Obligation d’'éteindre le feu aussitôt qu'une gêne ou un danger apparait pour le voisinage.
Article 5 : Il est rappelé que tout au long de l’année, il est interdit de brûler tout autre type de déchets notamment les matières ou produits susceptibles de dégager des fumées nauséabondes, polluantes où toxiques (ex : déchets non végétaux, plastiques, résidus de peinture, moquettes, pneus…..).
Article 6: La personne effectuant le brûlage sera tenue responsable des désordres et de tous les
dommages auquel le brûlage donne lieu.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 8 : Le secrétaire général de la mairie ainsi que le chef de brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise au préfet de Loire-Atlantique, à la brigade de gendarmerie de Clisson, ainsi qu’au centre d'incendie et de secours de Boussay.
Fait à BOUSSAY, le 4 septembre 2012
Le Maire
Gérard ESNAULT