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Procès Verbal - PV 10 mars
Procès Verbal - Proces verbal du 5 avril
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Procès Verbal - PV 1er avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE
DU
1er
avril
2026
Me
He OS AS Se
ee me me 2e 2e 2e
6
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 14
puis
15
à partir
de
la délibération
n°21/2026
Votants
: 14
puis
15
à partir
de
la délibération
n°21/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
26
Mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
ROTURIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mrs
ROTURIER
Francis,
BARBOT
Michaël,
COMBAUD
Yannick,
LONCEINT
Jean-
François,
VERGNAUD
Emmanuel,
CHAUVET
Sébastien
(à
partir
de
la
délibération
n°21/2026),
AUBERT
Emmanuel,
CUPPÉ
Gaylord,
Mmes
PAPILLON
Sylvie,
RIGAUDEAU
Emmanuelle,
DUFOUR
Gwennaëlle,
BRUNET
Aline,
AVIGNON
Auréliane,
TOUZET
Audrey,
MAYANS
Fanny.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
PAPILLON
Ordre
du
jour:
1) Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
2)
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
3)
Constitution
des
commissions
municipales
4)
Composition
des
commissions
municipales
5)
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
6)
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
7)
Désignation
des
représentants
SOLURIS
8)
Désignation
des
représentants
CNAS
9)
Désignation
d’un
grand
électeur
au
SDEER
10)
Désignation
d’un
grand
électeur
au
Syndicat
de
la Voirie
11)
Désignation
d’un
délégué
à la Saintonge
Romane
12)
Désignation
du
correspondant
Défense
13)
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Maire
met
à
l'approbation
du
conseil
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
trois
adjoints,
Considérant
que
le conseil
municipal
a la possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée
pour
la bonne
marche
de
l’administration
communale;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
et de
maîtrise
d'œuvre
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
compris
entre
1
et
10
000
euros
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2)
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
1 3)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
4)
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5) Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
6)
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros ;
7)
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
8)
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
(opérations
inférieures
à
10
000
euros) 9) Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Le
Maire
pourra
défendre
la
commune
devant
les
Tribunaux
Administratifs
et pourra
porter
plainte
au
nom
de
la commune.
10)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1 000
euros ;
11)
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L 214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(montant
inférieur
à
10
000
euros),
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L 214-1
du
même
code ;
Le
Maire
rend
compte
à
chaque
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations.
Les
montants
et
conditions
peuvent
être
modifiés
par
délibération
en
fonction
du
contexte
et
de
la
nature
de
certains
projets.
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
à L.2121-22
relatifs
à
la création
et
à la composition
des
commissions
municipales,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
et
procédant
à l'installation
du
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L 2121-22
du
CGCT,
les
conseils
municipaux,
peuvent
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
designer
le
nombre
de
sièges
à
pouvoir
par
commission, CONSIDÉRANT
que
l'attribution
des
sièges,
en
cas
de
majorité
et
d'opposition,
doit
respecter
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'instance.
Il
est
rappelé
que
les
commissions
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Le
rôle
des
commissions
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal,
elles
n'ont
pas
de
pouvoir
propre.
Elles
analysent,
étudient
des
thématiques
en
fonction
de
leur
domaine
de
compétence,
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions. Le
Maire
est
Président
de
toutes
les
commissions,
la convocation
de
l'assemblée
peut
être
faite
par
le
vice-Président
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire.
Le
conseil
municipal
reste
la seule
instance
compétente
pour
régler,
par
délibérations,
les
affaires
de
la
commune. Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
e
De
créer
les
commissions
suivantes,
composée
au
maximum
de
6 titulaires :
Commission
Finances
Commission
Bâtiments
et
Cimetière
Commission
Voirie
Commission
Affaires
Scolaires
et
Sociales
—
Enfance/Jeunesse
Commission
Urbanisme
- Transition
Ecologique
Commission
Fêtes
et
Animations
Commission
Communication
Audrey
TOUZET
fait
remarquer
que
sur
le
mandat
précédent
il y avait
moins
de
commissions.
Que
se
passe-t-il
si on
n’est
pas
dans
les
commissions
où
les
sujets
sont
abordés
en
réunion
de
conseil
?
Un
compte-rendu
des
commissions
sera
donné
au
conseil
suivant.
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 21225-8
et
L2122-20,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
et
procédant
à l'installation
du
conseil
municipal.
VU
la délibération
n°12/2026
du
1°
avril
2026
portant
constitution
des
commissions
municipales
de
la
commune
de
Luchat :
Commission
Finances
Commission
Bâtiments
et
Cimetière
Commission
Voirie
Commission
Affaires
Scolaires
et
Sociales
-
Enfance/Jeunesse
Commission
Urbanisme
— Transition
Ecologique
Commission
Fêtes
et
Animations
Commission
Communication
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
Dene
pas
procéder
au
scrutin
secret
e
Désigne
les
membres
au
sein
des
commissions
suivantes :
Commission
Finances
Audrey
TOUZET
Aline
BRUNET
Michaël
BARBOT
Sylvie
PAPILLON
Auréliane
AVIGNON
Sébastien
CHAUVET
Commission Bâtiments et
Cimetière
Yannick
COMBAUD
Gaylord
CUPPÉ
Emmanuel
AUBERT
Jean-François
LONCEINT
Audrey
TOUZET
Commission
Voirie
Yannick
COMBAUD
Gaylord
CUPPÉ
Emmanuel
VERGNAUD
Jean-François
LONCEINT
3 Aline
BRUNET
Audrey
TOUZET
Sylvie
PAPILLON
Auréliane
AVIGNON
Affaires
scolaires
et
Gwennaëlle
DUFOUR
sociales —
Fanny
MAYANS
Enfance/Jeunesse
Emmanuelle
RIGAUDEAU
Michaël
BARBOT
Michaël
BARBOT
Emmanuel
AUBERT
Commission Commission
Urbanisme
-Transition
Emmanuel
VERGNAUD
Écologique
Sylvie
PAPILLON
Auréliane
AVIGNON
Jean-François
LONCEINT
Sylvie
PAPILLON
Gwennaëlle
DUFOUR
Fanny
MAYANS
Auréliane
AVIGNON
Emmanuelle
RIGAUDEAU
Sébastien
CHAUVET
Gwennaëlle
DUFOUR
Sébastien
CHAUVET
Michaël
BARBOT
Emmanuel
AUBERT
Emmanuelle
RIGAUDEAU
Commission
Fêtes
et
Animations
Commission
Communication
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(CAO)
Le
Maire
explique
que
la
Commission
d’appel
d'offres
intervient
à
titre
principal
dans
le
choix
des
offres,
c’est-à-dire
dans
l'attribution
des
marchés.
Dans
les
collectivités
territoriales,
la
constitution
de
commissions
d'appel
d'offres
est
toujours
obligatoire,
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre. Il ajoute
que
cette
commission
est
constituée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
y
recourir
(art.
L2121-21).
Les
membres
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
municipal,
sauf
démission,
empêchement
ou
perte
du
respect
de
la proportionnelle.
La
CAO
est
réunie
obligatoirement
pour
les
marchés
formalisés
et
émet
un
avis
non
contraignant
en
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée).
Elle
est
une
instance
à caractère
permanent,
qui
sera
réunie
périodiquement,
en
fonction
des
besoins.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Se
présentent
comme
membres
titulaires
:
- Auréliane
AVIGNON
- Yannick
COMBAUD
- Gaylord
CUPPÉ
Se
présentent
comme
membres
suppléants : - Fanny
MAYANS
- Jean-François
LONCEINT
- Gwennaëlle
DUFOUR
Sont
élus
délégués
à la CAO
avec
14
voix :
-
Titulaires
: Auréliane
AVIGNON,
Yannick
COMBAUD,
Gaylord
CUPPÉ
-__
Suppléants
: Fanny
MAYANS,
Jean-François
LONCEINT,
Gwennaëlle
DUFOUR
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Le
Maire
explique
que
la
réforme
des
listes
électorales
est
entrée
en
vigueur
le 1° janvier
2019.
La
commission
administrative
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
la
liste
électorale
n'existe
plus
et
a
été
remplacée
par
une
commission
de
contrôle.
Le
maire
détient
désormais
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
pourra
être
effectué
a posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
A
cette
fin,
elle
a accès
à
la
liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électoral
unique
et
permanent.
Elle
peut,
à
la
majorité
de
ses
membres,
au
plus
tard
le
21e
jour
avant
chaque
scrutin,
réformer
les
décisions
prises
par
le
maire
ou
procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Lorsqu'elle
radie
un
électeur,
sa
décision
est
soumise
à
une
procédure
contradictoire.
Le
maire,
à sa
demande
ou
à
l'invitation
de
la
commission,
présente
ses
observations.
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
cette
commission
est
composée :
- d'un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
- d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
- d’un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
Après
en
avoir
délibéré,
Emmanuel
VERGNAUD,
conseiller
municipal,
est
en
charge
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
SOLURIS
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
membres
du
Syndicat
SOLURIS,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
pour
siéger
au
conseil
syndical
et
élire
le
bureau
syndical.
CONSIDÉRANT
que,
depuis
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
le
conseil
municipal
ne
peut
désigner
pour
délégués
que
des
membres
pris
en
son
sein.
CONSIDÉRANT
que
les
statuts
prévoient
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
de
deux
membres
suppléants. CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
8l. de
l’article
L5211-7
et de
l’article
L 2122-7
du
CGCT;
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixte
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
CONSIDÉRANT
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
recourir
au
scrutin
secret.
5 Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
de
son
délégué
titulaire
et
de
ses
délégués
suppléants. Se
présente
en
tant
que
délégué
titulaire
: Michaël
BARBOT
Est
élu
avec
14
voix
Michaël
BARBOT
Se
présentent
en
tant
que
délégués
suppléants
: Audrey
TOUZET
et
Gwennaëlle
DUFOUR
Sont
élues
avec
14
voix
Mmes
Audrey
TOUZET
et
Gwennaëlle
DUFOUR
Sont
élus
représentants
SOLURIS
:
e
Michaël
BARBOT
comme
délégué
titulaire.
e.
Audrey
TOUZET
et Gwennaëlle
DUFOUR
comme
délégués
suppléants
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
CNAS
VU
les
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
visant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles
par
des
aides
financières,
prestations
sociales
et services
de
prévention,
VU
les
statuts
et
le
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS
prévoyant
la
désignation,
par
l'organe
délibérant,
d'un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
parmi
ses
membres,
d'un
délégué
représentant
le
collège
des
agents
parmi
les
bénéficiaires,
et
d'un
ou
plusieurs
correspondants
pour
relayer
les
informations
et
assister
les
agents,
CONSIDÉRANT
que
le
principe
du
CNAS
repose
sur
une
gestion
paritaire
(élus
et
agents)
pour
promouvoir
l'action
sociale
territoriale
auprès
des
collectivités
adhérentes,
établissements
publics
et
agents
bénéficiaires,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Luchat
est
adhérente
au
CNAS,
CONSIDÉRANT
que
la durée
du
mandat
est
calquée
sur
celle
du
conseil
municipal,
soit
6 ans,
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
8l.
de
l’article
L5211-7
et de
l’article
L2122-7
du
CGCT
;
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixte
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
CONSIDÉRANT
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
recourir
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
e
Désigner
Sylvie
PAPILLON,
membre
du
Conseil
Municipal,
comme
délégué
représentant
le
coliège
des
élus
de
la
Commune
de
Luchat
au
CNAS,
pour
une
durée
de
6
ans.
DÉSIGNATION
D'UN
GRAND
ÉLECTEUR
AU
SDEER
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
commune
de
Luchat
au
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
VU
l’article
5 des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026,
CONSIDÉRANT,
à la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
nécessité
de
désigner
1
électeur
prenant
part
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Thénac
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER,
VU
l’article
L 5212-7
du
CGCT
disposant
que
le choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres, VUle8il.
de
l’article
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
&l. de
l’article
L5211-7
et de
l’article
L2122-7
du
CGCT
;
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixte
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
CONSIDÉRANT
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
e
Renoncer
à
recourir
au
scrutin
secret
e
Désigner,
pour
prendre
part
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
Thénac
au
comité
syndical
du
SDEER
Monsieur
Yannick
COMBAUD
DÉSIGNATION
D'UN
GRAND
ÉLECTEUR
AU
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 5721-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime,
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siègeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
CONSIDÉRANT
que
par
sa
population
inférieure
à 2 500
habitants,
la commune
de
Luchat
doit
désigner
1
électeur,
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
8l. de
l’article
L5211-7
et de
l’article
L 2122-7
du
CGCT
;
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixte
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
CONSIDÉRANT
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
et
propose
de
désigner
Yannick
COMBAUD
comme
représentant
au
collège
cantonal
qui
éliront
les délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
e
Renoncer
à
recourir
au
scrutin
secret
e
Désigner
Yannick
COMBAUD
en
qualité
de
représentant
au
collège
cantonal
qui
éliront
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
A LA SAINTONGE
ROMANE
CONFORMÉMENT
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicables
aux
syndicats
mixtes
en
vertu
de
l'article
L5711-1
du
même
code,
le
mandat
des
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte
expire
lors
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires, CONSIDÉRANT
que
par
sa
population
légale
au
1%
janvier
2026,
la
commune
de
Luchat
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant,
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
SI.
de
l’article
L5211-7
et
de
l’article
L2122-7
du
CGCT
;
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixte
est
effectuée,
par
principe
au
scrutin
secret,
CONSIDÉRANT
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Se
présente
en
tant
que
délégué
titulaire
: Francis
ROTURIER
Se
présente
en
tant
que
délégué
suppléant
: Sylvie
PAPILLON
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
e
Renoncer
à
recourir
au
scrutin
secret
e
Désigner
Francis
ROTURIER
délégué
titulaire
et
Sylvie
PAPILLON
déléguée
suppléante
Arrivée
de
Sébastien
CHAUVET
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-18
relatif
à
l'administration
de
la commune
par
le
Maire,
VU
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d’Etat
chargé
de
la Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à désigner
un
correspondant
défense,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le correspondant
défense
est
chargé,
sous
son
autorité :
- __ D'informer
le conseil
municipal
et les administrés
sur
les questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement)
;
-__
De
contribuer
à la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et à la Journée
défense
et
citoyenneté ;
-
De
participer
aux
actions
de
mémoire
et de
valorisation
du
patrimoine
liés aux
anciens
combattants
et
aux
conflits
;
-
D'assurer
l'interface
avec
le
délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le
cas
échéant,
avec
le
référent
« correspondant
défense
» de
l’Union-IHEDN
;
-
De
relayer
les
informations
et
documents
transmis
par
le
Ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la défense
et
le lien
Armée-Nation.
Il ajoute
que
les fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidature.
Se
présente
en
tant
que
correspondant
défense
: Michaël
BARBOT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de :
e
_ Renoncer
à
recourir
au
scrutin
secret
e
Désigner
Michaël
BARBOT
comme
correspondant
Défense DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressé
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms :
- BICHOT
Jérémy
- LANTHEAUME
Sébastien
- ROTURIER
Marie-France
- VERGNAUD
Emmanuel
- FERNANDES
Joseph
- LECAS
Dominique
- FAURE
Muriel
- VIRNAUD
Chantal
- BARBONI
Gérard
- PÉLAGÈRE
Annie
- CHAUVET
Monique
- COMBAUD
Corinne
- RADENAC
Jean-Marie
- PERRON
Rudy
- JOUAN
Florence
- GOSSELIN
Christian
- DUCLUZEAU
Vincent
- QUENTIN
Yves
- CHAUVET
Sébastien
- AUBERT
Emmanuel
- LACET
Magali
- PIERRE
Emmanuel
- JAULIN
Claude
- POIGNOT
Roger
QUESTIONS
DIVERSES
e
Une
administrée
souhaiterait
utiliser
des
terrains
communaux
pour
faire
paître
occasionnellement
ses
animaux
{cheval
et
âne).
Plusieurs
questions
se
posent :
-
Emmanuel
AUBERT
demande
si
la
mairie
est
responsable
s’il
se
passe
quelque
chose
sur
la
commune
?
On
peut
faire
une
convention
ainsi
qu’une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
-
Jean-François
LONCEINT
souligne
que
les
terrains
dans
les
marais
ne
sont
pas
idéaux,
soit
trop
mouillés
soit trop
durs.
-
Sébastien
CHAUVET
souligne
que
si on
le
propose
à
une
personne,
c’est
la
porte
ouverte
pour
d’autres
demandes.
-
Le
mieux
serait
de
la
recevoir
et
d'établir
une
convention.
e
Ville
à joie
: la
mairie
accueillera
cette
manifestation
le
mercredi
13
mai.
Faire
une
réunion
rapidement
avec
la CDA
et
les
associations.
e
Terrain
B
1076
passé
dans
le
domaine
privé
communal
suite
à
la
demande
de
la
propriétaire
riveraine
qui
souhaite
le
racheter.
Une
proposition
de
prix
lui sera
faite.
e
Emmanuel
AUBERT
demande
s’il
y
aura
une
réunion
publique
afin
de
présenter
le
programme
de
ce
nouveau
mandat.
Michaël
BARBOT
propose
d'organiser
une
cérémonie
afin
d’honorer
Jacki
RAGONNEAUD
et Jean-Claude
CHAUVET
de
préférence
avant
l'été.
+
Date
du
prochain
conseil
municipal
: mardi
21
avril
à 20h30
e
Commission
Finances
le mardi
7 avril
à
18h. Délibérations
:
11/2026 : 12/2026 : 13/2026 : 14/2026 15/2026 : 16/2026 : 17/2026 : 18/2026
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Constitution
des
commissions
municipales
Composition
des
commissions
municipales
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Désignation
des
représentants
SOLURIS
Désignation
des
représentants
CNAS
: Désignation
de
l'électeur
chargé
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Thénac
au
comité
du
SDEER
19/2026
: Désignation
de
représentant
au
collège
électoral
au
syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
département
de
la Charente-Maritime
20/2026 21/2026 22/2026
: Désignation
d’un
délégué
à la Saintonge
Romane
: Désignation
du
correspondant
Défense
: Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Francis
ROTURIER
Sylvie
PAPILLON
10