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Procès Verbal - PV 07 Février
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 Février)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
ORDRE DU JOUR
2017-02-07 / 1 Désignation du secrétaire de séance
2017-02-07 / 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2016
2017-02-07 / 3 Décisions de Monsieur le Maire prises par délégation du Conseil Municipal 2017-02-07 / 4 Budget – autorisations de programmes
2017-02-07 / 5 Budget primitif 2017 – Vote des taux
2017-02-07 / 6 Budget primitif 2017
2017-02-07 / 7 Budget primitif 2017 – Budget annexe pour certaines activités du Centre Culturel Paul-André Lequimme
2017-02-07 / 8 Budget 2017 – Subvention à une association
2017-02-07 / 9 Recensement des marchés publics conclus en 2016
2017-02-07 / 10 Prime municipale dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de l’Amélioration Durable de l’Habitat (PIGADH)
2017-02-07 / 11 Prime municipale à l’isolation des toitures
2017-02-07 / 12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015
2017-02-07 / 13 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – année 2015
2017-02-07 / 14 Rapport d’activités 2015 – Métropole Européenne de Lille 2017-02-07 / 15 Mise à disposition du service de conseil en énergie partagé proposé par la Métropole Européenne de Lille
2017-02-07 / 16 Réfection de l’intérieur de l’église Saint Maclou – Demande de subventions 2017-02-07 / 17 Réforme des rythmes scolaires – Projet d’organisation de la semaine 2017-02-07 / 18 Expérimentation de la simplification des prestations de services dans les champs de la jeunesse et de l’enfance - CAF
2017-02-07 / 19 Rapport sur la gestion du stationnement urbain de la Métropole Européenne de Lille
2017-02-07 / 20 Annulation des délibérations relatives à la vente des parcelles AM 114 et AM 116
2017-02-07 / 21 Cession des parcelles AB 727 – A 1916 et A 1929
2017-02-07 / 22 Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Désignation des représentants
2017-02-07 / 23 Entente conventionnelle entre les villes de Loos et d’Haubourdin – Production des repas pour les services de restauration collective
1 Procès verbal du Conseil Municipal
Du Mardi 7 février 2017
L’an deux mil dix sept, le sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DELABY, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées cinq jours francs à l’avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Membres présents à la séance : (26) Membres absents excusés et représentés : (6) M. DELABY, Maire M. LECOUTRE est représenté par M. CATTEZ M. LESAFFRE, Mme ROUSSEAU, M. CATTEZ, Mme DILLIES est représentée par Mme NIREL Mme NIREL, M. BUQUET, Mme DUPUIT Mme IDZIOREK est représentée par M. BUQUET M. BEHARELLE, Mme CRUYPENNINCK, Mme LEVEQUE est représentée par Mme ROUSSEAU M. CERVEAUX, Adjoints au Maire M. CABOCHE est représenté par Mme SAERENS M. LOMBARD, Mme BZDYNGA, M. BULTEEL, Mme DESMARET est représentée par M. LESAFFRE Mme GUILLUY, Mme BERNARD, M. LECONTE
Mme CORNEILLIE, M. LECLERCQ, M. LORIER, Membre absent excusé non représenté : (1) Mme THEETEN, Melle OZTURK, M. MERIAUX, M. HAPIOT
M. OBIN, M. LE CLAIRE, Mme CLERQUIN,
Mme SAERENS, Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : Melle OZTURK
Monsieur CABOCHE arrive à la délibération n° 13 et annule son pouvoir donné à Madame SAERENS.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
2017-02-07 / 1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose Mademoiselle Mérile OZTURK comme secrétaire de séance.
Mademoiselle Mérile OZTURK procède à l’appel des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire : avant de démarrer ce Conseil Municipal, je vous propose d’accepter les deux délibérations supplémentaires que nous avons déposées sur vos tables : l’une concerne une convention entre les villes de Loos et Haubourdin pour la production des repas suite à la mutualisation de la restauration car aujourd’hui la loi nous oblige à avoir un protocole entre les deux communes avec une conférence composée d’élus en charge de cette délégation.
2 Conseil Municipal du 7 février 2017
L’autre est relative à la représentation de la ville à la commission locale d’évaluation des transferts de charges. La MEL reprend une compétence, il y a donc lieu de voter des représentants.
J’ai quelques informations à vous communiquer :
- La naissance de Blanche, petite fille de Monsieur et Madame LECOUTRE. Nous lui souhaitons la bienvenue. Monsieur LECOUTRE est en convalescence. Je lui souhaite au nom du Conseil Municipal un bon rétablissement.
- Je viens d’apprendre juste avant ce Conseil Municipal le décès de Monsieur Claude CREPIN, époux de Madame Michèle CREPIN, une ancienne collègue au sein de notre Conseil Municipal. Je lui présente toutes mes condoléances.
- Nous avons obtenu le label Villes internet avec 4 arobases. Nous souhaitons les 5 arobases pour l’année prochaine. C’est une reconnaissance du dynamisme de nos services. - Nous avons obtenu un deuxième cœur pour l’action « ma ville a du cœur ». C’est également une reconnaissance de l’intérêt manifesté par les services et les agents de la ville.
3 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 2 – PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2016
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques à formuler quant à ce procès-verbal ?
Monsieur le Maire : aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
4 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 3 - DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire prend la parole.
N° DATE LIBELLE OBJET CONTRACTANT MONTANT HT
1.1.001/2017 17/11/2016 MAPA
Achats Entretien des
Vêtements de Travail 15-05
LOT N°2 EPINORD 0,00 €
1.1.002/2017 21/11/2016 MAPA
Convention accompagnement
en conseils techniques école
Crapet Salengro CD2E 7 625,00 €
1.1,003/2017 21/11/2016 MAPA Fleurissement 15-19 LOT 8 PEPINIERE DE
GRUSON 1 200,00 €
1.1.004/2017 02/12/2016 MAPA
Produits Entretien LOT6
Matériel Cuisine ORAPI
Prix unitaire
2,35 €
1.1.005/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Dommages aux
Biens et Risques Annexes LOT
1 ALLIANZ 0,281 € HT M2
1.1.006/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Responsabilité
Civile LOT 2 SMACL
Ville 0,09 % HT
CCAS 0,095 %
HT
1.1.007/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Flotte Automobile
et Mission LOT 3 ASSURANCES
SECURITE
12 423,92 € TTC
AVEC 1 000€
SUP OPTION
FLOTTE
1.1.008/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Protection
Juridique LOT 4 SANS SUITE
1.1.009/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Risques Statutaires
LOT 5
ASSURANCES
PILLIOT
Ville 4,32 %
CCAS 9,89 %
1.1.010/2017 13/12/2016
Procédure
Formalisée
Assurance Individuelle
Accident LOT 6 SMACL 1380,52 € TTC
1.1.011/2017 13/12/2016 MAPA
Produits Entretien LOT 1 perfo
savon mousse DIPROC 24,10 €
1.1.012/2017 10/01/2017 Contrat Logiciel Légimarchés BERGER
LEVRAULT 7 060,00 €
1.1.013/2017 13/01/2017 Avenant
Valorisation du Papier de
bureau en complément de la
liste des Etablissements MEL ET PAPREC
1.1.014/2017 17/01/2017
MOE SAINT
MACLOU Validation de la Phase APD BISMAN 21 318,00 € 1.1.015/2017 23/01/2017 MAPA Transport LOT 2 16-05 CATTEAU 0,00 €
1.1016/2017 23/01/2017 MAPA
Produits Entretien Cuisine
Centrale LOT 5 PAREDES 12,30 €
1.4.001/2017 25/11/2016 Convention
Avenant N°1 et Avenant N°2 à
la Convention Objectifs et
Financement CEJ du 27/10/15
au 31/12/19 CAF Recettes
1.4.002/2017 02/12/2016 Convention
Mise à disposition d’un agent
auprès de la Ville de Noyelles
lez Seclin
VILLE DE
NOYELLES LEZ
SECLIN
45,00 €/Heure
5 Conseil Municipal du 7 février 2017
1.4.003/2017 07/12/2016 Contrat
Avenant au Contrat de
Maintenance Logiciel Ciril
Année 2017 CIRIL 20 702,01 €
1.4.004/2017 22/12/2016 Contrat
Renouvellement Contrat
N°2017015 Ypolice pour Année
2017 YPOK 2 039,63 €
1.4.005/2017 04/01/2017 Convention
Festival Contes et Légendes
du 15 au 16/02/2017 Spectacle
« Anda ou la petite fille qui
marche »
COMPAGNIE
ACTE 2 THEATRE 803,33 €
1.4.006/2017 04/01/2017 Convention
Mise à disposition des Locaux
Scolaires Jules Ferry le
18/12/2016
COLLEGE JULES
FERRY ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU NORD 0,00 €
1.4.007/2017 06/01/2017 Convention
Mise à disposition Educateur
Sportif du 01/09/2016 au
07/07/2017
COMITE
DEPARTEMENTAL
D’ATHLETISME 6 213,00 €
1.4.008/2017 12/01/2017 Contrat
Contrat de Service Pest
Control Cuisine Centrale RENTOKIL 285,00 €
1.4.009/2017 19/01/2017 Avenant
Avenant au contrat
n°1800102001 Maintenance
WIFI du 27/02/2017 au
26/02/2018 NXO NEXTIRAONE 1 037,59 €
1.4.010/2017 19/01/2017 Contrat
Mise à disposition d’un Artiste
pour NAP Ecoles Le Petit
Prince et Cordonnier du
09/01/2017 au 06/02/2017
MILLE ET UN
SONS CIE
50,00 € /LA
SEANCE DE
1H15
1.4.011/2017 20/01/2017 Convention
Mise à disposition d’agents
pour le Centre Communal
d’Action Sociale d’Haubourdin
à compter du 22/08/2016 dans
le cadre du DRE
CCAS
D'HAUBOURDIN
% SELON
AGENT
1.6.001/2017 12/01/2017 Convention
Convention de Transfert de
Maîtrise d’Ouvrage-
Aménagement de la Voie Verte
de la Deûle
METROPOLE
EUROPEENNE DE
LILLE 22 060,00 €
3.3.001/2017 20/12/2017 Contrat
Bail Professionnel de Location
100 Rue Sadi Carnot à
Haubourdin
MISSION LOCALE
METROPOLE SUD
Recettes : 15
000,00 € annuel
7.10.001/2017 06/01/2017 Régie
Modification de la Régie de
Recettes Haubipass
(Prélèvement automatique)
VILLE
D’HAUBOURDIN
8.6.001/2017 11/01/2017 Convention
Formation Permis B96 pour un
agent municipal le 26/01/2017 ECF 250,00 €
PAS DE VOTE
6 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 4 - BUDGET - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
L'autorisation de programme n°12 : Travaux ancienne ferme du Bocquiau, a été votée par délibération en date du 30 janvier 2013, puis modifiée par délibérations du 5 février 2014, du 11 février 2015 et du 20 janvier 2016.
L'autorisation de programme n°14 : Travaux de rénovation intérieure de l'église Saint- Maclou a été votée par délibération du 28 septembre 2016.
Afin de prendre en compte l'évolution des dossiers, il convient, d'une part de modifier le montant total et le crédit de paiement 2017 de l'autorisation de programme n°12, et d'autre part de modifier la répartition annuelle des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°14.
PROGRAMME N° 12 : TRAVAUX ANCIENNE FERME DU BOCQUIAU
Montant de l'autorisation de programme : 5 020 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2013 100 000,00 €
2014 800 000,00 €
2015 1 200 000,00 €
2016 1 660 000,00 €
2017 1 260 000,00 €
Pour les travaux réalisés dans le cadre de ce programme, nous avons obtenu les subventions
suivantes : 1 000 000,00 € de la M.E.L.
400 000,00 € du Conseil Départemental
30 000,00 € dans le cadre de la réserve parlementaire du député
34 000,00 € de la Fondation du Patrimoine, en plus des dons privés
versés à la Fondation pour ces travaux.
7 Conseil Municipal du 7 février 2017
PROGRAMME N°14 : TRAVAUX DE RÉNOVATION INTÉRIEURE
DE L'ÉGLISE SAINT - MACLOU
Montant de l'autorisation de programme : 350 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2016 40 000,00 €
2017 210 000,00 €
2018 100 000,00 €
La Paroisse versera une participation de 235 000,00 € pour le financement de ces travaux.
Cette participation sera inscrite au budget 2017 pour 160 000,00 € et au budget 2018 pour
75 000,00 €.
Nous prévoyons également, de commencer cette année, quatre opérations
d'investissement qui se dérouleront sur plusieurs années.
Afin d'avoir une vue globale de ces travaux, il convient d'ouvrir des autorisations de programmes indiquant le coût total prévisible ainsi que les inscriptions budgétaires annuelles prévues.
PROGRAMME N°15 : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
Montant de l'autorisation de programme : 1 280 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2017 160 000,00 €
2018 160 000,00 €
2019 160 000,00 €
2020 160 000,00 €
2021 160 000,00 €
2022 160 000,00 €
2023 160 000,00 €
2024 160 000,00 €
8 Conseil Municipal du 7 février 2017
PROGRAMME N°16 : TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT
QUARTIER DU PARC
Montant de l'autorisation de programme : 800 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2017 200 000,00 €
2018 200 000,00 €
2019 200 000,00 €
2020 200 000,00 €
PROGRAMME N°17 : TRAVAUX DE RENOVATION DE
LA SALLE LISBONNE
Montant de l'autorisation de programme : 800 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2017 700 000,00 €
2018 100 000,00 €
PROGRAMME N°18 : CONSTRUCTION DES ECOLES
CRAPET ET SALENGRO
Montant de l'autorisation de programme : 7 500 000,00 €
Montant des crédits de paiement : 2017 200 000,00 €
2018 1 500 000,00 €
2019 3 300 000,00 €
2020 2 500 000,00 €
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter les autorisations de programmes et les crédits de paiement repris ci-dessus.
9 Conseil Municipal du 7 février 2017
Monsieur MERIAUX : pour le programme n°18, construction des écoles Crapet et Salengro, je vois difficilement comment nous pourrions être contre car il s’agit de l’amélioration des conditions de vie des Haubourdinois. De plus, cette école en a grand besoin. Il en est de même pour le programme n°17, travaux de rénovation de la salle Lisbonne. Pour le programme n°16, travaux d’accompagnement du quartier du Parc, même si les prix ne sont pas fixés, l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens résidant dans ce quartier est importante. Pour le programme n°15, travaux de mise en accessibilité, il s’agit d’une obligation par la loi qui devait être effective en 2017 mais qui est repoussée jusqu’en 2024. Pour le programme n°14, travaux de rénovation intérieure de l’église Saint Maclou, il s’agit de maintenir le patrimoine de notre commune en l’état. Par contre, pour le programme n°12, travaux ancienne ferme du Bocquiau, je vois un budget de 5 020 000 € certes avec des subventions à hauteur de 1 400 000 € dont 400 000 € du Conseil Départemental arrivée récemment. La première délibération passée à ce sujet était proche de 3 000 000 € puis nous sommes passés à 4 000 000 € puis à 4 500 000 € et aujourd’hui à 5 020 000 €. L’addition est lourde et nous avions raison de dire que le premier budget annoncé allait être largement dépassé. Néanmoins, ces travaux sont commencés. Il aurait peut être fallu faire des études un peu plus approfondies à l’époque. Nous voterons toutefois pour cette délibération en mettant un gros bémol sur ces travaux de la ferme du Bocquiau.
Monsieur le Maire : les budgets initiaux étaient essentiellement des budgets de travaux sur du hors taxe. Aujourd’hui, sur l’enveloppe, il faut payer les architectes, les raccordements… Je sais que vous auriez souhaité une ferme pédagogique, mais cela nous aurait coûté, en fonctionnement, bien plus cher avec du personnel qualifié comme du personnel animalier présent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Nous avons fait le choix d’un bâtiment de qualité avec comme objectif la préservation du patrimoine. C’est une vraie réussite.
Je vous remercie Monsieur MERIAUX.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 5 - BUDGET PRIMITIF 2017 - VOTE DES TAUX
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
EVOLUTIONS DES BASES
Bases d'imposition Bases d'imposition Variations
2016 estimées 2017
Taxe d'habitation 9 267 547 € 9 341 690 € 0,8%
Taxe foncière (bâti) 9 966 440 € 10 046 170 € 0,8%
Taxe foncière (non bâti) 29 205 € 29 440 € 0,8%
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
A) Au titre de la Taxe professionnelle / CFE
Le montant est estimé en baisse de 18,2 %, par rapport à la somme encaissée en 2016.
La commune percevrait 41 254 €.
B) Au titre de la Taxe d'habitation
Les pertes de ressources résultant des exonérations de Taxe d' habitation décidées par la loi
sont compensées par l'Etat.
Le montant est estimé identique à la somme encaissée en 2016.
La commune percevrait 191 994 €.
C) Au titre des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Les pertes de ressources résultant des exonérations des Taxes foncières décidées par la loi
sont compensées par l'Etat.
11 Conseil Municipal du 7 février 2017
Le montant est estimé identique à la somme encaissée en 2016.
La commune percevrait 17 562 €.
Le total des attributions de compensation s'élèverait donc, pour 2017, à 250 810 €.
TAUX
Les taux proposés pour 2017 sont inchangés par rapport à l'année dernière :
Taux 2016 Taux 2017 Variations
Taxe d'habitation 35,00% 35,00% 0,0%
Taxe foncière (bâti) 23,00% 23,00% 0,0%
Taxe foncière (non bâti) 74,44% 74,44% 0,0%
PRODUIT FISCAL
Le produit fiscal pour 2017 serait le suivant :
Bases d'imposition Taux 2017 Produit fiscal
estimées 2017
Taxe d'habitation 9 341 690 € 35,00% 3 269 592 €
Taxe foncière (bâti) 10 046 170 € 23,00% 2 310 619 €
Taxe foncière (non bâti) 29 440 € 74,44% 21 915 €
5 602 126 €
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux 2017 repris ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 6 - BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
Balances synthétiques
Opérations réelles Dépenses Recettes
Total 18 288 000,00 18 288 000,00
Section de fonctionnement 13 974 000,00 15 439 000,00
Section d'investissement 4 314 000,00 2 849 000,00
Opérations d'ordre Dépenses fonctionn. Recettes fonctionn. Recettes investiss. Dépenses investiss.
Total 1 526 000,00 61 000,00
Amortissements 560 000,00
Virement sec.fctnmt à sec.invest. 966 000,00
Amortissements subventions 61 000,00
Dette
L'annuité prévisionnelle de la dette s'élève à 1 192 000,00 €.
Le capital total de la dette est de 8 357 384,88 € au 1er janvier de l'exercice.
Il est inscrit 998 000,00 € d'emprunts au B.P. 2017
13 Conseil Municipal du 7 février 2017
Pour mémoire Propositions
Dépenses de fonctionnement Chapitre BP 2016 BP 2017
Charges à caractère général 011 3 618 000 3 632 000
Achats 60 1 926 000 1 940 000
Services extérieurs 61+62-621 1 658 000 1 660 000
Impôts,taxes & versemts assimil. 635+637 34 000 32 000
Charges de personnel & charges assim. 012 8 040 000 8 150 000
Personnel extérieur au service 621 8 000 14 000
Personnel titulaire et non titulaire 6411&3 5 031 000 5 063 000
Emplois d'insertion et apprentis 6416&7 441 000 466 000
Charges sociales 633,645/7&8 2 560 000 2 607 000
Autres charges de gestion courante 65 1 692 000 1 864 000
Indemn., frais miss.& formation des élus 653 178 400 183 200
Déficit des budgets annexes administratifs 6521 102 000 101 000 Créances éteintes ou admises en non-
valeur 6541&2 13 600 15 800
Contributions organismes de regroupement 6554 324 000 310 000
Subvention de fonctionmt ccas 65736 870 000 1 050 000
Subvention de fonctionmt associations 65748 204 000 204 000
Charges financières 66 270 000 242 000
Charges exceptionnelles 67 33 800 36 000
Provisions risques et charges exceptio. 68 50 000 50 000
Sous total dépenses réelles Ss total 13 703 800 13 974 000
Dotations aux amortissements 68 552 200 560 000
Virement à la section d'investissement 023 1 046 000 966 000
Sous total dépenses d'ordre Ss total 1 598 200 1 526 000
Total Total 15 302 000 15 500 000
14 Conseil Municipal du 7 février 2017
Pour mémoire Propositions
Recettes de fonctionnement Chapitre BP 2016 BP 2017
Remboursements sur rémunérations 013 480 000 540 000
Produits des services, du domaine &
ventes 70 602 000 610 000
Impôts et taxes 73 10 600 000 10 786 000
Contributions directes 73111 5 500 648 5 602 126
Reversements de la MEL & FNGIR 732 4 496 067 4 540 520
Droits de place & autres taxes domaine 733 17 000 18 860
Taxe sur l'électricité 7351 230 885 232 894
Taxes emplacements pub., spectacles… 736 21 400 21 600
Taxe additionnelle droits mutations 7381 334 000 370 000
Dotations et participations 74 3 360 000 3 254 000
D.G.F. - Dotation forfaitaire 7411 1 267 989 1 048 578
D.G.F. - Dotation de solidarité urbaine 74123 1 260 540 1 404 772
D.G.F. - Dotation nationale de péréquation 74127 178 508 191 065
Subventions, participations 747 339 300 356 000
Compensations T.P. 74833 44 580 41 254
Compensations T.H. et T.F. 74834&5 266 171 209 556
Dot.recensement & autres attrib.et particip. 7484 & 8 2 912 2 775
Autres produits de gestion courante 75 207 800 249 000
Sous total recettes réelles Ss total 15 249 800 15 439 000
Subv. investiss. transf. cpt. résultat 777 52 200 61 000
Sous total recettes d'ordre Ss total 52 200 61 000
Total Total 15 302 000 15 500 000
15 Conseil Municipal du 7 février 2017
Pour mémoire Propositions
Dépenses d'investissement Chapitre BP 2016 BP 2017
Dépenses d'équipement
Immobilisations incorporelles 20 87 000 63 800
Immobilisations corporelles 21 412 800 350 200
Opérations 20/21/23 1 810 000 2 950 000
Op.41 Travaux accompa.quartier Heurtebise 150 000
Op.42 Travaux ancienne ferme Bocquiau 1 660 000 1 260 000
Op.43 Travaux toiture grp.scol.Cordonnier 220 000
Op.44 Travaux rénovation intérieure église 210 000
Op.45 Travaux de mise en accessibilité 160 000
Op.46 Travaux accompa.quartier Parc 200 000
Op.47 Travaux de rénovation salle Lisbonne 700 000 Op.48 Construction écoles Crapet et
Salengro 200 000
Dépenses financières
Remboursement dette (capital) 16 950 000 950 000
Sous total dépenses réelles Ss total 3 259 800 4 314 000
Subv. d'investiss. tranfér.au cpt de résultat 139 52 200 61 000
Sous total dépenses d'ordre Ss total 52 200 61 000
Total Total 3 312 000 4 375 000
16 Conseil Municipal du 7 février 2017
Pour mémoire Propositions
Recettes d'investissement Chapitre BP 2016 BP 2017
Recettes d'équipement
Op.42 Travaux ancienne ferme Bocquiau 13 880 000
Op.44 Travaux rénovation intérieure église 160 000 Op.47 Travaux de rénovation salle
Lisbonne 210 000
Emprunts 16 1 100 000 998 000
Recettes financières
F.C.T.V.A. / T.L.E. 10 263 800 203 400
Produits des cessions d'immobilisations 024 350 000 397 600
Sous total recettes réelles Ss total 1 713 800 2 849 000
Amortissements 28 552 200 560 000
Virement de section de fonctionnement 021 1 046 000 966 000
Sous total recettes d'ordre Ss total 1 598 200 1 526 000
Total Total 3 312 000 4 375 000
Monsieur le Maire : je remercie Monsieur BEHARELLE pour cette présentation et ces documents très explicites. Je remercie également les services de la ville car ce budget aussi serré nous permet de dégager des marges de manœuvre nous permettant des investissements tels que les travaux de l’école Crapet Salengro. Il faut savoir que le projet est de démolir l’école actuelle pour en reconstruire une nouvelle et des études sont faites pour qu’elle soit une école passive c'est-à-dire ne consommant quasiment pas d’énergie. Les services en charge de ce dossier en ont visité une à Templeuve où 2 000m² sont chauffés avec une chaudière murale plus petite que dans un logement classique. Nous essaierons également de répondre à l’attente des autres écoles. L’objectif est que les enfants et les enseignants aient des lieux de qualité en termes de bâtiment et de technologie pour apprendre.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 3
Abstention : 0
17 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 7 - BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET ANNEXE POUR CERTAINES ACTIVITES DU
CENTRE CULTUREL PAUL-ANDRÉ LEQUIMME
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
Pour mémoire Propositions
Dépenses de fonctionnement Chapitre BP 2016 BP 2017
Charges à caractère général 011 126 000 126 000 Achats 60 93 000 92 500 Services extérieurs 61+62 33 000 33 500
Autres charges de gestion courante 65 8 000 8 400
Charges exceptionnelles 67 4 000 3 600
Sous total dépenses réelles Ss total 138 000 138 000
Sous total dépenses d'ordre Ss total 0 0
Total Total 138 000 138 000
Pour mémoire Propositions
Recettes de fonctionnement Chapitre BP 2016 BP 2017
Produits des services, du domaine & ventes 70 36 000 35 400
Dotations et participations 74 1 600
Autres produits de gestion courante 75 102 000 101 000
Sous total recettes réelles Ss total 138 000 138 000
18 Conseil Municipal du 7 février 2017
Sous total recettes d'ordre Ss total 0 0
Total Total 138 000 138 000
Monsieur le Maire : je remercie les services pour la qualité des programmations. Dimanche dernier avait lieu le spectacle de Daniel Guichard. Il affichait complet avec beaucoup d’Haubourdinois.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3
19 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 8 - BUDGET 2017 - SUBVENTION A
UNE ASSOCIATION
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir, dans le cadre du Budget 2017, autoriser le versement de la subvention suivante :
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT
C.G.Haubourdin Football 6 000,00
ADOPTE A L’UNANIMITE
20 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 9 - RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS
CONCLUS EN 2016
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de l’ancien article 133 du Code des marchés publics
Considérant qu’au premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix une liste des marchés publics passés l’année précédente.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la liste annuelle des marchés publics passés en 2016 reproduite en annexe.
Monsieur MERIAUX : concernant le groupement de commandes, vous parlez de 6 lots séparés mais je n’en vois que 5.
Monsieur le Maire : il s’agit de la protection juridique qui n’a pas été retenue. La délibération sera rectifiée.
PAS DE VOTE
21 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 10 – PRIME MUNICIPALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’AMÉLIORATION DURABLE DE L’HABITAT (PIGADH)
Monsieur BEHARELLE prend la parole.
Par délibération en date du 1er octobre 1996, la Ville a décidé d’accompagner, sous certaines conditions, les Haubourdinois à améliorer l’habitat privé en instituant une prime municipale.
Par délibération en date du 7 décembre 2011, cette prime municipale à l’amélioration de l’habitat a été intégrée dans le cadre du programme d’intérêt général de l’amélioration durable de l’habitat (PIGADH) auquel la Ville d’Haubourdin a adhéré.
La prime municipale est complémentaire des aides accordées par d’autres organismes et notamment l’ANAH dont nous suivons jusqu’à présent les conditions d’octroi.
A compter du 1er janvier 2017, les propriétaires occupants « modestes » sont éligibles aux primes de l’ANAH.
La Ville ne souhaite pas modifier les critères d’octroi de la prime et donc nous détacher des critères d’attribution de l’ANAH sur ce point.
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose :
- de confirmer l’octroi de la prime municipale, uniquement, aux propriétaires occupants « très modestes » et donc de se détacher des critères d’attribution de l’ANAH sur ce point.
- de fixer le montant maximum pouvant être attribué à 1 200,00 €.
Ces modifications seront applicables pour les dossiers déposés après la date du présent conseil municipal.
Monsieur MERIAUX : quels sont les critères pour prendre en compte les qualificatifs modeste ou très modeste ?
Monsieur le Maire : cela se fait en fonction des ressources et du nombre de personnes à charge par ménage. Pour une personne seule, elle est considérée comme modeste avec 18 409 € de revenus par an et très modeste avec 14 360 €. Si nous prenons une famille avec 4 personnes dont 2 enfants, le revenu est de 37 800 € pour la catégorie modeste et 29 500 € pour la catégorie très modeste.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 11 – PRIME MUNICIPALE A L’ISOLATION DES TOITURES
Madame ROUSSEAU prend la parole.
Par délibération en date du 1er juillet 2009, la Ville a décidé d’accompagner les Haubourdinois dans leur démarche d’économie d’énergie et de préservation de l’environnement en instituant une prime à l’isolation des toitures.
Plusieurs délibérations, du 28 septembre 2011, du 7 décembre 2011, du 10 avril 2013 et du 17 décembre 2014, ont complété et amélioré les dispositions concernant cette prime, notamment en accentuant le niveau du montant de prise en charge des isolants utilisés et de l’audit préalable, tout en maintenant la complémentarité avec les aides proposées par d’autres organismes.
Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les montants maximums pouvant être attribués :
Les isolants considérés comme éco isolants issus d’une base naturelle bénéficieront toujours d’une subvention de 45 % du montant TTC des travaux. La subvention totale (audit inclus) étant plafonnée à 2 250 €.
Les autres types d’isolants bénéficieront toujours d’une subvention de 35 % du montant TTC des travaux. La subvention totale (travaux et audit inclus) étant plafonnée à 1800 €.
Ces modifications seront applicables pour les dossiers déposés après la date du présent conseil municipal.
Monsieur le Maire : nous avons de plus en plus de demandes auxquelles y faut pouvoir répondre. Cette prime est cumulable avec d’autres aides.
ADOPTE A L’UNANIMITE
23 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 12 - MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ PROPOSÉ PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Madame ROUSSEAU prend la parole.
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée dans le cadre de son Plan Climat-Energies à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 10 % ses consommations énergétiques. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements puisqu’il est responsable de 48 % des consommations d’énergie de notre territoire. A ce titre, les communes ont un rôle central à jouer puisqu’elles possèdent en effet un patrimoine important et consacrent en moyenne plus de 4 % de leur budget de fonctionnement aux dépenses énergétiques.
Au travers de l’adoption de la délibération n° 16 C 0805 en date du 14 octobre 2016, le Conseil Métropolitain a validé la mise en œuvre d’un plan d’action concerté visant à accompagner les communes vers la rénovation exemplaire et durable de leur patrimoine le plus énergivore, en faveur d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, d’économies d’énergie significatives et de la création de nouveaux marchés générateurs d’emplois. Ce plan d’action s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux établis par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir une réduction des consommations énergétiques de 40 % et une augmentation de 32 % de la consommation d’énergie renouvelable à l'horizon 2030. Il se structure autour de trois actions principales, dont la création d’une ingénierie mutualisée, à savoir le conseil en énergie partagé.
En partenariat avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la MEL propose ainsi aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier du conseil en énergie partagé. Il s’agit d’un dispositif national, permettant à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce conseiller a pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :
- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant
d’une part, sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part
sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune,
- la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux visant à réduire les
consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs,
- l’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des
dépenses énergétiques, à l’attention des élus, des usagers et des services des collectivités.
Le conseiller contribue également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participe activement au réseau d’échanges pratiques animé par la MEL. Par ailleurs, le conseiller est membre d’un réseau d’échanges national animé par l’ADEME, et bénéficie à ce titre d’une formation spécifique, d’un cadre méthodologique partagé, et de l’accès à des logiciels pour la réalisation du bilan énergétique et du suivi des consommations.
24 Conseil Municipal du 7 février 2017
Chaque conseiller accompagne au maximum une dizaine de communes, qui représente au total entre 35 000 et 50 000 habitants. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.
Le 2 décembre 2016, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.
Ce service est ainsi mis à disposition des communes engagées, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL d’une durée de 3 ans et 9 mois, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. Désirant accompagner au mieux la mise en place de ce service principalement financé par les communes, l’ADEME, la Région Hauts-de-France et la MEL apporteront également un appui technique et financier lors de sa création. Après mobilisation des subventions, cette participation s’élève à :
Réalisation de
l’état des lieux
Mise en œuvre du programme
pluriannuel d’actions
9 mois 1ère année 2e année 3e année
Coût pour les
communes bénéficiaires 0,60€/hab. 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- adhérer au service de conseil en énergie partagé, pour une durée de 3 ans et 9
mois,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des
crédits votés au budget,
- à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à
disposition du service de conseil en énergie partagé.
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3
25 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 13 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
POUR L'ANNEE 2015
Madame ROUSSEAU prend la parole.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2015 a été adopté par délibération n° 16 C 0777 lors du Conseil Métropolitain du 14 octobre 2016.
Conformément aux articles L2224-5 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille nous a adressé le rapport précité qui doit être soumis, sans vote, au Conseil Municipal.
Le document est à la disposition des membres du Conseil Municipal à la Direction Générale des Services.
Madame ROUSSEAU : La MEL intervient tout au long du cycle de l’eau. Elle gère la ressource en eau sur son territoire, produit et distribue une eau potable en qualité et quantité suffisantes pour alimenter l’ensemble du territoire. La MEL achète l’eau manquante auprès du SMAEL et de NOREADE. Elle assure une partie de la production à travers une nouvelle entité SOURCEO depuis le 1er janvier 2016.
La qualité de l’eau : elle est le produit le plus contrôlé en France. Ce contrôle se fait à divers niveaux : au niveau du forage, de la production et du traitement de l’eau, du circuit de distribution. Elle doit satisfaire au décret du ministère de la santé sur 64 paramètres. En 2015, le taux de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire ont été très satisfaisants : 99,9 % de bons résultats en ce qui concerne la microbiologie et 100 % en ce qui concerne les paramètres physico-chimique.
Le patrimoine assainissement : la MEL assure directement la gestion de son service d’assainissement qui est donc une compétence gérée en régie. Depuis plusieurs années les services d’assainissement se sont engagés dans des démarches d’excellence vis-à-vis des usagers et de l’environnement. Un institut de sondage a estimé le taux de satisfaction auprès des usagers à 90 € de satisfaction.
Quelques chiffres :
- 12 agglomérations d’assainissement
- 9 grandes stations de traitement des eaux
- 3 stations de traitement des eaux usées transfrontalières
Haubourdin fait partie de l’agglomération de Faches-Thumesnil. Cette agglomération est rattachée à la station de traitement des eaux usées de Houplin-Ancoisne et les rejets de cette station d’épuration se font dans la Deûle. Elle est actuellement classée en qualité 3 et à terme, celle-ci a pour objectif de retrouver une qualité 2.
Les indicateurs financiers : une ressource gratuite, un service payant. L’usager dispose d’une eau potable équilibrée, strictement contrôlée et cette eau doit être évacuée et dépolluée avant son rejet dans le milieu naturel.
26 Conseil Municipal du 7 février 2017
Tout cela pour un coût de 3,88 € TTC en 2014 et de 3,92 € TTC par m3 en 2015. La redevance assainissement et la partie eau potable font partie de la même facture mais sont deux composantes bien distinctes. La part des redevances perçues par l’agence de l’eau représente en moyenne 16% du montant de la facture d’eau.
Des services d’eau et d’assainissement solidaires : Le 15 avril 2013, la loi Brottes autorise l’expérimentation des tarifs sociaux de l’eau. Des chèques eau seront mis en place par la MEL avec l’aide des CCAS. Ils seront attribués aux personnes en difficulté. L’enveloppe est de 200 000 € annuels. Les conditions d’attribution ont été définies collectivement avec les acteurs sociaux du territoire. Cette expérimentation prendra effet le 1er janvier 2016 sur la totalité des communes de la MEL.
PAS DE VOTE
27 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 14 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – ANNEE 2015
Madame ROUSSEAU prend la parole.
Par délibération n° 16 C 0676 du 14 octobre 2016, le Conseil Métropolitain a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d’élimination des déchets ménagers pour l'année 2015.
En application des articles L2224-17-1 et D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille nous a adressé le rapport précité qui doit être soumis, sans vote, au Conseil Municipal.
Le document est à la disposition des membres du Conseil Municipal à la Direction Générale des Services.
Madame ROUSSEAU : toujours le même slogan pour les 8 territoires de la MEL : jeter moins, trier plus, traiter mieux.
Pour les Weppes : il y a une déchèterie des Weppes à Marquillies, un centre de valorisation organique à Sequedin (biométhane), un centre de transfert à Sequedin, un centre de valorisation énergétique à Halluin. La MEL est propriétaire des équipements de collecte, des équipements de traitement des déchets, ainsi que du bus info-tri et à ce titre, c’est elle qui supporte les coûts d’investissements correspondants.
Les indicateurs de performance 2015 pour la MEL sont équivalents ou supérieurs aux performances nationales.
Le poids moyen d’emballages recyclés par habitant est de 49,1 kg.
Le taux de recyclage est de 49% et le taux de valorisation est de 89,5%.
Dans ces calculs ne sont pas intégrées les collectes des administrations et des services municipaux.
En ce qui concerne les déchets recyclables collectés cette année 2015, ils sont en légère diminution (baisse de 1,6%) par rapport à 2014.
En ce qui concerne les biodéchets : 29 634 tonnes ont été collectées en porte à porte soit 5 536 tonnes de moins qu’en 2014 (baisse de 15,7%).
En ce qui concerne les déchets non recyclables : 238 kg par an et par habitant, soit une baisse de 1 kg par an et par habitant par rapport à 2014. Une marge de progrès reste à faire en triant mieux par exemple les restes de repas.
Les déchets encombrants : une grande évolution de la collecte en porte à porte : soit à date fixe pour 30 communes, soit sur rendez-vous pour 55 autres communes à partir de 1er janvier 2016. Cette prise en charge doit répondre à 4 critères : améliorer le taux de valorisation matière et organique de ce gisement de déchets, réduite l’impact négatif sur la propreté de l’espace public, maîtriser les coûts de collecte et de traitement et améliorer la qualité du service. La déchèterie est l’outil à privilégier pour atteindre ces objectifs. Conseil Municipal du 7 février 2017
28 En 2015, l’expérimentation du service de déchèteries mobiles a été poursuivie. 6 sites ont été choisis sur les communes de Roubaix, Tourcoing, Chéreng, Wattrelos, Santes, Haubourdin. Environ 15 000 habitants ont été accueillis pour un total de 926 tonnes collectées.
La MEL a engagé des actions de réduction des déchets depuis déjà 12 ans avec des campagnes de sensibilisation du public comme par exemple : « le jeu témoin » axé sur le moins de déchets d’emballage au sein d’un foyer. Cette animation est présentée sur simple demande dans les centres sociaux par exemple. L’animation « lombrocompostage » est expérimentée depuis septembre 2015 et montre au public comment les biodéchets peuvent être dégradés à l’aide de vers de compost. Des animations pédagogiques sont effectuées pour les enfants de 5 à 12 ans. Le bus info-tri peut également intervenir pour tout public et dans toutes les communes.
Bilan financier : dépenses : 158 993 312 € - recettes : 172 287 473 € soit une différence de 13 694 164 €.
Monsieur le Maire : la déchèterie mobile sur Haubourdin sera poursuivie sur 2017. Nous faisons partie des communes où cette déchèterie fonctionne très bien. Je remercie les Haubourdinois qui l’utilisent à bon escient. Les retraits des encombrants sur rendez-vous fonctionnement également très bien au regard du listing que nous recevons chaque semaine.
PAS DE VOTE
29 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 15 - RAPPORT D’ACTIVITES 2015
METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Madame ROUSSEAU prend la parole.
Conformément aux termes de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille nous a adressé les rapports d’activités 2015 qui doivent être soumis, sans vote, au Conseil Municipal.
Ce document est consultable à la Direction Générale des Services et sur le site internet www.lillemetropole.fr
Madame ROUSSEAU : la MEL est née le 1er janvier 2015. C’est une métropole eurpéenne avec ses 84 km de frontière avec la Belgique. La MEL c’est 85 communes, 1,1 millions d’habitants, 8 territoires et 179 élus qui construisent la métropole. Damien CASTELAIN en est le Président. Son budget est de 1 609 millions d’euros. Elle travaille sur le développement économique : Euralille : 14 000 emplois – Eurasanté : 160 entreprises – Euratechnologie : 150 entreprises – Blanche Maille – La Haute Borne – La Plaine Images. C’est aussi 110 000 étudiants, 70 laboratoires de recherche à l’université de Lille, 64 459 entreprises sur le territoire soit ¼ des entreprises de la région.
Elle s’occupe aussi du transport et de la mobilité : Transpole a accueilli 171 millions de voyageurs en 2014 et 175 millions en 2015 – 2 200 V’Lille – 45 km de lignes de métro – 90 lignes de bus – 2 lignes de tramway et 161 000 déplacements transfrontalier quotidien.
L’innovation : une appli mobile Melcome pour se faciliter la métropole : 131 000 foyers sont connectés.
Le développement durable est aussi une préoccupation : 11 déchèteries et 21 déchèteries mobiles. Cela représente 1 900 tonnes de déchets traités par jour.
Espaces naturels, eau, énergie, voirie : 1 300 hectares d’espaces naturels protégés, 55 km de voies d’eau. Mosaïc est labellisé jardin remarquable.
Culture : le LAM est un musée d’exception. La nuit des bibliothèques qui réunit 130 bibliothèques et les belles sorties où 57 communes participent.
Sport : le stadium de Villeneuve d’Ascq reçoit 200 000 visiteurs par an. 50 000 places sont disponibles au stade Pierre Mauroy. 1 million de spectateurs a assisté aux spectacles cette année. La MEL soutient plus de 80 manifestations sportives, 21 clubs de haut niveau et plus de 60 manifestations culturelles.
La MEL s’investit dans la promotion du tourisme depuis le 1er juillet 205, plus de un million de touristes par an. Cela crée 15 300 emplois dans ce domaine. Elle regroupe 30 musées dont 6 sont labellisés Musées de France.
Conseil Municipal du 7 février 2017
30 Monsieur le Maire : la ville a deux représentants à la MEL : Madame Rousseau et moi-même. Nous participons très activement aux travaux de la MEL, nous y sommes très présents. Les conseils de communauté ont lieu 4 ou 5 fois par an. Le prochain a lieu ce vendredi 10 février après-midi. Il est accessible au public comme le Conseil Municipal d’une commune. Je vous invite, si vous le souhaitez, à venir assister à ces débats.
La MEL est une collectivité où il y a une forte participation des élus. C’est la plus grosse communauté en termes de communes. Madame ROUSSEAU vous en a annoncé 85 mais depuis le 1er janvier 2016, nous sommes 90 communes, la communauté de communes des Weppes nous a rejoint avec 5 communes.
PAS DE VOTE
31 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-07-01 / 16 - RÉFECTION DE L’INTÉRIEUR DE L’ÉGLISE ST MACLOU DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame NIREL prend la parole.
L’église St Maclou est l’un des bâtiments important qui caractérise la ville d’Haubourdin. Il y a peu, elle a bénéficié d’une restauration extérieure, murs et toitures. Mais l’entretien général du bâtiment n’est pas terminé. Une restauration intérieure reste nécessaire.
Il a été entrepris d’intervenir sur les trois parties de l’intérieur de l’église : les chapelles St Maclou et Notre Dame de Lourdes et sur le chœur de l’église.
Les travaux devront permettre d’effectuer un nettoyage des pierres, des rosaces et des arcades. Il s’agit aussi de réparer celles ayant subi les aléas du temps. Une remise à neuf des peintures et des enduits sera également effectuée.
Les travaux vont se dérouler en trois phases :
phase 1 : la chapelle St Maclou
phase 2 : le chœur
phase 3 : la chapelle Notre Dame de Lourdes
Le coût des travaux s’élève à 350 000 euros. La ville finance cette restauration avec le soutien de la paroisse qui a effectué un don, en référence à la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2016.
Afin de compléter le plan de financement, Monsieur le Maire souhaite solliciter l’enveloppe de la réserve parlementaire de Monsieur le député de la circonscription, Sébastien Huyghe, et d’autres subventions éventuelles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- solliciter des subventions possibles
- à signer les documents se référant à ces demandes de subventions
Monsieur MERIAUX : il y aura bientôt les élections législatives et peut-être que notre député actuel Monsieur Sébastien HUYGHE sera remplacé. Nous nous adresserons donc au suivant pour une subvention éventuelle.
Monsieur le Maire : vous connaissez notre méthode de travail. Nous nous adresserons au député quel qu’il soit.
ADOPTE A L’UNANIMITE
32 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 17 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
PROJET D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Monsieur BUQUET prend la parole.
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier 2013, précisant le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 émettant un avis favorable
pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires,
Vu l’avis favorable du comité technique du 3 décembre 2013 quant à l'avant Projet
Educatif Territorial et les emplois du temps,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2013 approuvant la
proposition du comité technique concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des
écoles primaires de la ville, applicable à la rentrée scolaire 2014/2015, ainsi que l'avant-projet
éducatif territorial annexé, et autorisant Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle
organisation à l'Inspecteur de l'Education Nationale puis au Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale, seul habilité à fixer les nouveaux horaires et à statuer sur
cette proposition,
Vu la consultation lancée par le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale demandant les nouveaux projets d’organisation proposés pour la rentrée 2017-2018,
dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Territorial, à retourner pour avis et
décision avant le 24 février 2017,
La réforme des rythmes scolaires a donné lieu à la rédaction et à la signature du
Projet Educatif Territorial 2014-2017. Dans ce dernier, il a notamment été proposé une
nouvelle organisation de la semaine d'enseignement.
Au terme des trois ans depuis la réforme, et en vue du renouvellement du Projet Educatif Territorial, une nouvelle consultation est lancée par le DASEN pour la rentrée 2017- 2018, concernant l’organisation de la semaine d’enseignement.
Une nouvelle organisation peut être proposée à l'initiative des collectivités après une consultation d'ensemble. C'est ce que la commune a fait en s'appuyant sur le diagnostic réalisé courant 2016 auprès des familles, enfants et équipes éducatives et en travaillant le sujet au cours des comités techniques (novembre 2016, janvier 2017 et février 2017), et lors de rencontres avec les Directeurs d’école. En cas de modification, les nouveaux projets d'organisation devront être transmis avant le 24 février 2017.
Conseil Municipal du 7 février 2017
33 Parallèlement, des conseils d'école exceptionnels devront être réunis par les directeurs et pourront également faire remonter des projets d'organisation.
Afin d'avoir une cohérence sur la commune, il a été décidé que les projets d’organisation de la semaine proposés par la Ville s’appuyant sur le comité technique seront proposés aux conseils d'école.
Le comité technique s'est réuni le 2 février 2017 afin de faire une proposition soit de modification de l’organisation soit de maintien de l’organisation actuelle.
Il s'est appuyé sur :
- le diagnostic de 2016 qui fait apparaître une demande des familles de fratries scolarisées en maternelle et élémentaire qui souhaitent la réduction du battement, actuellement de 15 minutes, entre maternelle et élémentaire à 11h30/11h45 et à 15h45/16h, considéré comme trop long. Pour ce qui est des horaires de pause méridienne, NAP et garderie, il n’y a pas de demande collective significative de changement
- les obligations du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier 2013, qui prévoit un retour à la semaine de 4,5 jours, soit 24 heures d'enseignement réparties les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis, la journée comptant 5h30 maximum et la demi-journée 3h30 maximum et la durée de la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30
- l’ensemble des discussions qui ont conduit à l’élaboration des rythmes scolaires actuels qui plaçaient l’enfant, ses besoins, son bien être au cœur des préoccupations.
Au vu des avis du comité technique du 2 février 2017 et de la commission écoles du
2 février 2017,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- d'approuver la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville, applicable à la rentrée scolaire 2017/2018,
- de l'autoriser à soumettre cette nouvelle organisation à l'Inspecteur de l'Education Nationale puis au DASEN, seul habilité à fixer les nouveaux horaires et de statuer sur cette proposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
34 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 18 - EXPÉRIMENTATION DE LA SIMPLIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES CHAMPS DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE – CAF
Madame CORNEILLIE prend la parole.
Conformément à la convention d’objectifs et de gestion que la CNAF a signé avec l’État pour la période 2013-2017, des mesures de simplification de prestations de service ordinaires et contractuelles sur les champs de l’enfance et de la jeunesse sont expérimentées depuis 2016.
La Ville d’Haubourdin a été retenue pour participer à cette expérimentation dite « à blanc » pour simuler de nouvelles modalités de financement des actions d’accueil. Cette expérimentation fait l’objet d’un protocole entre la CAF et la ville d'Haubourdin qui encadre la démarche et précise les modalités et obligations des parties.
Le protocole a été signé en 2016, sa forme juridique ne nécessitait pas une délibération du Conseil Municipal.
Un premier bilan de cette année d’expérimentation montre que la modification des modalités de calcul des droits n’est pas défavorable ni à la Ville ni à ses partenaires, CCAS et centre social.
La CAF souhaite poursuivre l’expérimentation par une phase « en réel » avec maintenant un impact sur le versement des droits.
La CAF du Nord garantit que les engagements pluri-annuels du CEJ seront honorés durant l'expérimentation.
Suite à la signature du protocole de l'expérimentation dite "à blanc" pour l'année 2016, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'étendre l'expérimentation "en réel" à compter du 1er janvier 2017
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
35 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 19 – RAPPORT SUR LA GESTION DU STATIONNEMENT URBAIN DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Monsieur le Maire prend la parole.
La chambre régionale des comptes a établi un rapport consacré au stationnement urbain, comportant les observations définitives, sur la gestion de la Métropole Européenne de Lille concernant les exercices 2009 et suivants, en application des dispositions de l'article L243-7-II du code des juridictions financières.
Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de la Métropole Européenne de Lille qui l'a présenté à l'organe délibérant.
Dès lors, la chambre régionale des comptes a adressé ce rapport à toutes les communes membres de cet établissement public afin qu'il soit présenté au Conseil Municipal et qu'il donne lieu à débat.
Le document est consultable à la Direction Générale des Services.
PAS DE VOTE
36 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 20 - ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À LA VENTE DES PARCELLES AM 114 ET AM 116
Monsieur le Maire prend la parole.
Par délibération du 4 novembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la vente des parcelles AM 114 et AM 116, situées entre la rue de Santes et l’avenue du Comte d’Hespel, à la société SCARNA.
Par délibération du 23 mars 2005, le Conseil Municipal autorisait la vente à la société EUROBATI, qui se portait acquéreur à la place de la société SCARNA.
Les terrains, d’une superficie totale de 3 300 m², sont classés en zone UG au Plan Local d’Urbanisme.
Depuis, aucune démarche n’a été engagée pour parvenir à la conclusion de cette vente.
Les conditions de la vente n’étant plus à jour, et afin de préserver le foncier sur la commune, il convient d’annuler les délibérations autorisant la vente de ces terrains.
La commission urbanisme a été consultée le 17 janvier 2017.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler les délibérations du 4 novembre 2004 et du 23 mars 2005.
ADOPTE A L’UNANIMITE
37 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 21 - CESSION DES PARCELLES AB 727, A 1916 ET A 1929 PROMESSE DE VENTE - PROLONGATION
Monsieur le Maire prend la parole.
Par délibération n°2014-12-17/6 en date du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un compromis de vente au profit de la société AKERYS Promotion, pour la cession des anciens hospices place Jean de Luxembourg à Haubourdin, cadastré AB 727, A 1916 et A 1929.
Une promesse unilatérale de vente a été signée le 11 mars 2015 entre la Ville et la société AKERYS Promotion, établissant les engagements de chaque parties et les conditions suspensives. La durée de la promesse était fixée à 24 mois, portant le délai de régularisation de la vente au 11 mars 2017.
La régularisation de la vente était soumise aux conditions suspensives de modification du PLU et d’obtention du permis de construire. Ces deux points sont acquis, mais compte-tenu des délais de préparation et d’obtention qui ont été nécessaires, les délais de régularisation de la vente ne pourront être respectés, la commercialisation ayant démarré plus tardivement.
Compte tenu de ces éléments, il convient de proroger le délai de régularisation de la vente au mois de juin 2017.
Les autres conditions de la vente demeurent inchangées.
Pour rectifier les termes de la première délibération, dans laquelle, par erreur et confusion, le Conseil Municipal autorisait la signature d’un compromis au lieu d’une promesse, il s’agit de signer une promesse de vente.
La société AKERYS Promotion a changé de nom en janvier 2017, pour devenir EDELIS.
La commission urbanisme a été consultée le 17 janvier 2017.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’autoriser la prorogation du délai de régularisation de la vente au mois de juin 2017 au profit de la société EDELIS.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
38 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 22 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Monsieur le Maire prend la parole.
Vu les dispositions de l'article 86-IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 17C0014 du 5 janvier 2017 portant création, entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 184 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il convient donc de désigner 2 membres représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de désigner comme représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges les 2 représentants élus au conseil de la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur le Maire propose Madame Anita ROUSSEAU et lui-même en tant que représentants au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges au conseil de la Métropole Européenne de Lille.
Le vote s’effectue à main levée.
Sont élus par 29 voix pour et 3 abstentions Monsieur Bernard DELABY et Madame Anita ROUSSEAU.
39 Conseil Municipal du 7 février 2017
2017-02-07 / 23 - ENTENTE CONVENTIONNELLE ENTRE LES VILLES DE LOOS ET D’HAUBOURDIN – PRODUCTION DES REPAS POUR LES SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur le Maire prend la parole.
Par délibération du 28 septembre 2016, le Conseil Municipal d’Haubourdin a approuvé la création d’une entente conventionnelle entre les villes de Loos et d’Haubourdin – production des repas pour les services de restauration collective.
Il y a lieu de définir les modalités d’organisation de la gouvernance.
Les textes prévoient la création d’une conférence constituée pour débattre des questions d’intérêt commun. Elle est composée de 3 membres de chaque collectivité, désignés par délibération de chacun des conseils municipaux pour la durée de leur mandat électif.
La ville de Loos procédera de la même façon à la désignation de ses représentants
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner 3 représentants du Conseil à cette conférence.
Monsieur le Maire propose Monsieur Pierre BEHARELLE, Monsieur Marc BUQUET et lui-même en tant que représentants à la conférence.
Le vote s’effectue à main levée.
Sont élus par 29 voix pour et 3 abstentions Monsieur Pierre BEHARELLE, Monsieur Marc BUQUET et Monsieur Bernard DELABY.
40 Conseil Municipal du 7 février 2017
Monsieur le Maire : je vous remercie tous pour le travail que vous fournissez et qui permet que ces Conseils Municipaux se déroulent dans de bonnes conditions. Je remercie également les membres de l’opposition pour leur travail constructif dans les commissions.
Je vous informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 3 mai 2017 à 19h.
Je vous rappelle de ne pas oublier de signer la feuille de présence.
Je conclue cette séance du Conseil Municipal en vous souhaitant à toutes et à tous une bonne soirée.
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