Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 04 06 2019
Compte-Rendu - CR 15 01 2019
Compte-Rendu - CR 06 04 2021
Compte-Rendu - CR 26 03 2019
Compte-Rendu - CR 05 03 2019
Compte-Rendu - CR 04 12 17
Compte-Rendu - CR 30 04 19
Compte-Rendu - CR 10 04 2018
Compte-Rendu - CR 24 04 2018
Compte-Rendu - CR 05 04 2022
Compte-Rendu - CR 02 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Libé + Egalité » Fraernué
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02/04/2019
Présents
: C.
GALILEIÏ,
R.
SALEMBIER,
M.
DUCROS,
S.
CORGIER,
JF.
LACROIX,
Y.
MOREAU,
JM.
GARNIER,
R.
MAY
NARD,
JM.
DURDILLY,
G.
COUBLE.S.
VIGNON,
B.
BOURBON.
Absents
excusés
: AM.
LLOMBARD
pouvoir
donné
à R.
MAYNARD.
Absents
: S.
KASPRZYK
Secrétaire
de
séance
: G.
COUBLE
Rappel
de
l’ordre
du
jour
Ordre
du
jour
l/Délibération
adoptant
les
contributions
directes
— vote
des
taux
d’imposition
pour
2019.
2/Délibération
pour
crédit
de
fournitures
scolaires
à l’école
Ste
Agathe
pour
l’année
2019.
3/Délibération
pour
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Ste
Agathe
année
2019.
4/Attribution
de
subventions
aux
associations
année
2019.
S/Délibération
pour
affectation
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
6/Délibération
pour
vote
du
budget
primitif — année
2019.
7/Délibération
pour
demande
de
subvention
DSIL
pour
la rénovation
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
».
8/Délibération
pour
opposition
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la commune.
AH
HORS
SERRE
OO
KE
EH GK
EH
GR
EH
RE
OR
6 6
Ke
6
KR
6
OK
6
OK
HE
1/Délibération
adoptant
les
contributions
directes
— vote
des
taux
d’imposition
pour
2019.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019.
Taxe
d’habitation
: 4,41
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 5,65
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 19,58
%
Adopté
à la
majorité,
11
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
AK
HA
HER
Ke
Re
Ke 26
6
6 He 0e 0e
ee
2e
6
6 OH
6 OH
KE
6 OK
6
KR
6 OK
Re IE
6
6 O6
OS OR AE
ke
Re
6 OS
O6
HR
RG O6
ES
RE
GE CIE AE EEE
RE SE GO
HRK
2/Délibération
pour
crédit
de
fournitures
scolaires
à
l’école
Ste
Agathe
pour
l’année
2019.
Considérant
que
la
commune
assure
la
gratuité
des
fournitures
scolaires
à
l’école
des
4
saisons
à
hauteur
de
52.00
€
par
élève,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
fixer
la
somme
allouée
à
l’école
Ste
Agathe
en
2019
au
titre
des
fournitures
scolaires
et
propose
un
crédit
de
52.00
€
par
élève
au
même
titre
que
les
élèves
de
l’école
des
4
saisons,
soit
pour
17
élèves,
la somme
de
884
€ qui
sera
affectée
à l’achat
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
enfants
qui
fréquentent
l’école
Ste
Agathe
de
Saint
Just
d’Avray.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
60
672
(fournitures
scolaires)
du
budget
communal
de
l’exercice
2019.
Adopté
à l’unanimité
De 246
DK OK DK
O6 EE
DH
OK OK
Ke DK DE DK 26 où
fe ee 3e
Ke me DK 0e fe fe fe
ke fe 2 DE De
fe
fe
6 fe
Ke D
fe
Ke fe
ke
ke
fe HE OR
fe
ke ke
ke
ke De
fe Me
fee
fe OR 2H 28 DRE ONE 28e
ke Ke OR
fe D
6 fe
Ke Ke 2e
26
fe 3/Délibération pour
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Ste
Agathe
année
2019.
Le
conseil
municipal,
Entendu
le rapport
du
maire
rappelant :
Qu'un
contrat
d’association
liant
l’école
privée
de
Saint
Just
d’Avray
à
l’Etat
sur
le fondement
de
la loi
du
31
décembre
1959
modifiée,
la charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’établissement
incombe
à
la collectivité
qui
supporte
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Madame
le Maire
propose
que
la contribution
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
St
Agathe
soit
arrêtée
à la somme
de
18
769,61
€ pour
l’exercice
2019.
Adopté
à la
majorité
8 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions
(vote
à
bulletin
secret).
M.
Jean-Michel
GARNIER,
parent
d’élève,
n’a
pas
participé
au
vote.
KR
He
2e
he he DE DH OK
DRE
HE AE OH OR
EE
O6 OK OK
Ke
6
6
6 Ke
Ke Ke
6
6
6
6 HE IE 86
6 OK OK OK
HS
6 KG OK KO
GG OK
KG OI OK
He O6
HE ke He
He
6 0e O6
Re
ke ee che 0e 0e
Re
6e
4/Attribution
de
subventions
aux
associations
année
2019.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
à
propos
de
l’octroi
des
subventions
communales
en
faveur
des
associations
et organismes
qui
présentent
un
intérêt
sur
le plan
communal
:
ADAPEI
100
€
ADMR
400
€
ADHA
500
€
APEL
425
€E(25
€ x
17
élèves)
AMIS
SAINT
JUST
(téléthon
Chouettes
Solidaires)
200
€
SOU
DES
ECOLES
DE
L’ECOLE
DES
4
SAISONS
1600
€ (25
€ x 64
élèves)
BIBLIOTHEQUE
(1,30
euro/habitant)
1014
€ (780
habitants)
GROUPEMENT
D’ENTRAIDE
AUX
PERSONNES
AGEES
470
€
SOCIETE
MUSICALE
400
€
DOUCEUR
DE
VIVRE
(Hôpital
Grandris)
150
€
VHB
(à venir)
CASJ
(à
définir
devis
en
attente)
INTER
GONE
CENTRE
DE
LOISIRS
16
834.45
€
TOTAL
22
093.45
€
Les
subventions
seront
attribuées
sur
présentation
du
compte
annuel
de
l’association.
Adopté
à l’unanimité
Mme
Sylvie
VIGNON,
présidente
de
l’association
Groupement
d’entraide
aux
personnes
âgées,
ne
participe
pas
au
vote.
ROKOK
A
HO
RS 26 He DH
OH OH
6
OH
OK
Ke KG OK HE GE
6 ee
ke ke
ke ee
ke
6 0e ee
fe
fee
ke 2e
HS
6
6 2e
6 ke he
ke
ke
fe 2e
ee
he ke
fe 2e
6
6 ke
6 fee
ke
Re
6 fe OH
ke
Ke Ke HE
6
ES
RE
S/Délibération
pour
affectation
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2018,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Montants
exprimés
en
euros
Section
d’investissement
(en
€) |
Section
de
fonctionnement
(en
€)
Report
de
clôture
2017
49
628,27
99
999,99
Recettes
de
l’exercice
2018
181
458,97
431
281,19
Dépenses
de
l’exercice
2018
153
147,33
367
177,
18
Résultats
de
l’exercice
2018
28
311,64
64
104,01
Résultats
de
clôture
2018
77
939,91
164
104,00 Madame
le
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
soit
la
somme
de
164
104,00
euros
comme
suit :
Affectation
à
la
section
d’investissement
: 64
104,00
€
Report
en
recette
de
fonctionnement
: 100
000,00
€
Adopté
à l’unanimité
HE KO
OK OH D
OO DH
EDR
DH OH
KE
8e Se
6
DK
GK
OK
GK GRO
GORGE
KR
GRO
6/Délibération
pour
vote
du
budget
primitif — année
2019.
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
propositions
budgétaires
pour
2019.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Mouvement
réels
495
264,50
€
502
264,50
€
Mouvement
d’ordre
7
000,00
€
0,00
€
Section
d’investissement
Mouvement
réels
409
936,20
€
402
936,20
€
Mouvement
d’ordre
0,00
€
7 000,00
€
TOTAL
912
200,70
€
912
200,70
€
Adopté
à l’unanimité
AH
A4
HA
A SKK
AK
6 ke SK
HE
IG
DE OK
DK
HS
RE DS HE
SRE OO
GIE HER
HE
SRE
OK
HS OH
OK
OS
HE KE
GS
6 OK
RS Re
6 HE KE
OK
Ke
CRE OO
RE OS
RE
AE SRE
OH
ee
7/Délibération
pour
demande
de
subvention
DSIL
pour
la
rénovation
du
bar
restaurant
«
Auberge
des
Sapins
».
Madame
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la rénovation
du
Bar
restaurant
afin
de
maintenir
un
commerce
de
proximité
et de
dynamiser
le village.
Le
projet
est
détaillé
en
4
phases
de
travaux
afin
de
maintenir
l’activité
du
restaurateur
durant
les
différentes
interventions
et aussi
de
planifier
les
investissements
communaux
sur
plusieurs
années. La
demande
de
subvention
concerne
les travaux
de
la phase
1 et 2
qui
consistent
à effectuer
de
la
rénovation
énergétique
et
l’accessibilité.
Le
coût
prévisionnel
HT
est
de
188
576.00
euros.
Le
montant
de
la subvention
sollicité
à la DSIL
(Dotation
de
Solidarité
à l’Investissement
Local)
se
monte
à
37
715,00
€
dans
le cadre
des
grands
projets
d’investissement.
Subvention
DETR
20%
37
715,00
euros
Subvention
DSIL
20%
37
715,00
euros
Subvention
Département
Dossier
2018
accessibilité)
18
025,00
euros
Subvention
Région
20%
37
715,00
euros
Fonds
de
concours
COR
19
691,00
euros
Autofinancement
communal
20%
37
715,00
euros
188
576.00
euros
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser à déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
au
DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
et
l’accessibilité
du
bar
restaurant
« Auberge
des
Sapins
».
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
ke SH
HAE
EH
HSE
HERO
SE
6 EG
ER
EEE
KE HER
HE
GR EE
HE
8/Délibération
pour
opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Madame
le Maire
expose
:
VU
Particle
6.1
du
contrat
d’Objectifs
et
de
Performance,
entre
l’Etat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2016-2020.
CONSIDÉRANT
le non-respect
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
sur
le maintien
des
effectifs
et
le maillage
territorial
; CONSIDÉRANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le Conseil
d’Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
le
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018.
CONSIDÉRANT
le budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1° juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
Forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
l'ONF
du
29
novembre
2018
;
CONSIDÉRANT
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le
maillage
territorial
de
la DGFIP
et
le maintien
des
services
publics
;
CONSIDÉRANT
l'impact
négatif
sur
la trésorerie
de
la commune
qui
génèrerait
le décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
CONSIDÉRANT
que
la libre
administration
des
communes
est
bafouée.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
place
et
lieu
de
la DGFIP
DÉCIDE
d’examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et des
travaux
forestiers
dans
le budget
communal
2019
et d'examiner
toute
action
supplémentaire
qu’il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
l’abandon
de
ce
projet.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
RH
OH
HE
D HE
KDE
ORDER
OK
OKI
DHEOO
OO
OX
Questions
diverses.
Travaux
prévus
au
budget
:
-
régénération
du
terrain
de
foot
23
374,00
euros
HT
(demande
de
subvention
au
Département)
-
transfert
du
salon
de
coiffure
estimé
à
15
000,00
euros
de
travaux
(demande
de
subvention
au
Département)
- rénovation
énergétique
et accessibilité
Auberge
des
Sapins.188
576,00
euros
(demande
de
subvention
Etat,
Régions,
Département,
Cor)
- Sécurisation
chemin
accès
au
local
Chasse
devis
en
cours
(demande
de
Subvention
amende
de
police)
- Un
poteau
incendie
à réparer
à St
Maurice
devis
de
Suez
pour
un
montant
de
2519.52
euros
TTC.
- Mur
du jardin
public
: Un
rendez-
vous
sera
fixé
prochainement
avec
le propriétaire
de
la parcelle
qui
se trouve
de
l’autre
côté
du
mur
et
l’entreprise
EGVA
sur
les
lieux
pour
planifier
les travaux
de
réfection
du
mur
en
béton
selon
le
devis
validé
lors
du
conseil
municipal
du
30
mai
2018
pour
un
montant
de
13
677,73
euros
HT.
- 310
168,
00
€
d’excédent
de
fonctionnement
cumulé
ont
été
réalisés
depuis
2014,
qui
ont
été
reportés
en
investissement.
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
23
ou
30
avril,
20h30
— à confirme