Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 10 04 2018
Compte-Rendu - CR 04 12 17
Compte-Rendu - CR 06 04 2021
Compte-Rendu - CR 20 03 2018
Compte-Rendu - CR 30 04 19
Compte-Rendu - CR 04 06 2019
Compte-Rendu - CR 02 04 2019
Compte-Rendu - CR 11 04 2017
Compte-Rendu - CR 27 11 2018 1
Compte-Rendu - CR 21 01 2020
Compte-Rendu - CR 24 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 04 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Lberé + Exare + Froiernué
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
PUBLIQUE
FRANCAISE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
Avril
2018
Présents
: C.GALILEI,
R.
SALEMBIER,
JF.
LACROIX,
JM.
GARNIER,
JM.
DURDILLY,
B.
BOURBON,
AM.
LLOMBARD,
R.
MAYNARD.
Absents
excuses:
S.
CORGIER
pouvoir
donné
à
R.
SALEMBIER,
S.
VIGNON
pouvoir
donné
à
B.
BOURBON,
G.
Charpin
pouvoir
donné
à AM
LLOMBARD,
M.
DUCROS
pouvoir
donné
à C.
GALILEI,
Y.
MOREAU
Absent
: S.
KASPRZYK
Secrétaire
de
séance
: B.
BOURBON.
KKKRKKREREKREREEKREREERERERERREREERERERE
Modification
de
l’ordre
du
jour
: 1 délibération
ajoutée,
1 délibération
annulée
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/04/2018
+ délibérations
n° 13
et
14
du
20
mars
2018
2/
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
au
FSIL
(Fonds
de
Soutien
de
l’Investissement
Local)
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
le cadre
des
travaux
de
l’extension
du
commerce
multi-activités
(logement
+ cabinet
médical)
3/
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
à l’Auberge
des
Sapins
4/
(Délibération
annulée)
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
l’achat
d’un
ordinateur
à la bibliothèque
5]
Délibération
pour
acquisition
des
parcelles
de
terrains
à l’indivision
Corgier
pour
régularisation
de
l’impasse
du
Penin
6/
Délibération
pour
acquisition
et
cession
de
terrain
à la Ternose
suite
à la vente
des
maisons
de
l’'OPAC
7/ (Délibération
ajoutée)
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
au
FSIL (Fond
de
Soutien
de
l’investissement
Local)
pour
la mise
en
accessibilité
des
sanitaires
et
l’entrée
de
l’Auberge
des
Sapins
Auberge
des
Sapins
Questions
diverses.
KEAHERKXELKERLKLEREELERELELERELELLEEELERELEELEELELERLRLLELELERRERERELEREEREERERELEEELREARLKREREARE 1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/04/2018
+ délibérations
n°13
et 14
du
20
mars
2018.
Adopté
à l’unanimité
KAAKRELEREERERELEELLLEEELRRERELLERERELREEERLLELRRELLELERLLRELEREERERLEERELERELELRERERLLERRELLEREEERE 2/ Délibération
pour
demande
d’une
subvention
au
FSIL
(Fonds
de
Soutien
de
l’Investissement
Local)
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’extension
du
commerce
multi-activités
(logement
+
cabinet
médical). Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
« FSIL>
pour
les travaux
de
rénovation
énergétiques
dans
le cadre
des
travaux
de
l’extension
du
commerce
multi-activités.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'extension
du
commerce
multi-activités
suite
au
bon
fonctionnement
depuis
son
ouverture
en
septembre
2017.
Il convient
de
remplacer
le système
de
chauffage
du
logement
du
commerce
et du
cabinet
médical
situé
dans
le bâtiment
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique.
Le
projet
global
prévoit
une
dépense
prévisionnelle
de
126
100,70
euros,
le
coût
de
la
mise
en
place
des
chaudières
à
condensation
hybride
avec
pompe
à
chaleur
est
de
17
167,40
euros.
Le
montant
sollicité
par
la
commune
auprès
du
FSIL
s'élève
à 3 433.48
euros
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
d’une
subvention
au
FSIL
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
Adopté
à l’unanimité
KRRKHRERAERRRRRARERERLRERRERLELREELRARLLELRELELELELRELEERLELELRERELERRRELELERLRERLEERELELAKREXE 3/
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
pour
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
et de
l’entrée
à l’Auberge
des
Sapins.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
avec
le
Département.
Elle
explique
au
conseil
municipal
le projet
de
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
et de
l'entrée
de
l’Auberge
des
Sapins
dans
le cadre
de
l’agenda
d’accessibilité
programmé
pour
les
ERP.
Il convient
de
créer
un
passage
surélevé
au
droit
de
l’accès
au
restaurant
et de
créer
un
sanitaire
pour
usagers
de
fauteuils
roulants
et
personnes
à mobilité
réduite
dans
le restaurant.
Le
projet
prévoit
une
dépense
prévisionnelle
de
72
100
€
(entrée:
4240,
00
€,
sanitaires
et
nouvel
accès
au
sous-sol:
55860,00
€, frais
architecte
Nathalie
Cinquin
et
bureau
de
contrôle
: 12
000,00
€).
Le
montant
sollicité
auprès
du
Département
par
la
commune
est
de
43
260
€
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
des
équipements
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Subvention
DEPARTEMENT
60%
43
260,00
€
FSIL
18
025,00
€
Autofinancement
communal
10
815,00€
72 100,00
euros
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
d’une
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
du
Rhône
pour
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
de
l’Auberge
des
Sapins.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser à signer tous
documents
s’y référant.
Adopté
à
l’unanimité
AE
HR
De AR
EE MOREL
RAR
ARR
R ARR
ARR
ARR
RER
ER
RLRRELRELRELRELELERELRELRARÉERELERALRRELERLAAEARE
4/ Délibération
pour
demande
d’une
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
avec
le Département
pour
l’achat
d’un
ordinateur à
la bibliothèque.
Délibération
annulée,
considérant
que
le montant
de
l’achat
ne
justifie
pas
de
demande
de
subvention.
Suite
au
débat
en
conseil,
il a été
validé
l’achat
d’une
unité
centrale
seulement
pour
450,00
euros
HT,
dans
l’attente
de
la
prise
de
compétence
par
la COR
de
l’informatisation
au
1° janvier
2019.
En
prévision:
achat
d’un
ordinateur
portable
et
sécurisation
de
la
mise
à
disposition
du
WIFI
public
dans
les
normes
réglementaires. KARLRELRARLRERERRÉRERÉEEELERELLELLLLELERAELELELELEELLLREERELELEEEREERALEERLERLARERARAAËER 5/ Délibération
pour
acquisition
des
parcelles
de
terrains
à l’indivision
Corgier
pour
régularisation
de
l’impasse
du
Penin.
Madame
le
Maire
explique
que
l’indivision
Corgier
est
propriétaire
de
terrains
situé
au
Penin,
cadastrés
sections
B448,
B
451
et
B 455.
Les
terrains
concernés
définissent
l'assiette
de
l’impasse
du
Penin
qui
est
entretenue
depuis
des
années
par
la
commune.
Suite
à
un
accord
antérieur,
la
commune
décide
d’acquérir
les
terrains
à
l’indivision
Corgier
pour
un
euro
symbolique.
Cette
transaction
permettra
de
régulariser
cette
situation
et permettra
aussi
de
mettre
à jour
le tableau
unique
de
classement
de
voirie.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
un
acte
notarié
pour
l'acquisition
des
parcelles
B448,
B451
et
B 455
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s’y
référant.
7
Adopté
à l’unanimité
KRLERELERELERRÉEELLLLERERELEEEREELERRLLLERERELELLELELEREELRELRALRRLRAERELERRERALAAEARERE 6/
Délibération
pour
acquisition
et
cession
de
terrain
à la Ternose
suite
à la vente
des
maisons
de
l’OPAC.
Madame
le Maire
explique
que,
suite
à la vente
des
maisons
de
l’'OPAC
du
Rhône
à la Ternose,
il convient
de
régulariser
par
acte
notarié
l’acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
AB
366
(parking
et
bande
de
terrain
le
long
des
maisons
soit
318
m2)
et AB
367
(bande
de
terrain
soit
28
m2)
et
de
céder
gratuitement
la
parcelle
AB
370
(superficie
de
42
m?)
à l'acquéreur
de
la maison
sur
la parcelle
AB
374.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
un
acte
notarié
pour
régularisation
de
l’acquisition
des
parcelles
AB
366
et
AB
367,
à
titre
gratuit,
et
de
la
cession
de
la
parcelle
AB
374,
à
titre
gratuit.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
s'y référant.
Adopté
à
l’unanimité
KEKRERKEKRELREREREERKRERERERERERERERERELLLERLLLEREELLLELEERERERERLLERERLERERALEREREREERRERALLEREREEE 7/
Délibération
pour
demande
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
FSIL
pour
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
et
de
l'entrée
à l’Auberge
des
Sapins.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FSIL
(Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local).
Elle
explique
au
conseil
municipal
le projet
de
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
et
de
l’entrée
de
l’Auberge
des
Sapins
dans
le cadre
de
l’agenda
d’accessibilité
programmé
pour
les
ERP.
Il convient
de
créer
un
passage
surélevé
au
droit de
l’accès
au
restaurant
et de
créer
un
sanitaire
pour
usagers
de
fauteuils
roulants
et
personnes
à mobilité
réduite
dans
le restaurant.
Le
projet
prévoit
une
dépense
prévisionnelle
de
72
100
euros.
(Entrée
: 4 240,
00
€,
sanitaires
et
nouvel
accès
au
sous-sol :
55
860,00
€, frais
architecte
Nathalie
Cinquin
et
bureau
de
contrôle
: 12
000,00
€).
Le
montant
sollicité
par
la commune
est
de
18025,00
euros
dans
le cadre
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
publics
aux
personnes
à mobilité
réduite.
La
dépense
sera
imputée
en
section
d'investissement.
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Subvention
DEPARTEMENT
43
260,00
euros
FSIL
25%
18
025,00
euros
Autofinancement
communal
10
815,00
euros
72100,00
euros
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
avec
le
Département
du
Rhône
pour
la
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
de
l’Auberge
des
Sapins.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser à signer
tous
documents
s’y référant.
Adopté
à l’unanimité
KKKKRKKRERKERARREERKRERAEERELERERRRERERELEREALEREERLELERERELLELRERELEERLELERELLERERELLERRLELEEREREEER Auberge
des
Sapins: Mme
le Maire
reçu
un
courrier
du
liquidateur
le 16
avril
2018.
Mme
le Maire
négocie
le rachat
du
lot
de
matériel,
afin que
le commerce
puisse
rouvrir rapidement.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL:
29
mai
2018
19
juin
2018,
à confirmer