Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 24.11.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 24.11.2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Trois Châteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 24.11.2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-quatre novembre à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.

Présents (11) : BRESSOUX Victor, GUYARD Christian, GUYARD Mathilde, JOUVENCEAU Romain, LARCHER Caroline, MARTIN Baptiste, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TARANNE Sébastien, THYOT Yoann, TISSOT Aurélien.

Absent(s) excusé(s) (6) : de BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), GERMAIN Bertrand (pouvoir donné à TISSOT Aurélien), LAMOUR Julien (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), LAURENT Céline (pouvoir donné à MICHEL Nathalie), PONCET Pascal, VIRET Pascal (pouvoir donné à MARTIN Baptiste)

Secrétaire de séance : MICHEL Nathalie a été nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers en exercice : 17

Présents : 11

Pouvoir : 5

Qui ont pris part à la délibération : 16

Date de la convocation : 17/11/2023

Date d’affichage : 17/11/2023

➢ Approbation du procès-verbal du conseil du 29 septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 15 voix « POUR » et une voix « CONTRE » (GERMAIN Bertrand)

APPROUVE le procès-verbal du 29 septembre 2023

_______________________________________

➢ Registre des décisions du Maire

2023_22 13/10/2023

Devis n°Dev2309941V080057_V1 de SOCOTEC pour la vérification initiale de l'Eglise St Martin de Nanc et pour ajouter l'atelier communal dans les vérifications périodiques

366.00 €

2023_23 20/10/2023 Devis n°75394767-1 de MANUTAN pour l'achat d'une serrure pour la statue de l'église 18.00 €

2023_24 24/10/2023 Devis n°2300455 de Ludovic BERRODIER pour l'achat d'un frigo pour la salle des fêtes de St Jean d'Etreux 747.00 €

2023_25 24/10/2023 Devis de PRETRE & Fils pour l'achat d'un micro pour l'Eglise de Nanc 450.00 €

2023_26 23/11/2023 Facture KH Energy - Installation sous-compteurs 741.60 €

______________________________________➢ DE.2023.76 – Annulation de la convention avec la SOGEDO dans le cadre de l’entretien des poteaux incendie

Vu la délibération n°2021_67 du 10 septembre 2021 dans laquelle la commune de LES TROIS-CHATEAUX acceptait de signer la proposition de convention de la SOGEDO pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie de la commune.

Pour rappel, le devis de la SOGEDO est de 954€ HT/ an révisable annuellement.

Vu la délibération n°2022_61 du 23 septembre 2022 dans laquelle la commune de LES TROIS-CHATEAUX décide de mettre en place la DECI sous l’assistance administrative et technique de la société ED-Tech

Le Maire indique que la société ED-Tech propose, dans le cadre du DECI, un contrôle tous les 2 ans (suivant le règlement départemental de DECI) à 541.50€ HT avec mise à jour de l’arrêté DECI et transmission au SDIS si besoin. N’est pas inclus le désherbage des abords et le contrôle visuel des réserves incendie.

Considérant que la société ED-Tech, dans le cadre de la DECI procède au contrôle et à l’entretien des poteaux incendie de la commune.

Considérant le doublon de convention et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, la commune de LES TROIS-CHATEAUX en accord avec la SOGEDO décide de résilier la convention signée le 15/09/2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de résilier la convention avec la SOGEDO à compter du 31/12/2023

DECIDE de signer la convention avec ED-Tech pour le contrôle et l’entretien de poteaux incendie.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

______________________________________

➢ DE.2023.77 – Plan de financement prévisionnel travaux DECI

Vu la délibération prise antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 23 septembre 2022 approuvant le projet DECI et confiant à ED-Tech l’assistance administrative et technique du projet,

Considérant que ce projet est susceptible de faire l’objet d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024 et du Département,

Vu les différents devis présentés par M. le Maire :

1ère partie : Travaux de mise aux normes des aires d’aspiration de St Jean d’Etreux, Nanc les Saint-Amour, l’Aubépin et Lamoray

MARTIN TP : 14 123.13€ HT

EMDE : 19 831.72€ HT

BOISSON TP : 20 111.74€

2ème partie : Signalétique horizontale (Marquage)

VIA SYSTEM : 1700.00€ HT

3ème partie : Installation de 2 poteaux incendie sur Villette

MARTIN TP : 7 694.00€ HT

SOGEDO : 10 590.45€ HT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :APPROUVE le plan de financement d’un montant de 23 517.13€ HT présenté en annexe établi selon les devis des entreprises MARTIN TP (7 694.00€ HT et 14 123.13€ HT) et VIA System (1 700.00€ HT).

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR) et auprès du Département pour l’année 2024

S’ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

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➢ DE.2023.78 – Dénonciation de la convention du logement de Chazelles

Le Maire informe que pour donner suite au courrier de la Préfecture reçu le 11 octobre 2023 concernant le renouvellement de la convention pour le logement Chazelles sis 875, Route des Grands Champs 39160 LES TROIS-CHATEAUX encadré par la convention n°39/1992/04/771019/1/044 en date du 15/04/1992, la commune a pris l’engagement de louer ces logements en respectant les obligations relatives au plafond de loyer et au plafond de ressources des occupants.

Il explique que cette convention a été renouvelée tacitement par période triennale et que sa prochaine échéance arrive 30 juin 2024.

La résiliation de cette convention aura un coût de 15 euros (acte administratif).

La convention ayant dépassé sa première échéance, il n’y aura aucune conséquence financière vis-à-vis des subventions reçues par la commune, ainsi si nous souhaitons dénoncer cette convention, une délibération du conseil municipal devra être prise 6 mois avant son échéance, soit avant le 30 décembre 2023.

Le Conseil Municipal en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de dénoncer cette convention pour le logement de Chazelles

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2023.79 – Dénonciation de la convention du logement de St Jean d’Etreux (36, Rue de l’Eglise)

Le Maire informe que pour donner suite au courrier de la Préfecture reçu le 11 octobre 2023 concernant le renouvellement de la convention pour le logement de la Cure de St Jean d’Etreux sis 36, Rue de l’Eglise – RDC – St Jean d’Etreux 39160 LES TROIS-CHATEAUX encadré par la convention n°39/1994/12/771019/1/184 en date du 28/12/1994, la commune a pris l’engagement de louer ces logements en respectant les obligations relatives au plafond de loyer et au plafond de ressources des occupants.

Il explique que cette convention a été renouvelée tacitement par période triennale et que sa prochaine échéance arrive le 30 juin 2024.

La résiliation de cette convention aura un coût de 15 euros (acte administratif).

La convention ayant dépassé sa première échéance, il n’y aura aucune conséquence financière vis-à-vis des subventions reçues par la commune, ainsi si nous souhaitons dénoncer cette convention, une délibération du conseil municipal devra être prise 6 mois avant son échéance, soit avant le 30 décembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de dénoncer cette convention pour le logement de la cure de St Jean d’Etreux

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2023.80 – Dénonciation de la convention du logement de St Jean d’Etreux (16, Rue de l’Eglise)Le Maire informe que pour donner suite au courrier de la Préfecture reçu le 11 octobre 2023 concernant le renouvellement de la convention pour le logement de la Cure de St Jean d’Etreux sis 16, Rue de l’Eglise – St Jean d’Etreux 39160 LES TROIS-CHATEAUX encadré par la convention n°39/2001/06/771019/1/039 en date 12/06/2001, la commune a pris l’engagement de louer ces logements en respectant les obligations relatives au plafond de loyer et au plafond de ressources des occupants.

Il explique que cette convention a été renouvelée tacitement par période triennale et que sa prochaine échéance arrive le 30 juin 2024.

La résiliation de cette convention aura un coût de 15 euros (acte administratif).

La convention ayant dépassé sa première échéance, il n’y aura aucune conséquence financière vis-à-vis des subventions reçues par la commune, ainsi si nous souhaitons dénoncer cette convention, une délibération du conseil municipal devra être prise 6 mois avant son échéance, soit avant le 30 décembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de dénoncer cette convention pour le logement de la cure de St Jean d’Etreux

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2023.81 – Délibération règlementant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire présente que :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé,Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires,

Le Conseil Municipal en avoir délibéré et voté à 15 voix « POUR » et une voix « CONTRE » (GERMAIN Bertrand)

DECIDE :

ARTICLE 1er : L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadre d’emplois Grade Fonctions

Administrative Secrétaire de Mairie Tous les grades Toutes les fonctions Technique Agents polyvalents Tous les grades Toutes les fonctions Technique Agents d’entretien Tous les grades Toutes les fonctions

ARTICLE 2 : Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité.

Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CT.

ARTICLE 3 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montrant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par :

• 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,

• 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelle et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.

L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982)

ARTICLE 4 : Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 5 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.

Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.ARTICLE 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2023

ARTICLE 7 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTE toutes les dispositions prévues par la présente délibération

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents découlant de cette décision.

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➢ DE.2023.82 – DM n°1 – Budget Lotissement

Le Maire informe que pour permettre de passer les écritures de régularisation d’arrondi de TVA il est nécessaire de prendre la DM suivante :

FONCTIONNEMENT :

RECETTES 75888 (Chapitre 75) + 2.17€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DECIDE de modifier le budget lotissement 2023 comme présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à émettre les documents et écritures qui découleront de cette décision.

________________________________________

➢ DE.2023.83 – DM n°1 – Budget Général

Le Maire informe que pour permettre de passer les écritures concernant la participation de la Commune pour l’aménagement du carrefour RD3/Lamoray il est nécessaire de prendre la DM suivante :

INVESTISSEMENTS :

DEPENSES 204133 (Chapitre 204) + 9 561.00 €

DEPENSES 2031 (Chapitre 20) - 9 561.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de modifier le budget principal 2023 comme présenté ci-dessus

DECIDE d’attacher l’écriture au n° d’inventaire 202320413328

DECIDE d’amortir le n° d’inventaire 202320413328 d’un montant de 9 561.00€ pour une durée de 5 ans

AUTORISE le Maire à émettre les documents et écritures qui découleront de cette décision.

________________________________________➢ DE.2023.84 – Clôture du Budget Lotissement Rte de Cessia

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement Route de Cessia » a été ouvert par délibération en date du 05 avril 2019 afin de répondre à la création d’un nouveau lotissement.

Compte tenu du fait que tous les travaux sont terminés et que toutes les parcelles ont été vendues, ce budget n’a plus lieu d’exister. Il est à préciser que la reprise du résultat (déficitaire) du budget annexe « Lotissement Route de Cessia » se fera début 2024 par intégration aux résultats cumulés 2023 de la commune. Le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public seront votés en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement Route de Cessia » au 31 décembre 2023.

DECIDE d'intégrer dans l'actif du budget principal les travaux d'aménagement réalisés sur le domaine public communal.

INDIQUE que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

PRÉCISE que le résultat du budget annexe de l’année 2023 sera repris dans l’affectation du résultat du budget général pour 2024.

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➢ DE.2023.85 – Réalisation d’une étude préliminaire pour l’extension du Lotissement « Bie Rouge »

Vu le retour du travail de la commission « Urbanisme » du 23 novembre 2023 concernant le projet de l’extension du lotissement « Bie Rouge ».

Vu la possibilité d’achat des parcelles cadastrée n° ZC 257, 258 et 259

Compte-tenu de la demande de terrain constructible dans la commune pour la construction d’habitation nouvelle,

Le Maire présente au conseil le devis du cabinet ABCD géomètre pour la réalisation d’une étude préliminaire pour l’éventuelle extension du lotissement d’un montant de 3 060.00€ HT.

Ce devis comprend :

- Une réunion de lancement avec la commission compétente : (collecte des informations nécessaires, définition des objectifs, des besoins, des contraintes, des opportunités…, visite sur site, photographies.)

- Elaboration du diagnostic : rédaction d’une analyse, description sommaire/état des lieux, étude de fonctionnement, ambiances, perceptions, définition des enjeux, conclusion.

- Scénario : mise en forme des différents scénarios sous forme de plan de masse, listing des forces et faiblesses de chaque scénario, listing des étapes nécessaires à la réalisation du projet, détermination de l’enveloppe prévisionnel du scénario choisi, finalisation du rapport de présentation.

- Réunion de présentation des conclusions de l’étude préliminaire à la commission compétente.

(Délais de réalisation estimés à 4 semaines)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 14 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (GERMAIN Bertrand) M. TISSOT Aurélien, ayant le pouvoir de M. GERMAIN Bertrand indique la précision du vote de celui-ci : « La commune est assez grande » et une abstention (de BOISSET Bertrand)

ACCEPTE de réaliser une étude préliminaire pour l’extension du Lotissement « Bie Rouge »

DECIDE de retenir le cabinet ABCD, du fait de la connaissance du Lotissement initial,

AUTORISE le Maire à signer le devis d’un montant de 3 060.00€ HT ainsi que tout autre document découlant de cette décision.

________________________________________➢ DE.2023.86 – Baux de chasse NANC et l’AUBEPIN

Le Maire informe que le bail de chasse de l’ACCA de de l’Aubépin est devenu caduc depuis la dissolution de l’association le 23 janvier 2021.

Il convient donc de contracter un nouveau bail avec la nouvelle association AICA ST GARADOZ présidée par M. MICHEL Clément.

Il rappelle que le montant de la location était de 65€ annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE de contracter un nouveau bail à compter du 01/01/2024 pour une durée de 9 ans.

AUTORISE le Maire à établir et à signer le bail avec M. MICHEL Clément, Président de l’AICA ST GARADOZ.

PRECISE que le montant du loyer reste fixé à 65€/an et recouvrable au début de chaque saison de chasse.

Dans un second temps :

Le Maire informe que le bail de chasse de l’ACCA de Nanc les Saint-Amour est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et précise qu’il y a lieu de le renouveler. Il rappelle que le montant de la location est de 100 € annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE de renouveler le bail de chasse de l’ACCA de Nanc à compter du 31/12/2021 pour une durée de 9 ans

AUTORISE le Maire à établir et à signer le bail avec M. BLANC Cédric, Président de l’Association Communale de Chasse Agréée de Nanc.

PRECISE que le montant du loyer reste fixé à 100€/an et recouvrable au début de chaque saison de chasse. ________________________________________

➢ DE.2023.87 – Demandes de subvention

Le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subvention.

1ère demande : L’association Téléthon AFM pour un montant de 300€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 300€ à l’association du Téléthon AFM

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et à réaliser les écritures découlant de cette décision.

2ème demande : L’association Groupe Secours Catastrophe Français d’un montant de 80€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 80€ à l’association du Groupe Secours Catastrophe Français

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et à réaliser les écritures découlant de cette décision.

3ème demande : L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Porte du Jura

Retrait de M. JOUVENCEAU Romain dont l’enfant est adhérent aux Jeunes Sapeurs-PompiersLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 12 voix « POUR » et 3 abstentions (LARCHER Caroline, THYOT Yoann et MUTIN Jean-Marc)

DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000€ aux Jeunes Sapeurs-Pompiers Porte du Jura

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et à réaliser les écritures découlant de cette décision.

En parallèle, la question s’est posée de savoir si l’adhésion au Jeunes Sapeurs-Pompiers entrait dans le cadre de la délibération des activités extra-scolaires. A l’unanimité, le conseil est d’accord sur le fait que l’adhésion aux Jeunes Sapeurs-Pompiers rentre dans le cadre des activités extra-scolaires.

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➢ DE.2023.88 – Devis d’aérogommage de l’Eglise St Martin

Le Maire présente au conseil municipal les devis d’aérogommage des menuiseries de l’Eglise St Martin

Pour la porte du parvis, la porte de la Sacristie, la fenêtre extérieure et la petite vierge, le Maire présente 2 devis :

- Devis de la société « EI FAVRE AEROGOM » de BEAUPONT d’un montant de 490.00€ HT - Devis de la société « MICKAEROGOMMAGE » de LONS-LE-SAUNIER d’un montant de 400.00€ HT

Pour les portes intérieures (dressing, porte, porte vitrée, Armoire, Protection vitre, pourtour meubles et cadres touchant les murs et plafonds) le Maire présente 2 devis :

- Devis de la société « EI FAVRE AEROGOM » de BEAUPONT d’un montant de 980.00€ HT - Devis de la société « MICKAEROGOMMAGE » de LONS-LE-SAUNIER d’un montant de 900.00€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE, pour des raisons de meilleur soin dans les travaux, de retenir les devis de la société « EI FAVRE AEROGOM » d’un montant total de 1470.00€ (490.00€ HT et 980.00€ HT).

AUTORISE le Maire à signer les documents et à réaliser les écritures découlant de cette décision.

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➢ Informations et questions diverses

Plusieurs points ont été abordés :

1°) TRAVAUX DE VOIRIE EN COURS AU NIVEAU DU PDR

Le Maire montre plusieurs photos des travaux en cours.

2°) FONDATION DU PATRIMOINE

Actuellement nous sommes à 5 410 € de dons pour 36 donateurs.

Levée de séance : 21h22

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le

Le Maire, Le secrétaire de séance

JOUVENCEAU Romain MICHEL Nathalie