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Déliberation - 2024 11
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 25 Mars 2024 à 19 heures, les membres
19/03/2024 du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du
Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Raphaël CANTA; Daniel
ÉFFECTIF EN EXERCICE : 14 FORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN; Roseline HODIN;
ERFROTIF VOTANT +12 | MER. Véronique NEVER: range SEDENT
Etaient absents_: Damien BARDOUX ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir :
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS
Numéro de la délibération : 2024-11
Monsieur le Maire expose que le cimetière est doté d'une surface de 3615m2 sur la parcelle À 771 et constitue
un équipement de service public indispensable avec des concessions, des cases de colombarium et des cavurnes ouvert au public.
Le cimetière est composé d'une partie ancienne dont l'allée principale donne accès à l'église et une partie plus
récente avec un accès sur le colombarium qui se situe sur la droite et sur l'arrière de l'église.
Il est nécessaire de réaliser la réfection de l'allée afin de la rendre carrossable.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
û : | CTURE DE CAiorai Coût total : 21 457.78€ SOUS PRÉCESIVÉE FE
Amendes de police : 10 728.89€ |
Autofinancement communal : 10 728.89€ 08 AVR. 2074 |
| L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : [EN
4ème trimestre de l'année en cours.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
Dossier de base :
un plan de localisation du site à aménager ou à équiper où figure le nom des rues ou un extrait - une photo aérienne sur laquelle le site sera repéré,
- une photo en couleur du site concerné,
- un descriptif des travaux envisagés et expliquant les principales caractéristiques du projet
- le plan d'aménagement ou d'équipement :
- un devis estimatif calculé hors taxes,
- la délibération relative à la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- _ D'arrêter le projet de travaux auprès de la Nord Espace Conception sise 2 chemin de Beaurain à Ovillers (Solesmes)
- _ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l'aide départementale aux villages et bourgs - volet aménagement et équipements
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance,