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Arrêté - 088 A24 Obseques Restrictions Onoratini Foch Clemenceau 06 05 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 088 A24 Obseques Restrictions Onoratini Foch Clemenceau 06 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Police Municipale
N° 88/2024
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211 1,L2213.1 à L 22136: > VU le code de la route ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 :
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont
modifié.
> VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - troisième Partie — Intersection et
régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
> VU les obsèques du lundi 06 mai 2024 à 14h, en l'Eglise de la Roque d'Anthéron, nécessite une modification
du stationnement et de la circulation rue Emmanuel de Florans et rue de l'Eglise ;
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Florans et rue de l'Eglise où se déroule la célébration Religieuse.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison des obsèques prévues le lundi 06 mai 2024, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit:
- La circulation et le stationnement seront interdits rue de Florans dans la portion comprise entre l'intersection du Boulevard Adam de Craponne avec le Cours Foch et l'Avenue Paul Onoratini, jusqu'à la rue Clémenceau.
- La circulation et le stationnement seront interdits, rue de l'Eglise, dans la portion comprise entre la rue du Poilu et la rue de Florans ainsi que la rue Paul Cézanne et la rue Jeanne d'Arc.
- Le stationnement sur le parking du Cours Foch sera uniquement réservé aux personnes assistant aux obsèques.
ARTICLE 2 : Circulation et Stationnement
La circulation et le stationnement seront règlementés, dans les rues précédemment détaillées lundi 06 mai 2024 à partir de 14h jusqu’à 16h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des obsèques seront exécutés par le Service de la Police Municipale et les Services Techniques à leur charge et sous leur responsabilité.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 2024
ARTICLE 4 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de non observation du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Application
Madame le Secrétaire Général de Mairie, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 06 mai 2024
Le Maire, | \ LS
F —
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ublication ou notification le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Lé las Got
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- (qualité et signature)
dessus désigné.
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