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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Vertrieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 691573)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AFFICHAGE MUNICIPAL 07/09/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 30 AOUT 2021
L’an 2021, le 30 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.
Etaient présents : CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DEWIER Valérie, GONON Bernard, HALITIM Véronique, JOUVENCEL Clément, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.
Absents excusés : BOULEAU Marie-France, DELES Florence, MOREL Fernand
Secrétaire de séance : SOLOMBRINO Mathieu
*******************
La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 14 juin 2021.
1- Aide financière exceptionnelle
Vu la demande d’aide financière formulée par une assistante sociale au Centre Médico-Psychologique Intersectoriel Adulte de Pont de Chéruy le 21 juin 2021,
Vu le rapport social relatif à la situation financière d’une habitante de Vertrieu, Après examen de son dossier, les élus de la commission action sociale se sont prononcés favorablement pour l’octroi d’une aide financière exceptionnelle de 344.04 € correspondant au montant des factures d’eau restant à payer,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 12 voix POUR :
- ACCEPTE de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 344.04 € à cette habitante.
La dépense sera imputée à l’article 658821 (secours d’urgence) du budget communal.
2- Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 12 voix POUR : DECIDE :
d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale. AFFICHAGE MUNICIPAL 07/09/2021
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : - adjoint technique
- adjoint technique principal 2e classe
- adjoint technique principal 1e classe
- agent de maitrise
- agent de maitrise principal
- adjoint administratif
- adjoint administratif principal de 2e classe
- adjoint administratif principal de 1e classe
- rédacteur
- rédacteur principal 2e classe
- rédacteur principal 1e classe
que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1er septembre 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,
3- Délibération accordant l’indemnisation mensuelle des heures complémentaires
Monsieur le Maire explique que les agents fonctionnaires ou contractuels à temps non complet sont susceptibles de réaliser des heures complémentaires dans le cadre de leurs fonctions. Ces heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite de la durée effective de travail de 35 heures hebdomadaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 12 voix POUR DECIDE :
D’accorder l’indemnisation mensuelle des heures complémentaires réalisées par des agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), et contractuels (de droit public ou de droit privé), à temps non complet
Au sein de la collectivité, les grades et/ou emplois susceptibles de réaliser des heures complémentaires sont les suivants :
- adjoint d’animation
- adjoint administratif
- adjoint administratif principal de 2e classe
- adjoint administratif principal de 1e classe
- secrétaire urbanisme
- surveillant(e) cantine
Que l’indemnisation du taux des heures complémentaires sera majorée de la façon suivante : - 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférente à l’emploi à temps non complet
- 25% pour les heures suivantes.
Que l’indemnisation mensuelle telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter du 1er septembre 2021 aux personnels concernés.
4- Organisation de la rentrée des classes
Madame HALITIM explique à l’assemblée que le cadre sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 s’applique à compter du 2 septembre au niveau 2.
Elle informe les élus de l’arrivée d’un nouvel agent de cantine et de nettoyage : Natacha BOSLAND, qui remplace Maryline DOLEATTO actuellement en arrêt maladie. Natacha sera également chargée d’accompagner les enfants dans les transports scolaires le matin. AFFICHAGE MUNICIPAL 07/09/2021
Martine NECTOUX sera chargée de la surveillance des élèves dans la cour pendant le temps méridien en binôme avec Myriam PICAUD qui assurera également la surveillance et l’’animation au périscolaire. Même si le dispositif Vigipirate renforcé a été levé, les barrières seront maintenues devant le portail de l’école afin de canaliser le stationnement des véhicules. Les parents seront invités à utiliser les places de stationnement situées dans l’impasse du Bac à Traille afin de sécuriser l’accès au groupe scolaire dans la rue des écoles.
5- Questions diverses
* point sur les travaux / affaires en cours
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE :
- Réalisation de banderoles à usages multiples par Pierre CONTISSA. L’achat de fournitures (environ 160 €) sera financé moitié par la commune, moitié par le jardin des simples.
ANIMATIONS / TOURISME :
- Balade contée du 25 août : a été fortement appréciée. Environ 60 personnes y ont participé.
* tour de table :
Bernard GONON :
- Demande au maire s’il est possible d’envisager la fermeture de la place du village lors des journées de festivités pour éviter les stationnements gênants et dangereux ainsi que le blocage des accès pour les secours. Monsieur le Maire accepte la mise en place d’une réglementation plus stricte à définir selon l’importance des manifestations.
Laurent SPITZNER :
- Demande s’il serait possible d’envisager la création d’un passage piéton au niveau de l’ancien Delphilion, à l’intersection de la rue des écoles et de la rue du Violet, compte tenu du passage régulier des parents et des enfants se rendant à l’école. Monsieur le Maire demande à la commission voirie d’étudier cette demande.
Mathieu SOLOMBRINO
- Souhaite connaitre l’état d’avancement des travaux d’aménagement du four communal. Messieurs DECEVRE et RAPET expliquent que cette réalisation va bientôt toucher à sa fin.
Guillaume COCHAUD :
- Signale le non-fonctionnement du lampadaire frappé par la foudre rue Longe Rey. Celui-ci aurait dû être réparé suite à la demande d’intervention de la commune en juin. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du prestataire.
Gilles RAPET :
- Informe l’assemblée d’un problème sur une ancienne conduite d’eaux pluviales, probablement bouchée par des racines et qui entraine une inondation à l’entrée du parc du Château. Une intervention par une entreprise spécialisée est donc nécessaire. Monsieur SOLOMBRINO se propose de contacter l’entreprise RAY Assainissement pour faire établir un devis.
Francis SPITZNER :
- Informe le conseil municipal qu’une convention cadre de partenariat avec les Balcons du Dauphiné va être établie pour la remise en mairie des chéquiers de l’opération « au cœur des Balcons » aux habitants ou travailleurs du territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 7 octobre 2021 à 18h30