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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 6 juillet, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY, Stéphane FARGE, Marie-Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL .
Absent excusé : Alexandre TRONCHE ( pouvoir à Pierre-Marie LAVAL )
Le conseil municipal a nommé Nicolas TARDIF pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Point 1 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Conformément au décret n° 2020.812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le conseil municipal a été convoqué le 10 juillet afin de désigner les délégués et suppléants qui participeront au renouvellement des mandats de sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.
Le nombre de délégués titulaires à élire est de 3, celui des suppléants est également de 3.
Le maire rappelle qu’en application des articles L289 et R 133 du code électoral , les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, la liste peut être incomplète.
Le maire procède à la mise en place du bureau électoral :
Président : Christophe CARON
Assesseurs : Stéphane FARGE, Stéphanie CISCARD, Ivan RICORDEL et Pierre-Marie LAVAL Page 2 sur 4
A l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats était déposée.
Liste déposée :
Titulaires : Suppléants
1. CARON Christophe 1. VIRONDEAU Isabelle 2. CISCARD Stéphanie 2. LARCIER Stéphane 3. MACHE Pierre 3. GENTE Murielle
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Sont élus pour représenter la commune de Meyssac :
Titulaires : Suppléants
1.CARON Christophe 1. VIRONDEAU Isabelle
2.CISCARD Stéphanie 2. LARCIER Stéphane
3.MACHE Pierre 3. GENTE Murielle
Point 2 : vote des budgets : budget principal et budget assainissement 2020 :
Chaque élu a été destinataire d’un dossier présentant les propositions budgétaires issues de la commission des finances qui s’est réunie le 22 juin 2020 et de la commission vie associative pour ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations.
Présentation synthétique de la section de fonctionnement du budget général :
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Dépenses courantes 400960.00 Excédent
reporté
101854.96
Charges de
personnel
504600.00 Recettes des
services
51000.00
Autres charges de
gestion
81100.00 Impôts et taxes 667331.81
Charges financières 23000.00 Dotations et
participations
264334.00
Charges
exceptionnelles
9300.00 Autres recettes
de gestion
courante
51000.00
Dépenses imprévues 33160.77 Atténuation de
charges
22000.00
Total dépenses
réelles
1052120.77 Produits
exceptionnels
657.00
Amortissements 4000.00 Produits entre
sections
Virement à la section
d’investissement
102157.00
Total général 1 158 277.77 Total général 1 158 277.77 Page 3 sur 4
Présentation synthétique de la section d’investissement :
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Remboursement du
capital de la dette
76500.00 Subventions
d’investissement
122880.00
Opérations
d’équipement
261108.90 FCTVA 54000.00
Immobilisations en
cours
4000.00 Excédent de fct
capitalisé
157793.14
Solde
d’investissement
reporté
100721.24 Cautionnements 1500.00
Restes à réaliser
2019
80144.90 Restes à réaliser
2019
23073.00
Total dépenses
réelles
442330.14
Amortissements 4000.00
Virement de la
section
fonctionnement
102157.00
Total général 442 330.14 Total général 442 330.14
Après débat et analyse, le maire soumet le projet de budget 2020 au vote :
Adopté à la majorité :
Vote pour : 12
Abstentions : 3
Présentation synthétique du budget assainissement :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges de
gestion courant
128400.00 Recettes de
gestion
courante
145000.00
Charges
financières
35000.00 Opérations
d’ordre
21000.00
Charges
exceptionnelles
3000.00 Excédent
reporté
56194.18
Opérations
d’ordre
55794.18
TOTAL 222194.18 222194.18 Page 4 sur 4
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses
d’équipement
74080.00 Subventions
d’équipement
64093.00
Remboursement
du capital
46317.82 Opérations
d’ordre
50000.00
Opérations
d’ordre
21000.00 Solde
d’exécution
reporté
27004.82
TOTAL 141397.82 141397.82
Après débat et analyse, le maire soumet le projet de budget 2020 au vote :
Vote pour : 15
Adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRE, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la commune a été rédigée et sera disponible sur le site internet de la commune.
Fait à Meyssac, pour être affiché le 16 juillet 2020 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.
A Meyssac, le 16 juillet 2020,
Le Maire
Christophe CARON