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Procès Verbal - D 2025 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de FRANCON
Liste des délibérations de la séance du
19 décembre 2025
Président de la séance : Julie ALBOUY
Secrétaire de la séance : Didier LAUGIER
Présents : Julie ALBOUY, Marie-Andrée LAPORTE, Alexandre PERE, Didier LAUGIER, Michel MOULIE, Georges GALEA, Cyril DEJEAN, Marie-Laure MIROUZE, Béatrice ELGER, Jean-Michel CORTIADE
Représentés :
Absents et excusés : David METAIS
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance,
- Renouvellement de la convention enfance et jeunesse avec la Communauté de Communes Coeur de Garonne,
- Autorisation du maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour le budget communal
- Demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique pour l'école, - Demande de subventions pour des travaux aux sanitaires de l'école, - Compte-rendu des décisions du maire
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2025 (N° DE_028_2025)
Résultat du vote : adoptée
Convention de mise à disposition de services compétence enfance et jeunesse pour la période 2026-2028 (N° DE_029_2025)
Résultat du vote : adoptée
Autorisation du maire d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (N° DE_030_2025)
Résultat du vote : adoptée Demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique à l'école (N° DE_031_2025)
Résultat du vote : adoptée
Demande de subvention pour des travaux aux sanitaires de l'école (N° DE_032_2025)
Résultat du vote : adoptée
Julie ALBOUY
Président de séance
Didier LAUGIER
Secrétaire de séance