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Conseil Municipal - Synthese debat dorientation du PADD. pdf
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese debat dorientation du PADD. pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
Synthèse du débat d’orientation du P.A.D.D.
M. Lahorgue adjoint à l’urbanisme, prend la parole et explique dans les grandes lignes la procédure de
révision d’un P.L.U.
Dans ce cadre il rappelle également l’obligation d’un débat en conseil municipal du
PADD.
Aussi, avant débattre sur ce dernier, Mr Lahorgue, fait un préambule en évoquant :
_ L'évolution du contexte législatif qui depuis la loi SRU contraint les communes à respecter de plus
en plus de dispositions nouvelles. Sont évoquées et commentées la Loi S.R.U du 13 décembre 2000, la
Loi Grenelle de l’environnement du 12 juillet 2010 et la loi A.L.U.R. du 24 mars 2014.
- Tous ces textes tendent à une densification des centres urbains, une lutte
contre l’étalement, la
création de corridors pour les continuités écologiques et l’obligation de présenter des objectifs chiffrés
en termes d’évolution démographiques et de consommation de l’espace. }
Suite à cette introduction, il procède à la lecture du chapitre II sur les fondements du projet
communal
contenus dans le P.A.D.D.
I1 s’en suit que Mr Michel KLISZ et Dominique VIGIER et Mme Marie-Dominique
GAY continuent
à lire l’ensemble du document.
A la fin de la lecture Mr Lahorgue conclut en énonçant que ce projet de P.A.D.D.
a été discuté lors de
la commission d’urbanisme du 15 avril 2015.
Une fois que le contexte a été rappelé et que la lecture complète a été effectuée, le débat
commence.
Michel LAHORGUE rappelle que l’équipe municipale avait fait le choix,
lors de la campagne
électorale. de maintenir une croissance démographique mesurée.
La discussion s’engage sur la synthèse du diagnostic territorial et les perspectives
chiffrées retenues.
À partir des objectifs, il annonce une population de 3675- habitants à l’horizon
2025, soit une
augmentation de 2.06% à partir de 2016.
Cette augmentation impliquera la construction de 600 logements dont 200
logements estimés pour le
point mort. (Explication est donnée du point mort).
Pierre SORHAITS conteste l’évaluation et indique qu’il n’y à aucune obligation
prévue par la loi
d’augmenter la population ni de créer de nouveaux logements et que
construire de nouveaux
logements participe à l’augmentation des embouteillages.
Michel GONY-&emande si ce sont 600 nouveaux logements.
Monsieur le Maire précise que ce chiffre tient compte des logements livrés
récemment où en cours de
livraison.
Il indique que cela représente environ 250 logements sur les 600 et précise que la population de
Bassussarry représente une petite partie dans le flux de circulation.
Michel LAHORGUE précise que la loi ne nous oblige pas à ce jour de
construire des logements
sociaux mais que cela peut changer. L’avance prise dans ce domaine
par la précédente municipalité est une bonne chose. L'augmentation de la population suivra le rythme normal de croissance et il est impossible d’interdire les propriétaires de vendre des terrains en zone constructible.
Michel KLISZ demande à Pierre SORHAITS si une évaluation de population ou de pourcentage de sa part est étudiée. Faut-il interdire l’urbanisation ?
Monsieur Sorhaïts répond qu’il n’a pas étudié la question et propose le chiffre de 0.5 %
d’augmentation en lieu et place des 2.06.
Monsieur le Maire intervient afin de rappeler les préconisations du SCOT et réaffirme la volonté de diminuer le taux d’augmentation de la population tel qu’il s’en engagé avec l’équipe au cours des dernières élections municipales, le mandat précèdent ayant permis de répondre à une demande de
logement à loyer modérés.
Enfin, il confirme que le taux de 2.06 % est très raisonnable et que Bassussarry depuis de très
nombreuses années n’a jamais eu un taux aussi bas.
Hugues BIGE démontre à Pierre SORHAITS que ce pourcentage est le plus bas si on le compare l’évolution de la population au cours des dernières décennies.
Michel LAHORGUE précise la loi et rappelle que les objectifs chiffrés doivent également prendre en compte la consommation de l’espace ; le P.A.D.D. a pour objectif le développement de l’habitat par
comblement et mutation des espaces bâtis.
| Dominique VIGIER indique que la loi demande des objectifs impossibles à réaliser et conteste le
coefficient de pleine terre.
Michel LAHORGUE indique que ce coefficient a été fixé par la modification du P.L.U. à titre expérimental ce qui permettra, de le réajuster en l’augmentant ou en le diminuant dans le cadre de
l’élaboration du P.L.U.
Il précise également que l’opposition n’a pas voté la modification et que, si on suivait ce raisonnement, nous n’aurions à ce jour aucun garde-fou pour limiter l’imperméabilisation des sols.
Pierre SORHAITS précise que si l’opposition n’a pas approuvé la modification, c’est parce que ces coefficients sont trop bas. D’autre part il fait part de sa crainte de voir les zones basses du village soumises à de plus en plus d’inondation du fait de l’importance des nouvelles surfaces
imperméabilisées. Il suggère de limiter la constructibilité, voire de l’interdire, sur le versant du
territoire qui est orienté vers ces parties basses.
Michel LAHORGUE indique que la modification du P.L.U. a pris en compte le nouveau calcul pour les bassins de rétention imposé aux constructeurs et rappelle une nouvelle fois que l’opposition n’a pas approuvé cette modification.il précise également que les municipalités successives ont pris par le passé des mesures importantes par la réalisation de bassins de rétention.
Monsieur le Maire communique sur la réalisation du bassin « DENART »et espère une solution avec les services de l’ETAT pour la réalisation du bassin « BENOIT ». Il précise également que le
promoteur ALDAY à réalisé la rétention de son opération sous chaussée.
Il informe Mr Sorhaits que 99 % du territoire de Bassussarry a un bassin qui se déverse vers la Nive et
vers les parties basses du villages.
Seuls environ 1500 m2 du territoire derrière le bar « Lataste » se déversent dans « l’Uhabia »
Il précise que le PLU impose depuis peu aux nouvelles constructions d’effectuer des bacs de rétention des eaux naturelles dans le but de freiner au maximum l’écoulement des eaux sachant que ce n’est pas
une décision prise par toutes les communes.
Frédéric ETCHEGARRAY précise que tous les coteaux se déversent vers des ruisseaux qui de toute
manière rejoignent l’'URDAINS.
Dominique VIGIER émet une remarque sur la ligne de bus à haut niveau de service. Son impression
est que dans les faits les gens ne se sentent pas concernés. Monsieur le Maire explique l’idée générale de cette ligne et précise que la commune ne fait pas partie du syndicat des transports et qu’une étude doit être menée à l’échelle u territoire de la communauté de communes ERROBI voir au-delà.
Il réaffirme sa volonté de voir ce syndicat des transports s’élargir à Bassussarry et aux territoires Voisins.
Sur l’ensemble des objectifs présentés, et en dehors des remarques présentées ci-dessus, aucune autre
remarque n’a été soulevée.
Ce débat se termine à 20h15.
Fe EE