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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 012-145/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 012-145/16/CM
Approbation d'une convention cadre entre la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations
HN 012-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique de la France. Investisseur de long terme au service du développement économique, elle propose aux collectivités territoriales et à leurs établissements des prêts, des interventions en fonds propres, de l'appui en ingénierie et des mécanismes de garantie sans contribution du budget de l’État pour répondre à un besoin d’intérêt général. Elle agit dans des secteurs aussi diversifiés que la mobilité, le logement, l’immobilier, les loisirs et le tourisme, le financement des entreprises, l'économie numérique, l’énergie et l’environnement,… pour accompagner, accélérer les grandes mutations territoriales, et en particulier celles qui nécessitent des investissements massifs.
Mobilisée dès la phase préparatoire à la création des Métropoles françaises, la Caisse des Dépôts et Consignations propose à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de s'associer pour définir les axes d'un partenariat sur cinq ans.
Vaste territoire de plus d' 1,8 million d'habitants, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence constitue un ensemble urbain aux enjeux et aux atouts de dimension internationale. Carrefour ouvert sur la Méditerranée, placé au centre d’un système d’aires métropolitaines allant, vers l’ouest, de Montpellier, Barcelone à Valence, vers l’est, de Nice, Turin, Gênes à Milan, et enfin vers le nord, de Lyon, Genève à Bâle, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie de sa position comme porte d’accès à l’arc latin méditerranéen et de débouché du sillon rhodanien. Elle dispose notamment de la présence d’un réseau performant de liaisons et d'infrastructures d'interconnexion d'envergure européenne et mondiale (autoroutes, ligne à grande vitesse, aéroport international, port et transport fluvial).
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence définit aussi un espace de solidarité ayant pour finalité l'élaboration et la conduite d'un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, conformément à la loi du 27 janvier 2014. Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé au 1 er janvier 2016, elle est une institution stratégique disposant de ressources fiscales, techniques et administratives propres.
Son territoire en fort développement doit faire face à de multiples enjeux, tant en matière de transports, de développement économique, d'aménagement, de logement, d'innovation et de transition numérique.
Compte tenu des enjeux de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et des outils d'intervention dont dispose la Caisse des Dépôts et Consignations, il est proposé au Conseil de la Métropole d'engager un partenariat dans les domaines stratégiques de son développement et autour de projets structurants et innovants, contribuant à l'aménagement, au développement et au rayonnement international de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Ce partenariat vise la mise en œuvre de projets dans les domaines prioritaires suivants : - Les infrastructures de transports et le développement de la mobilité - Le développement économique et l’attractivité
- Le foncier et l’aménagement Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 012-145/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
- Le logement et la rénovation urbaine
- Le développement durable
- La métropole connectée et innovante Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 012-145/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Ce partenariat est formalisé par une convention cadre entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations, proposée au vote du Conseil de la Métropole.
Ladite convention, d'une durée de trois ans, identifie les axes prioritaires de travail entre la Métropole et la Caisse.
Elle prévoit un programme d'actions dont elle fixe les modalités de collaboration. Elle détermine des montants d'apports que la Caisse sera susceptible de consentir tant en ingénierie et expertise, qu'en fonds propres, ou en prêts et financements à long terme, tant par ses dispositifs d'intervention internes que via ses filiales.
Toutes les interventions identifiées par la présente convention devront s’inscrire strictement dans le cadre de la règlementation relative à la commande publique.
A l'issue de chaque année d'exercice de la convention, les parties dresseront un bilan des actions et projets menés de concert et arrêteront le programme des actions à envisager pour les années suivantes.
Cet accord de partenariat revêt un intérêt stratégique majeur pour faciliter l'accès aux financements tant publics que privés, à l'échelle nationale et européenne.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L'article l.518-2 du code monétaire et financier
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention cadre conclue entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer ladite convention cadre entre la Métropole d’ Aix-Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 012-145/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN