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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Économie et finances,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-18559/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-003-18559/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention de partenariat avec le Comité
d'Itinéraire de l'EuroVélo N°8 "La Méditerranée à Vélo" Phase 3 pour 2024- 2027 - Adhésion et paiement de la cotisation 2025
138959
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son Agenda du développement économique, vise à renforcer son positionnement international en tant que hub stratégique Europe- Méditerranée-Afrique, notamment à travers ses filières d’excellence dont le tourisme, reconnu comme un levier majeur de croissance et d’attractivité.
Dotée de la compétence Tourisme réaffirmée par les lois MAPTAM, NOTRe et 3Ds, la Métropole a précisé ses orientations par délibération et définit sa politique touristique dans son schéma d’organisation et de développement du tourisme durable.
Dans ce contexte, la Métropole participe au projet de mise en place de l’Eurovélo n°8 dénommé « La Méditerranée à Vélo », dans sa partie française.
L’Union Européenne s’est fixée pour objectif, en lien avec la Fédération Européenne des Cyclistes, de promouvoir l’aménagement de 17 grands itinéraires cyclables européens. L’EuroVélo n°8 relie Cadix, en Espagne, à Chypre sur 7 500 km, à travers 11 pays méditerranéens. Elle traverse les régions Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Provence-Alpes Côte d’Azur, reliant Le Perthus à Menton. Cette véloroute est, par ailleurs, inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes.
En octobre 2015, une première convention 2016-2018 de partenariat avec le Comité d’Itinéraire de l’EuroVélo n°8 était établie entre 21 partenaires dont la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, coordinateur du Comité, afin d’assurer une continuité d’itinéraire et de jalonnement entre les frontières espagnole et italienne.
Pour la période 2019-2022, puis en 2023 année de transition, les 26 partenaires du Comité de « La Méditerranée à Vélo » ont souhaité poursuivre leurs actions communes.
A l’issue de ces deux premières phases, alors que plus de 80% de l’itinéraire est aujourd’hui réalisé, le Comité souhaite poursuivre ses actions et opérer plus de cohérence entre les aménagements et la stratégie touristique.
Pour la phase 3, une convention de partenariat et de financement du Comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 - 2024 -2027 a été approuvée par le Conseil Régional par délibération n° 23-0850 du 17 décembre 2023 et signée par les 26 partenaires. Les objectifs de cette phase 3, pour la période 2024 à 2027, visent à augmenter la fréquentation de « La Méditerranée à Vélo », améliorer la satisfaction des usagers et ainsi accroître les retombées économiques dans les territoires traversés.
En date du 3 mars 2025, le Comité Régional du Tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d’Azur a proposé d’intégrer la convention et d’en devenir le chef de file. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, chef de file de l’EV8 depuis 2016, a proposé que le CRT se substitue à elle lors du comité de pilotage du 2 avril 2025 afin de permettre une plus grande agilité d’action tout en garantissant la continuité dans la gouvernance du Comité d’itinéraire. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-18559/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le comité de pilotage du 2 avril 2025 a donc acté un avenant n°1 à cette convention, ci-annexé. Cet avenant modifie la convention initiale « Convention de partenariat et de financement du comité de « la Méditerranée à Vélo » – Phase 3 – 2024-2027 » et prévoit le transfert des missions et des responsabilités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité Régional du Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur (CRT).
Le Comité, désormais piloté par le CRT PACA, poursuit et coordonne l’intervention des actions des acteurs publics et privés concernés. L’ensemble des partenaires du Comité conviennent : De contribuer au financement d’actions communes nécessaires à la réalisation de « La Méditerranée à Vélo »,
D’assurer leur participation/représentation dans les différentes instances du Comité de « La Méditerranée à Vélo »,
D’appliquer les décisions prises par le comité de pilotage, après validation par les organes délibérants compétents des partenaires signataires de la convention, et sauf avis contraire exprimé par écrit au comité de pilotage,
De valoriser « La Méditerranée à Vélo » dans leurs supports de promotion, en respectant les éléments de sa charte graphique.
Le paiement de la participation financière annuelle à hauteur de 10 000 € (inchangée depuis 2016) sera mandaté en un versement après réception d'une facture émise par le Comité Régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les six mois après la signature de la convention puis au premier semestre de chaque année.
En fin d’année, un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d'un état récapitulatif des dépenses réalisées sera envoyé par le CRT Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2015_B539 du 29 octobre 2015 du Bureau Communautaire de la CPA approuvant la convention de partenariat et de financement du Comité d’Itinéraire 2016_2018 ;
Les délibérations n°2016_CT2_213 du 12 octobre 2016 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et n°2017_CT2_453 approuvant deux avenants à la convention ; La délibération n°2018_CT2_429 du 11 octobre 2018 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix approuvant la convention de partenariat et de financement du Comité d’Itinéraire 2019_2022 ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n°2021_CT2_482 du 9 novembre 2021 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix approuvant l’avenant de la convention de partenariat et de financement du Comité d’Itinéraire 2019_2022 ;
La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ; La délibération n° ATCS 006-15838/24/BM du Bureau de la Métropole 18 avril 2024 approuvant la convention de partenariat et de financement du Comité d’Itinéraire 2024_2027 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-003-18559/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La délibération n°ATCS-006-16402/24/CM du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant le schéma métropolitain de développement et de l’organisation du tourisme durable ;
La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le vélo et l’itinérance encouragent les pratiques écoresponsables et contribuent à développer un tourisme durable comme objectivé dans l’agenda du développement économique métropolitain.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant 1 à la convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de « la Méditerranée à Vélo » Phase 3 – 2024-2027 actant du transfert des missions et responsabilités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur (CRT), ci annexé.
Article 2 :
Est approuvé le paiement de la cotisation pour l’année 2025 d’un montant de 10 000 euros, dont le règlement sera effectué au Comité régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur.
Article 3 :
Madame la Présidente, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 633.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4TOURI ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Attractivité du territoire,
Tourisme
Danielle MILON