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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 142B Finances FDC CASTILLON 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 142B Finances FDC CASTILLON 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : Û c à Dmmunes L en exercice 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/142 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT,
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Castillon pour le
financement de travaux d'embellissement d'un bâtiment communal et achat d'un colombarium (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castillon sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 672 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'embellissement bâtiments et achat d'un colombarium,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux Subvention FAR 3 254.00 €
, | 2. Subvention DETR 3 000.00 €
ë emo sise ment vétinents 10 023.42 € Fonds de concours CCPL 1672.00 €
Autofinancement commune 2 097.42 €
Total 10 023.42 € Total 10 023.42 €
LE BUREAU
La / 4 !
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à |
DECIDE
unanimité des voix exprimées,
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 672 € à la commune de Castillon pour
le financement de l'opération de travaux d'embellissement bâtiments et achat d'un colombarium.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président ||
Affichée le
2 3, NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-142B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022