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unknown - Grand Annecy - DEC 2022 99 Papeteries Avenant 2 a la convention avec Datalumini
Document publié le Mercredi 18 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2022 99 Papeteries Avenant 2 a la convention avec Datalumini)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220517-DEC_
2022
_99-AU
18/05/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_202299
Grand
DEC-2022-99
ÆMecy
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
PÉPINIÈRE
LES
PAPETERIES
- AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES,
ACCOMPAGNEMENT
ET
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DES
LOCAUX
AVEC
LA
SOCIÈTÉE
DATALUMNI
SAS
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
.
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Publiée le
Présidente ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-271
du
Déposée
en
16 juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente ;
Préfecture
le
ss
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à
la
Exécutoire
le
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2021-347
du
16
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
2022
des
pépinières
et
hôtels
d'entreprises :
Vu
la
convention
en
date
du
19
février
2020
portant
sur
l'affectation
à
la
société
DATALUMNI
du
bureau
n°
4
d’une
surface
de
17
m?
à
la
pépinière
les
Papeteries
pour
une
durée
de
23
mois
;
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
4
février
2022
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
pour
le
règlement
des
loyers
et dépôts
de
garantie ;
Vu
le courrier
en
date
du
7 février
2022,
par
lequel
Madame
Laura
LIZE,
Présidente
de
la
société
DATALUMNI
nous
demande
de
louer
les
bureaux
n°
9
et
10
en
remplacement
du
bureau n°
4
actuellement
occupé
afin
d'accueillir
les
nouveaux
membres
de
l'équipe
dans
de
meilleures
conditions
;
Considérant
que
l’activité
de
l'entreprise
DATALUMNI
de
création
d’un
outil de
gestion
de
base
de
données
à destination
de
l'enseignement
supérieur
et création
d'un
réseau
d'anciens
professionnalisé
est
conforme
au
cahier
des
charges
des
pépinières
d'entreprises ; Considérant
que
l'entreprise
est
à
jour
de
ses
règlements,
poursuit
son
développement
et
que
le
comité
d'agrément
du
1er
mars
2022
a
donné
un
avis
favorable
à
la demande.
DÉCIDE
Article
1 :
d'affecter
à la société
DATALUMNI,
à compter
du
1°’ avril
2022, et jusqu'à
la fin de
la convention
soit
le
30
novembre
2022,
les
bureaux
n°
9
et
10
d’une
surface
de
17
m?
chacun
en
remplacement
du
bureau
n°
4 occupé
actuellement
à
la pépinière
les
Papeteries,
1 esplanade
Augustin
Aussédat
à Annecy
(74960).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220517-DEC_2022_99-AU
en
date
du
18/05/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_99
18 MAI 2022 18 MAI 2022 18 MAI 2022 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220517-DEC
2022
99-AU
en
date
du
18/05/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 202299
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
2
:de
fixer,
conformément
aux
tarifs
2022,
l'indemnité
mensuelle
d'occupation
à
698,70
€
HT
+
TVA
en
vigueur,
soit
un
total
mensuel
de
838,44
€
TTC.
Article
3
:de
signer,
avec
la
société
DATALUMNI,
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
prestations
de
services,
d'accompagnement
et
d'occupation
temporaire
des
locaux
dans
la
pépinière
les
Papeteries
joint
en
annexe
à
la
présente
décision.
Article
4
:la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Grand
Annecy
et
publiée
ou
affichée
ou
notifiée
aux
intéressés.
Article
5
:la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d'affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à
Annecy,
le
17
MAI
2022
La
Présidente
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220517-DEC_2022_99-AU
en
date
du
18/05/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_99