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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2026 350 Pepiniere les Papeteries Convention avec TENTACULE MAUVE)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, PME, commerce et artisanat,
Grand DEC-2026-350
necy AGGLOMÉRATION DÉCISION DU PRÉSIDENT
Déposée en Préfecturele : Mise en ligne le :
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES LES PAPETERIES - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LA SASU TENTACULE MAUVE EN COURS DE CREATION
Le Président du Grand Annecy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Président;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-135 du 16 juillet 2026 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et notamment son article 3.2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-340 du 18 décembre 2025 adoptant les tarifs 2026 des pépinières et hôtels d'entreprises;
Vu le courrier en date du 06 août 2026, par lequel Monsieur Jonathan BRASSAUD, Président, sollicite le soutien du Grand Annecy pour héberger son entreprise et l'accompagner dans la pépinière les Papeteries, pendant la période de création et de primo-développement de son activité ;
Considérant que l'activité de la SASU TENTACULE MAUVE de conception, développement, production et édition de jeux vidéo indépendants sur PC et consoles, incluant direction artistique, game design et programmation est conforme au cahier des charges de la pépinière les Papeteries ;
Considérant que le projet d'entreprise est viable et que le comité d'agrément du 01 septembre 2026 a émis un avis favorable à l'accueil de l’entreprise.
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à la disposition de la SASU TENTACULE MAUVE à compter du 1° octobre 2026, pour une durée de 23 mois, un poste de travail dans l'espace partagé/coworking dans la pépinière Les Papeteries, 1 esplanade Augustin Aussedat, 74960 ANNECY.
Article 2 : de fixer, conformément auxtarifs 2026, l'indemnité mensuelle d'occupation à 133,50 € HT pour le poste de travail + TVA en vigueur, soit un total mensuel de 160.20 € TTC.
Article 3 : de fixer, conformément aux tarifs 2026, le dépôt de garantie à 100 €.
Article 4 : de signer avec la SASU TENTACULE MAUVE, la convention de prestations de services et d'accompagnement à la pépinière les Papeteries jointe en annexe à la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_350-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_350
7 OCT. 2026 7 OCT. 2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault (1309)
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions et mise en ligne sur le site internet du Grand Annecy.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du Grand Annecy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision, ou à compter de la réponse du Grand Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecourscitoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Annecy, le 6 OCT. 2026
Le Président
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_350-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_350