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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Fra Grand ntaunan a? OT d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 253/12/2017 : REALISATION D'UNE ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE MONTAUBAN - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT,
Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 4
|
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Valérie RABAULT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
/
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
\ Fe f |
| "48 TARN-ET-GARONNE | L es | | U | 2 8 DEC. 2017 |
uns | ARRIVÉE | = | K K Er ée, dé Ke / À F \
| | / { \ Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.col
mairiemontauban@montauban com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban est traversée par le Tarn et le Tescou et constitue un territoire à risque d'inondation important.
De nombreuses actions ont été engagées ces dernières années pour réduire la vulnérabilité de la population, notamment la mise en place d'un système d'endiguement qui affiche un niveau de protection à 9,5 mètres - 10 mètres.
L'arrêté préfectoral n°AP 82.DDT-2015-08-017 du 3 août 2015 impose au Grand Montauban, en tant que responsable du système d'endiguement, de réaliser une étude de dangers qui doit être achevée au 31 décembre 2018.
Celle-ci doit permettre de contrôler la conformité du niveau de protection affiché. Dès lors que des risques de rupture sont identifiés, l'étude doit également comporter des préconisations sur les travaux à entreprendre ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre.
Le coût de réalisation de cette étude a été estimé à 69 800 € HT et est susceptible de bénéficier de cofinancements de la part de l'État au titre du Fonds Barnier.
Le plan de financement de l'étude de dangers est donc proposé comme suit :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Étude de dangers 69 800,00 € État — Fonds Barnier (30%) 20 940,00 € Grand Montauban (70%) 48 860,00 €
TOTAL 69 800,00 € TOTAL 69 800,00 €
En outre, le système d'endiguement comporte des ouvrages ferroviaires appartenant à SNCF Réseau. La participation de leurs services sera donc nécessaire lors de la réalisation de l'étude de dangers et cette participation doit faire l’objet d'un conventionnement pour en fixer les modalités. Dans l'hypothèse où des études complémentaires sur leurs ouvrages seraient nécessaires pour la réalisation de l'étude de dangers, il est également proposé de solliciter une participation financière auprès de cet établissement public pour bénéficier d'un soutien financier supplémentaire.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l'étude de dangers tel que présenté ci- dessus ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès de l'État au titre du Fonds Barnier pour le cofinancement de l'étude de dangers ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à conventionner avec SNCF Réseau pour fixer les modalités de leur participation à la réalisation de l'étude et à solliciter une
participation financière pour la réalisation d'éventuelles études complémentaires sur leurs ouvrages ;
- autoriser Madame le Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à intervenir avec
l'État ou SNCF réseau. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'étude de dangers tel que présenté ci- dessus ;
-__ d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès de l'État au titre du Fonds Barnier pour le cofinancement de l'étude de dangers ;
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à conventionner avec SNCF Réseau pour fixer les modalités de leur participation à la réalisation de l'étude et à solliciter une participation financière pour la réalisation d'éventuelles études complémentaires sur leurs ouvrages ;
-_ d'autoriser Madame le Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à intervenir avec l'État ou SNCF réseau.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Br fe BRREGES
2 8 DEC, 2077 .
De sa publication le :
2 8 DEC, 2017
et/ou notification le :
»
de TARN-ET-GARONNE
26 DEC. 207
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