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unknown - tarifs chalets 2024
Déliberation - L24040429FI Tarifs de location des chalets
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24040429FI Tarifs de location des chalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
000 Ville de Castillon-la-Bataille
KW Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataiïlle
+ Conseil Municipal - Séance du 29 avril
Mairie 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03] VOTANTS 21 OBJET : N° L24-04/04-29/FI TARIFS DE LOCATION DES CHALETS
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRILMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne
procuration à Jean-Claude DUCOUSSO
Le scrutin a eu lieu, Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de Séance.
M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé lors de sa réunion du 26 février 2024 de
créer un tarif pour la mise à disposition d’un chalet d’un montant de 300€ incluant la pose et la dépose du chalet.
Il signale qu’il s’agit désormais de décider d’un tarif concernant la location du chalet. Il propose de fixer ce tarif à :
50€ par jour
100€ par semaine (sept jours si la location ne débute pas le lundi)
200€ par mois (trente jours si la location ne débute pas le 1° du mois)
Caution : 3200€ (par chèque)
M le Maire signale que la mise à disposition est soumise à la production d’une attestation d’assurance couvrant tous Les risques susceptibles de porter atteinte à la valeur du chalet, sur la base d’une valeur de 3200€ par chalet.
M le Maire précise qu’un état des lieux est réalisé par les services techniques municipaux au début et à la fin de la location ; et que le paiement de chaque période est encaissé une semaine avant la date de mise à disposition ou avant chaque début de nouvelle période (jour, semaine, ou mois).
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- de fixer les tarifs suivants pour la location d’un chalet
50€ par jour
100€ par semaine
200€ par mois
Caution : 3200€
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 29 É f
Et de sa publication le Le Mai
Jacque
Mairie de Castillon-la-Bataille