Procès Verbal - PV du 19 septembre

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Procès Verbal - PV du 19 septembre Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés :

Absents : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre

a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV du 04 juillet : voté à l’unanimité.

Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour, demande d’attribution d’un barnum (pas d’engagement financier de la commune) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour qui sera examiné en fin de séance.

Mme le Maire présente aux Conseillers la proposition de la région AURA pour l’attribution gratuite d’un barnum. Le Conseil accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Délibérations

1 - adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :  décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

2 - DM budget général

Madame le Maire porte à la connaissance des Conseillers que des écritures passées sur le Budget Général 2024 doivent être annulées :

Une subvention passée au R 13361 d’un montant de 13 095.00 € : mandat au D 13361 et titre au R 13461 même montant

Des versements au titre du PSR d’un montant global de 138.00 € doivent être reversés sur les recettes de l’Etat : mandat au 73918

Afin de passer ces écritures il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM

Place de l'Hôtel de Ville

63630 SAINT GERMAIN L'HERM

Tel : 04 73 72 00 56

Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 19 SEPTEMBRE 20252

3 - adhésion ADUHME 2026

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le courrier envoyé par la communauté de communes Ambert Livradois Forez concernant l’Aduhme.

La CCHL adhère depuis de nombreuses années à l’Agence locale des énergies et du climat, pour son propre compte et celui de ses 58 communes. Grâce à cette adhésion, nous avons pu bénéficier du conseil en énergie partagé, solliciter la référente du territoire pour nous accompagner dans nos projets de rénovation énergétique, et bénéficier des opérations collectives telles que Solaire Dôme. A partir de 2026, la CCHL souhaite adhérer à cette agence pour son seul compte. Les communes qui le souhaitent peuvent adhérer directement auprès de I' Aduhme pour continuer de bénéficier de cet accompagnement technique : la cotisation 2026 pour notre commune s'élèverait à 1267 €.

4 - approbation de la mise à jour du schéma directeur du réseau chaleur Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de pérenniser l’avenir de la Régie Chaleur un schéma directeur a été réalisé par le cabinet SF2E en 2020 – 2021.

La procédure de concession engagée a été déclarée sans suite.

Un nouveau document établi en juillet 2025 qui constitue une mise à jour de l’audit est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de valider cette mise à jour du schéma directeur du réseau chaleur.

5 - poursuite des travaux de restauration et consolidation de l’Eglise – tranche 3 – demande de subventions

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de restauration et consolidation de l’Eglise, tranche 3 :

Travaux de consolidation et de restauration des façades Sud et Ouest Travaux de réfection de la couverture des bas-côtés, chapelle Notre Dame des Neiges Travaux de réfection de la couverture de l'absidiole Sud Est

Travaux de charpente associés à la réfection de la couverture

Montant des travaux :

Travaux de maçonnerie Pierre de taille, devis Ets GENESTE 227 900.64 HT Travaux de Charpente, devis Ets NAILLER 24 724.98 HT Travaux de Couverture Zinguerie, devis Ets NAILLER 28 421.63 HT Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre et suivi des travaux ,

ACA Architectes 12 787.65 HT

Montant total éligible travaux + Honoraires : 293 834.90 HT ainsi que le détail des subventions sollicitées :3

Financement Montant euros HT

Subvention ministère culture 25 % 73 458.73 €

Subvention du département 24 % 70 520.38 €

Subvention de la région 30 % 88 150.47€

Part communale 21 % 61 705.33 €

MONTANT GLOBAL DES RESSOURCES 293 834.90 €

6 - vente terrain communal 28 rue du Marché aux Chèvres

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix de vente de la parcelle cadastrée ZB 60, au bourg, 26 rue du Marché aux Chèvres a été vendue au prix à 6.00 € le m². La parcelle contigüe ZB 156 d’une contenance de 44 a et 37 ca a fait l’objet d’une proposition d’acquisition par M. NIERAT Bastien et Mme DENEVE Manon pour la somme de 20 000.00 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de vendre ce terrain au prix de 6.00 le m² soit 26 622.00 euros.

et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

7 - participation achat chaudière

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis établit par l’entreprise HYDRO de Clermont- Ferrand concernant le remplacement de la chaudière du stade de foot du Vernet la Varenne transmis par cette commune soit 4 132.66 euros TTC.

Les choix proposés :

1 – prise en charge complète du remplacement

2 – prise en charge proportionnelle au nombre de joueurs de Saint Germain l’Herm 3 – refus de participer

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide

à 5 voix pour

et à 3 abstentions (ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette, THABOUILLOT Jacques) de participer à hauteur de 50 % soit 2 066.33 euros.

8 - demande attribution d’un barnum

La région AURA met gratuitement un barnum à disposition des communes qui en font la demande. La commune aura en charge de le stocker et de le mettre à disposition des associations communales. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Mme le Maire à l’unanimité des membres présents à solliciter l’acquisition de ce matériel.

Communications diverses

Vente d’une partie d’un bien de section au village des Gouttes, parcelle cadastrée ZE 10 : demande de Mme WILBERTS qui souhaite acquérir la bande de terrain séparant ses propriétés.

Travaux forestiers : Suivi de l'entretien des voiries intercommunales, communication de de M. Adrien CHIQUET (chargé de mission « Forêt » - CC ALF).

« Comme convenu dans les conventions de répartition des travaux d’entretien des voiries forestières intercommunales signées entre vos communes et ALF, j’ai dernièrement parcouru ces voiries afin de réaliser un état des lieux. De votre côté, vous avez certainement aussi suivi l’état de ce chemin ces derniers mois.

Voici donc en pièce jointe ce travail (fiche état des lieux +carte). Il vous indique les zones sur lesquelles il serait nécessaire d’intervenir, selon l’organisation qui avait été définie dans la convention. »

La commune fera le nécessaire.4

Epareuse : passage de l’épareuse fin octobre le long des routes goudronnées = 25 km

Chartre PLUI : les Conseillers Municipaux ont reçu le 15 septembre par mail le compte-rendu de la conférence des maires portant sur le plan local d’urbanisme intercommunal et volet habitat. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

Un examen plus approfondi donnera lieu à un vote ultérieur.

Banc au Suchadis : le banc municipal qui se situe au Suchadis a été fortement endommagé. Un véhicule est manifestement rentré dedans. Son remplacement nécessitera une dépense de 665.00 euros HT.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 30

Le Maire, Chantal DESGEORGES Le secrétaire, THABOUILLOT Jacques