Procès Verbal - PV 2023 19 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2026 20 mars

Procès Verbal - PV 2023 9 juin Senatoriales

Procès Verbal - PV 2025 29 septembre

Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL 18 DEC 2023

Procès Verbal - PV 2024 16 septembre

Procès Verbal - PV du 19 septembre

Procès Verbal - PV 2025 19 mai

Procès Verbal - PV 2023 22 mai

Déliberation - 2020 18 septembre 2020 0

Procès Verbal - PV 2023 10 juillet

Procès Verbal - PV 2023 19 septembre Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 19 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/09/23

PRESENTS : MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN SAUVADET DE FRANCESCO HABLOT VILLEBESSEIX DUMERY DANJOUR MAZEAU FLEURY THONIER POUVOIRS : Mme DANIS a donné pouvoir à Mme LAFARGE

Le quorum est atteint. Monsieur Olivier HABLOT a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2023-50

Décision modificative N°2

2/ Délibération n°2023-51

Aménagements de sécurité route de Clermont - Choix de l’entreprise

3/ Délibération n°2023-52

Voirie chemin des Vergnes – Choix de l’entreprise

4/ Délibération n°2023-53

Voirie chemin des Vergnes – Convention fonds de concours ville de Riom

5/ Délibération n°2023-54

Dénomination de la voie du lotissement « le Clos du Monrosier »

6/ Délibération n°2023-55

PLUi –modification n°1

7/ Délibération n°2023-56

RLV : Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) : Avis des communes

8/ Délibération n°2023-57

Créances irrecouvrables – Admission en non-valeurs

9/ Délibération n°2023-58

Dérogations scolaires – Participation scolaire des communes

10/ Délibération n°2023-59

Activités périscolaires 2023/2024

Questions diversesVote du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023

Voté à l’unanimité des membres présents

Préambule : Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire

Signature d’un contrat de location pour un copieur Brother installé dans le bureau du maire Loyer mensuel 43.20 €TTC - Coût copie : Mono 0.01176 € TTC / Couleur 0.0864 € TTC

1/ Délibération n°2023-50

Décision modificative N°2

Monsieur Christophe Villebesseix, conseiller municipal vice-président de la commission des finances, est rapporteur de cette question

Le détail de cette décision modificative a été examiné en commission des finances réunie le 14 septembre 2023

Votée à l’unanimité des membres présents2/ Délibération n°2023-51

Aménagements de sécurité route de Clermont - Choix de l’entreprise

Monsieur Julien MAGNOL, adjoint au maire et vice-président de la commission « démocratie participative, communication, information et circulation » est rapporteur de cette question

Il rappelle le projet de sécurisation de l’entrée Est de l’agglomération ainsi que l’accès au cimetière à travers les aménagements suivants :

- Installation d’une écluse simple en entrée de commune permettant de réduire la vitesse - Réalisation d’un plateau surélevé au niveau du carrefour avec la rue du Soleil Levant et création d’un cheminement piéton reliant le bourg à l’entrée du cimetière.

Le devis de l’entreprise COLAS s’élève à 49 635.00 €HT/59 562.00€TTC

Le devis de l’entreprise EUROVIA s’élève à 45 918 €HT/55 102.20€TTC

La commission « démocratie participative, communication, information et circulation » réunie le 11 mai dernier propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA qui est la moins disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions de Mesdames Fleury et Thonier et Monsieur Mazeau

- ENTERINE le choix de la commission « démocratie participative, communication, information et circulation » et CHOISIT l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux pour un montant de 45 918 €HT/55 102.20€TTC

- AUTORISE Madame la Maire à la réalisation de tous actes afférents

3/ Délibération n°2023-52

Voirie chemin des Vergnes – Choix de l’entreprise

Monsieur Michel GROSSHANS, adjoint au maire en charge des travaux, explique que dans le cadre de la réfection de la chaussée du chemin des Vergnes, trois entreprises ont été consultées :

Le devis de l’entreprise COUTAREL s’élève à 38 741.00 €HT/46 489.20 €TTC Le devis de l’entreprise EUROVIA s’élève à 39 919.00 €HT/47 902.80 €TTC Le devis de l’entreprise COLAS s’élève à 39 930.00 €HT/47 916.00€TTC

Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir l’offre de l’entreprise COUTAREL qui est la moins disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- CHOISIT l’entreprise COUTAREL pour la réalisation des travaux pour un montant de 38 741.00 €HT/46 489.20 €TTC

- AUTORISE Madame la Maire à la réalisation de tous actes afférents

Opinions exprimées : Monsieur Mazeau, conseiller municipal, demande pourquoi la CAO n’a pas été réunie

Réponse de Monsieur Sauvadet, conseiller municipal en charge des affaires générales : La CAO est réunie dans le cadre des marchés formalisés. Le code des marchés publics prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, ce qui correspond au cas présent.4/ Délibération n°2023-53

Voirie chemin des Vergnes – Convention fonds de concours ville de Riom

Madame la maire rappelle que, par délibération n°2023-52, des travaux de réfection de la chaussée du chemin des Vergnes ont été confiés à l’entreprise COUTAREL pour un montant de 38 741.00 €HT/46 489.20 €TTC.

Cette voie étant mitoyenne entre la commune de Marsat et la commune de Riom, il est proposé que la commune de Riom participe au montant des travaux par le biais d’un fonds de concours de 50% du montant HT des travaux soit 19 370.50 €

Le conseil municipal de la ville de Riom sera invité à se prononcer sur ce point dans sa séance du 9 octobre prochain.

Le conseil municipal de Marsat est invité à délibérer en présente séance pour valider le principe de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- VALIDE le principe du fonds de concours de 50% du montant HT des travaux soit 19 370.50 € - AUTORISE Madame la Maire à la réalisation de tous actes afférents

5/ Délibération n°2023-54

Dénomination de la voie du lotissement « le Clos du Monrosier »

Monsieur Michel Grosshans, adjoint à l’urbanisme, est rapporteur de cette question

Il explique qu’afin de permettre aux riverains du lotissement « Le clos du Monrosier » de procéder à leurs changements administratifs, il est nécessaire de leur attribuer une adresse en dénommant la voie du lotissement.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions de Mesdames Fleury et Thonier et Monsieur Mazeau :

- DECIDE de dénommer « ALLEE RONSARD » la voie du lotissement « le clos du Monrosier »

6/ Délibération n°2023-55

PLUi –révision n°1

Monsieur Jean-François Sauvadet, conseiller municipal délégué à l’administration générale, est rapporteur de cette question

Il explique qu’une erreur s’est glissée lors de la retranscription du zonage du PLUI de RLV ; la parcelle AH 81 a été inscrite en zone UE alors qu’elle était en zone UG (URg du PLUi). En conséquence de quoi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser la rectification de cette erreur lors de la modification n°1 du PLUi.

Rectification acceptée à l’unanimité des voix

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000, VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, Vu la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L 153-44,

VU la délibération n°20230307.01 du conseil communautaire du 7 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans ;

VU l’arrêté du Président n°ARREURB20230619 en date du 19 juin 2023 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

VU la consultation, en date du 21 juillet 2023, par la communauté d’agglomération RLV de ses communes membres sur le projet de modification n°1 du PLUi ;

Considérant que depuis l’arrêt du projet de PLUi en novembre 2021, le projet de PLUi a été testé sur les autorisations d’urbanisme déposées et que cette période a permis de soulever des points méritant des précisions ou des éclaircissements.

Considérant que de nouveaux projets ont vu le jour depuis la fin de l’enquête publique relative à la procédure d’élaboration du PLUi et n’ont pas pu être intégrés dans le PLUi approuvé le 7 mars 2023

Considérant les objectifs de la modification n°1 du PLUi visant notamment à préciser le document afin de limiter le risque de mauvaises interprétations observées à l’usage du document, mais également à intégrer plusieurs projets qui ont pu émerger depuis la finalisation du document, en particulier des projets agricoles.

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi et sont compatibles avec les orientations fixées dans le PADD ;

Considérant l’avis favorable du conseil municipal pour le changement de zonage de la parcelle AH 81 de UE vers UR

Considérant le projet de modification n°1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante.

Sur proposition du maire, à l’unanimité des voix, décide :

- De donner un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi

- De communiquer cet avis au Président de la Communauté d’Agglomération Riom

7/ Délibération n°2023-56

RLV : Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) : Avis des communes

Madame Elodie Danjour, conseillère municipale et déléguée aux commissions Habitat de RLV, est rapporteure de cette question

Dans le cadre de la loi du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) consolidée par les lois du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté et du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), une large réforme des attributions de logements sociaux a été engagée au niveau national. Elle prévoit que sa définition et sa déclinaison opérationnelle soient confiées aux EPCI en charge d’élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur leur territoire.La Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) a donc engagé en 2021 une démarche de révision de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID).

Dans ce cadre, une large association de l’Etat, des bailleurs sociaux, des principales communes du territoire, d’Action Logement et de la Maison des Solidarités de Riom permet aujourd’hui de disposer d’un projet de plan (diffusé en amont aux membres de l’assemblée). Ce plan constitue l’un des outils de mise en œuvre de la réforme des attributions sur le territoire de RLV.

Le projet doit être soumis pour avis aux communes et à l’Etat avant son adoption définitive. Sans réponse à l’issue de la période de consultation, l’avis de la commune est réputé favorable

A l’unanimité des voix, la commune de Marsat :

- Emet un avis favorable au Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

8/ Délibération n°2023-57

Créances irrecouvrables – Admission en non-valeurs

Monsieur Christophe Villebesseix, conseiller municipal vice-président de la commission des finances, est rapporteur de cette question

Il informe l’assemblée que le recouvrement de plusieurs créances pour un montant total de 632.80 € n’a pu être assuré par le comptable public pour différents motifs (poursuites infructueuses, surendettement …)

A la demande du comptable public, toutes les diligences nécessaires ayant été effectuées par ses services et après constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd’hui de les admettre en non-valeur.

L’état des recettes irrécouvrable est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées en annexe - Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023

9/ Délibération n°2023-58

Dérogations scolaires – Participation scolaire des communes

Rapporteur : Christophe Villebesseix, Vice-président de la commission des finances

Monsieur Christophe Villebesseix, Vice-président de la commission des finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs enfants non-résidents de la commune fréquentent l’école de Marsat.

Afin de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école, le coût par enfant* est déterminé chaque année et une participation est demandée aux communes concernées. *Bilan réalisé sur l’année scolaire écoulée

Pour l’année scolaire 2022/2023, les frais de fonctionnement sont évalués à 1 626.76 € pour un enfant en maternelle et à 612.52 € pour un enfant en primaire.Commune de Malauzat :

7 enfants en Maternelle

10 enfants en Primaire

Participation totale = 17 512.52 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- ACCEPTE l’estimation des frais de fonctionnement de l’école

- CHARGE Madame la Maire d’établir les titres de recettes correspondants

10/ Délibération n°2023-59

Activités périscolaires 2023/2024

Rapporteure : Marie BOSSE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires

Il convient de définir et formaliser les prestations proposées pour l’année scolaire 2023/2024 à travers l’établissement de conventions avec les intervenants.

En raison des travaux prévus dans la salle Prévert (salle polyvalente), l’école de sport UFOLEP n’aura lieu que les 1er et 3ème trimestre, soit une coupure de janvier à mars

AMICALE LAIQUE – ECOLE DE SPORT UFOLEP

Les lundis de 16h30 à 17h30 : CE2 / CM1 / CM2

Les jeudis de 16h45 à 17h30 : GS / CP / CE1

Minimum 6 enfants inscrits pour mise en place de l’activité

Coût de la prestation : 15 €/séance *

Période d’intervention 1 : du 25/09/2023 au 21/12/2023

Période d’intervention 2** : du 18/03/2024 au 04/07/2024

**la date de démarrage peut varier en fonction des conditions climatiques

Facturation au trimestre : 2.50€/séance/trimestre échu

*l’Amicale Laïque conventionne avec l’UFOLEP et paye la prestation. La commune conventionne avec l’Amicale Laïque et rembourse à l’association le coût de la prestation sportive dispensée par l’UFOLEP aux enfants dans le cadre des activités périscolaires.

En raison des travaux prévus dans la salle Prévert (salle polyvalente), l’activité « jeux en bois » aura lieu dans la salle « Paul Eluard » pendant la durée des travaux

Atelier FABUJEUX – Jeux en bois - Madame Fabienne Cristofini

Les mardis de 16h30 à 17h30

Tous les âges confondus

Minimum 6 enfants inscrits pour mise en place de l’activité

Coût prestation : 45 €/séance

Période d’intervention : du 26/09/2023 au 02/07/2024

Facturation au trimestre : 2.50€/séance/trimestre échuEn cas d’absence de l’intervenant, la séance sera soit rattrapée, soit non payée à l’intervenant et non facturée aux familles.

Madame BOSSE indique que les activités « mini Basket » de l’AS Maréchat et « initiation au Tennis » du Marsat Tennis Club seront mises en place à partir du mois de mars et présentées au vote lors d’une séance ultérieure.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE la nature des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024 - VALIDE le coût de chaque activité et la participation des familles ci-dessus détaillées - CHARGE Madame la Maire d’établir les conventions avec les intervenants concernés et lui en autorise la signature.

QUESTIONS DIVERSES

Agenda des réunions

Conseil municipal lundi 16 octobre à 20h30

Conseil communautaire mardi 26 septembre à Mozac

Restauration scolaire

Le groupement de marché des communes de Mozac et Marsat pour la fourniture de restauration scolaire en liaison chaude par le prestataire Elior arrive à son terme le 31/12/23.

La commune de Marsat lance une consultation pour les repas de la cantine scolaire et de l’ALSH Parution de l’appel à candidature dans le quotidien « la Montagne » le 20/09/23 Fin de la consultation le 16/10/23

Festival « ça bouge à Marsat » édition 2023

Maguy Brun, adjointe en charge de la culture, fait un bilan positif du festival avec des retours très satisfaisants tant de la part des festivaliers petits et grands que des artistes, des intervenants divers ou des bénévoles.

Date est prise pour l’édition 2024.

Séance levée à 22hFEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES

DU PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires

1/ Délibération n°2023-50

Décision modificative N°2

2/ Délibération n°2023-51

Aménagements de sécurité route de Clermont - Choix de l’entreprise

3/ Délibération n°2023-52

Voirie chemin des Vergnes – Choix de l’entreprise

4/ Délibération n°2023-53

Voirie chemin des Vergnes – Convention fonds de concours ville de Riom

5/ Délibération n°2023-54

Dénomination de la voie du lotissement « le Clos du Monrosier »

6/ Délibération n°2023-55

PLUi –modification n°1

7/ Délibération n°2023-56

RLV : Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) : Avis des communes

8/ Délibération n°2023-57

Créances irrecouvrables – Admission en non-valeurs

9/ Délibération n°2023-58

Dérogations scolaires – Participation scolaire des communes

10/ Délibération n°2023-59

Activités périscolaires 2023/2024

Questions diverses

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire – Présidente de séance

HABLOT

Olivier

Conseiller municipal,

Secrétaire de séance