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Déliberation - DEC2026 013 Cimetiere Renouvellement dune concession au cimetiere de Toury
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h45 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 013 Cimetiere Renouvellement dune concession au cimetiere de Toury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 028-212803910-20260423-DEC2026_013-AI
Ville
de
Ra
nEs
DECISION
TOURY
N° 2026-013
Fi Nomenclature N° : DEC2026-013 Objet : Cimetière - Renouvellement
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury.
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la
délibération
n°
2026-020
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
demande
présentée
par
VOS omiciliée
émis»
23310
TOURY,
Considérant
la
demande
tendant
à
obtenir
un
renouvellement
de
la
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
la famille Sat,
DÉCIDE
Article
1
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accorder,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
sépulture
familiale
indiquée
ci-dessus,
une
concession
trentenaire
d’une
superficie
de
2 m?
à compter
du
16
avril
2025.
Article
2
:
Ce
terrain
est
concédé
à
titre
de
concession
nouvelle
dans
la
section
Carré
1,
répertoriée
sous
le
numéro
229.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
200,00
euros
(deux
cents
euros)
qui
sera
intégralement
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
Municipal.
Article
4
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article 5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Acte
rendu
exécutoire :
-
Affichéle:
#
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à Toury,
le 23
avril
2026