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Déliberation - DEC2026 010 Achats marches publics Rehabilitation du chateau deau avenant n°1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h29 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 010 Achats marches publics Rehabilitation du chateau deau avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L
GT
e
er
Ville
de
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
ID
: 028-212803910-20260309-DEC2026_010-CC
ES
V
Arrondissement
de
CHARTRES
DÉCISION
To
U
RY
Commune
de
TOURY
°
D
N°
2026-010
Nomenclature
N°
: N°
DEC2026-010
Objet
: Achats/marchés
publics
— Réhabilitation
du
château
d’eau
communal
— Avenant
n°1
Mise
à jour
des
délais
de
l’opération
Tranche
optionnelle
n°2
Réalisation
d’une
fresque
- Augmentation
de
la tranche
optionnelle
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la
délibération
n°
2025-028
du
03
avril
2025
relative
au
projet
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal,
portant
notamment
attribution
au
groupement
TEOS/I2E
de
la
tranche
ferme
et
des
tranches
optionnelles
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
public
et ses
éventuels
avenants,
Considérant
que
l'offre
retenue
par
la
Collectivité
intègre
une
tranche
optionnelle
n°2
relative
à «
la
réalisation
d’une
fresque
» d’un
montant
de
10
090
€
HT,
Considérant
également
que
le
montant
initial
du
marché
(tranche
ferme
et
optionnelles)
était
de
511
704
€
HT
Considérant
l’avenant
ci-annexé
motivé
par
les
modifications
suivantes
:
-
Mise
à
jour
des
délais
de
réalisation
de
l’opération
justifiée
par
un
diagnostic
amiante
ayant
pour
conséquence
d'augmenter
de
2 mois
les
délais
initialement
prévus
au
CCAP
(passage
8 à 10
mois),
-
Augmentation
du
montant
de
la
tranche
optionnelle
n°2
de
6 407€
HT,
justifiée
par
le
choix
de
la
Municipalité
de
prévoir
une
fresque
qui
recouvrira
l'intégralité
du
château
d’eau,
Considérant
alors
que
le nouveau
montant
de
la tranche
optionnelle
n°2
est
de
16
497
€,
tandis
que
le montant
total
est
de
518
111
€ ce
qui
représente
une
augmentation
de
1,25%
par
rapport
au
montant
initial.
DÉCIDE
Article
1
:
DE
SIGNER,
dans
le cadre
du
dossier
visé
en
objet,
l'avenant
n°1
au
marché
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal,
proposé
par
la
société
TEOS
(mandataire
du
groupement),
représentée
par
Monsieur
Kantin
BERNIER
sise
Espace
Atlantic
—
20
avenue
Gustave
Eiffel
—
28
630
GELLAINVILLE,
pour
un
montant
total
du
marché
augmenté
de
1,25%
soit
cinq-cent-
dix-huit-mille-cent-onze
euros
hors
taxes
(518
111
€
HT),
soit
621
733.20
€ TTC.
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2026.
Article
3
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
Afichéle:
#1
/.3(
26
”
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
AL
ls
Le
Lée£
Fait
à Toury,
le 09
mars
2026