Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 73 Permis de stationnement SAS ABBE JOSEPH
Arrêté - AM 2025 101 Circulation Chemin de Bornand GUELPA S
Arrêté - AM 2025 20 Circulation Chemin de Bornand DA Soluti
Arrêté - AM 2025 77 Permis de stationnement SERPOLLET
Arrêté - AM 2026 39 Permis de stationnement SAS PRO G MARQU
Arrêté - AM 2025 40 Permis de stationnement Signaux Girod
Arrêté - AM 2023 20 Permis de stationnement ROUNDB
Arrêté - AM 2022 84 Permis de stationnement ROUNDB
Arrêté - AM 2023 104 Permis de stationnement ROUNDB
Arrêté - AM 2025 31 Permis de stationnement SARL PHIPPAZ
Arrêté - AM 2025 102 Permis de stationnement Chemin de Bornand GUELPA SAS
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 102 Permis de stationnement Chemin de Bornand GUELPA SAS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI D'UN
PERMIS DE STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HNUDEZEMOE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu la demande de l’entreprise « GUELPA SAS — TSA 70011 — via Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX » en date du 21 août 2025 qui sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public sur le Chemin de Bornand dans le cadre du chantier de réseaux neige sur la piste bleue de Prapacot, pour le compte de la société STBMA ;
Considérant qu'il convient d'octroyer un permis de stationnement à cette société pour lui permettre de procéder aux travaux mentionnés ci-dessus ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire :
ARRETE :
Article 1 :
Dans la période comprise entre le 15 septembre 2025 et le 13 novembre 2025 inclus, la société GUELPA SAS est autorisée à réaliser les travaux mentionnés ci-dessus sur le Chemin de Bornand.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée abrogée.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer
aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le chantier devra être signalé à l’aide de panneaux réglementaires ou feux bicolores. Le permissionnaire devra :
- Respecter l’arrêté municipal n° 2025-101 de ce jour réglementant la circulation à l'occasion du présent permis de stationnement, notamment mettre en place la signalisation correspondante ;
- Respecter l'ensemble des dispositions techniques prévues dans le règlement communal de voirie.
En cas d'accident dû à l'existence du chantier, la Société « GUELPA SAS » sera considérée comme étant seule responsable.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d’'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 5 :
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité :
- Soit pour des raisons d'intérêt général ;
- Soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus, de l'arrêté municipal n° 2025-101 de ce jour réglementant la circulation par suite de la délivrance de la présente permission de voirie ou du règlement de voirie.
Article 6 :
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-Préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la société GUELPA SAS, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 20 août 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 22/08/2025
Télétransmis Sous-préfecture le
22/08/2025
Stéphane ALLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également
saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120