Commune de
MAGESCQ ere
Date de convocation :
24/06/2026
Date d'affichage :
18/09/2026
rreters
Nombres
de
conseillers
:
En exercice :
23
Présents :
17
Absents Pouvoirs
:
s
Votants :
2
FE
LÆ Noüëlle- Aquitaine PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur Alain
6
|
SOUMAT,
Maire.
NOM - Prénom
Présent{e)
Absent(e)
Excusé(e)
Pouvoir à ...
SOUMAT
Alain
BOUÉ Thomas
x|x
DUPOND Florence
Alain SOUMAT
MONSACRÉ
Vincent
SARRADE Lisa MÉNARD Christian DUROSINI Liora LABAT-LABOURDETTE Laure-Anne LAFITTE Pascal LAGARDÈRE
Patricia
x|x|x{x|x|x|x
DASSÉ Christophe
Vincent
MONSACRÉ
PLAISANCE Muriel VIGNES Denis
x|x
PAUGAM Pierre
Patricia LAGARDÈRE
LOUPPE Amandine
x
MAGNES julien LOPES Ana-Maria
x
Amandine LOUPPE
DUPRÉ-BUENO Carole
Liora DUROSINI
GOMES Nicolas CHEBASSIER
Sébastien
DAGUERRE Sébastien FRÉNOT Audrey SOILEUX Pauline
x x x
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection de Mme Pauline SOILEUX comme secrétaire de séance. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026 ;
2.
Délibération N° 5-2026-045 : Délégation accordée au Maire en
matière de décision de placement
3.
Délibération N° 5-2026-046
:Fixation des tarifs des séjours ALSH pour l'été 2026
Délibération N° 5-2026-047 : Révision des loyers au 1° juillet 2026
5.
Délibération N° 5-2026-048 : Ouverture d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet
du 1“ septembre 2026 au 31 août 2027
6.
Délibération N° 5-2026-049 : Ouverture d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet
du 1 septembre 2026 au 31 août 2027
7...
Délibération N° 5-2026-050
: Modalités d'application du Compte Epargne Temps
8.
Délibération N° 5-2026-051 : Acquisition de la parcelle AL 81 située rue Guy Boniface Délibération N° 5-2026-052 : Acquisition de la parcelle AE 52 au
u-dit « Lesclaousse »
10.
Délibération N° 5-2026-053 : Mise à jour
du projet de contrat NATURA 2000
-
Projet de relevés, de
nettoyage et d'entretien des parcelles communales longeant le Magescq
11.
Délibération N° 5-2026-054 : Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation
par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
12.
Délibération N° 5-2026-055 : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services
publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité
13.
Délibération N° 5-2026-056 : Convention de mise à disposition de matériel numérique au sein des écoles
primaires publiques du territoire de MACS
14.
s
diverses
Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Charte
d'engagement
des
élus
Projet de règlement du Conseil Municipal Présentation projet de La Poste Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
:
SYDEC
: Réunion du jeudi 25/06
Ÿ
ise
à jour
des
référents
communaux
ASK APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 :
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026 est adopté à
l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS
045-2026 : DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE EN MATIÈRE DE DÉCISION DE PLACEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la clôture prochaine du budget annexe relatif aux lotissements créés sur les terrains anciennement dénommés « UFF LAFFARGUE ». Le compte de résultat faisant apparaître un solde positif suite aux opérations d'urbanisation menées, il convient d'anticiper les possibilités qui pourront s'ouvrir à notre commune, notamment en matière de placement financier. Le Conseil Municipal,
>
VU la présentation faite par Monsieur le Maire
;
>
VU le CGCT et notamment l'article L. 2122-22
;
>
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
DE DONNER délégation
à Monsieur le Maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de
son mandat, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT, dans les conditions et limites
ci
après définies.
>
D'AUTORISER Monsieur le Maire aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l'article L. 1618-2 du CGCT. La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions suivantes :
©
L'origine des fonds
;
o
Le
montant
à
placer
;
©
La
nature
du
produit
souscrit
;
© _ La durée ou l'échéance maximale du placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné à
modifier
les
mentions ci-dessus,
et
pourra
procéder au
renouvellement ou à la réalisation du placement
>
DE RAPPELER à Monsieur le Maire l'obligation de tenir informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du CGCT. VOTE:
>
POUR:
2
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
:
0
Reçu
à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 046-2026 :
CENTRE DE LOISIRS — TARIFICATION DES SÉJOURS DE L'ÉTÉ 2026
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant les séjours suivants organisés cet été par le centre de loisirs en collaboration avec le centre de loisirs de Tosse/Saubion :
1+
Séjour à Hyères du 3 au 10 juillet soit 8 jours pour les enfants de 4”, 34°
et 2"é pour 400 €
2-
Séjours à Sabres du 14 au 17 juillet soit 4 jours pour les enfants de CE1 et CE2 pour 240 €
3-_
Séjour dans le Tarn du 20 au 24 juillet soit 5 jours pour les enfants de 6° et 5
pour 360
€
4-_
Séjours à Baudreix du 27 au 31 juillet soit 5
jours pour les enfants de CM1 et CM2 pour 340
€
>
Vu le programme concocté pour ces jeunes par les animateurs des deux centres de loisirs.
>
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
D'ORGANISER les quatre séjours en faveur des jeunes
>
DE FIXER les prix de la manière suivante :
HYÈRES
TARN
BAUDREIX
TARIF MAX.
400,00
€
240,00 €
360,00 €
340,00 €
> _ DE FIXER le reste à charge des farmilles de la façon suivante, après déduction des aides apportés par la CAF,
la MSA et le Conseil Départemental, pour les ayants droits
:
ar<357
|
357
| 621
|
794
| 820
ar>1001
% à charge
15
20
30
42
ss
70
100
HYÈRES
60,00€
80,00€
120,00 €
16800€
|
22000€
280,00 €
400,00 €
SABRES
36,00€
48,00€
72,00€
100,80 €
132,00€
168,00 €
240,00€
TARN
54,00€
7200€
108,00 €
151,20€
198,00 €
252,00€
360,00
€
BAUDREIX
5100€
68,00€
102,00 €
142,80€
187,00€
238,00 €
340,00
€
>.
DIT que le régisseur de recettes encaissera les recettes correspondantes,
>
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec les Communes de Tosse et Saubion pour l'organisation des séjours VOTE :
>
POUR:
>
CONTRE
:
>
ABSTENTION
:
2
o o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026
si que tout document utile. 047-2026:
LOGEMENTS RUE DU PIGNADA ET LOCAL PARAMÉDICAL
RÉVISION DES LOYERS A COMPTER DU 1
JUILLET 2026
Le
Conseil
Municipal,
>
Considérant le montant des loyers des logements communaux, il est précisé que les loyers ont été augmentés en 2025 de + 1,82 %. Considérant
l'augmentation de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2025 qui s'établit à + 0,79
9%
(145,78)
Considérant que les montants des loyers des logements communaux réévalués de + 0,79 % à compter du 1er juillet 2026 seraient fixés comme suit:
Locataire
Loyer mensuel au
Réactualisation au
01/07/2025
01/07/2026 : + 0,79 %
POTEL Alexandra
467,60 €
471,29€
DUPIN Marcel
287,20€
289,47€
DUPIN Vincent
40648 €
409,69 €
Considérant l'augmentation de l'Indice de référence des loyers du 1° trimestre 2026 qui s'établit à + 0,78 % (146,60) Considérant que les montants des loyers du local paramédical réévalués de + 0,78 % à compter du 1er juillet 2026 seraient fixés comme suit :
Réactualisation au 01/07/2026 :
Locateire
Loyer mensuel au 01/07/2025
+0,78%
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
HOG jean-David
158,60€ | 3172€
|19032€|
15984€
|
3197€
|
19181€
MAZET Ivan
158,60€ | 3172€
[19032€|
15984€
|
197€
|
19181€
LAVIGNE Florence
|
158,60€ |
31,72€
| 190,32€ |
15984€
|
3197€
|
19181€
TOTAL
a7580e
| 9516€ | 57096€ | 479,52€ | 9591€ | 575,43€
>
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
>
DE PROCÉDER à l'augmentation des loyers des logements communaux de + 0,79 % à compter du 1° juillet 2026 DE FIXER Les loyers des logements communaux aux montants suivants à compter du 1er juillet 2026
:
Locataire
Loyer mensuel au
Réactualisation au
01/07/2025
01/07/2026 : + 0,79 %
POTEL Alexandra
467,60€
47129 €
DUPIN Marcel
287,20€
289,47 €
DUPIN Vincent
406,48 €
409,69 €
DE PROCÉDER à l'augmentation des loyers du local paramédical de + 0,78 % à compter du 1“ juillet 2026 DE FIXER Les loyers du local paramédical aux montants suivants à compter
du 1er juillet 2026
: >
Locataire
Loyer mensuel au 01/07/2025
Féseualater
a
CE 5
HT
TA
|
me
HT
TvA
Lo
HOG Jean-David
158,60€ | 3172€
|19032€ |
15984€
|
31,97€
|
19181€
MAZET Ivan
158,60€ | 3172€
|190,32€ |
15984€
|
3197€
|
19181€
LAVIGNE Florence
|
158,60€
|
3172€ | 190,32€ |
15984€
|
31,97€
|
19181€
TOTAL
a7580e
|
9516€
[57096€ |
479,526
|
591€
|
57543€
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile. VOTE :
>
POUR:
22
>
CONTRE:
o
>
ABSTENTION :
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 048-2026
:
OUVERTURE D'UN EMPLOI NON-PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION A TEMPS COMPLET DU 01/09/2026 AU 31/08/2027 Monsieur le Mai
informe le conseil municipal de la nécessité de prévoir le remplacement d'un agent actuellement
en position de disponibilité au service animation de la commune. En conséquence, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'opportunité de procéder à une ouverture de poste temporaire pour occuper la fonction d'animateur au centre de loisirs. La personne recrutée sur une période initiale d’un an aura pour mission principale d'encadrer les activités dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de l'Espace Jeunes. Le Conseil Municipal,
>
VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
> _ VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section
L
>_
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
> _ DE CRÉER un emploi non permanent à temps complet, d'Adjoint d'Animation Territorial (Catégorie C), du 1°
septembre 2026 au 31 août 2027, selon le profil des candidatures.
>
DE
CHARGER,
l'agent
recruté,
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
au
sein
de
l'Accuell
de
Loisirs
Sans
Hébergement et de l'Espace Jeunes ;
>
DE RÉMUNÉRER l'agent selon la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.
>
DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé
et les charges sociales s'y rapportant
qui
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
>
DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement. VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE
:
o
>
ABSTENTION
:
0
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 049-2026
:
OUVERTURE D'UN EMPLOI NON-PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET DU 01/09/2026 AU 31/08/2027
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prévoir le recrutement d'un agent pour assurer les fonctions d'ATSEM à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2026.
En
conséquence, le
Conseil
Municipal est amené
à se
prononcer sur l'opportunité
de
procéder à
une
ouverture de
poste temporaire pour occuper la fonction d'ATSEM. La personne recrutée sur une période initiale d'un an aura pour mission principale d'assister les enseignants des classes de maternelle. Le
Conseil
Municipal,
> >
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section D Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
>
DE CRÉER un emploi non permanent à temps non complet (32h par semaine), d’Adjoint techi (Catégorie C), du 1° septembre 2026 au 31 août 2027, selon le profil des candidatures. DE CHARGER, l'agent recruté, d'assurer les fonctions d'ATSEM ; DE RÉMUNÉRER l'agent selon la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné. DE PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et les charges sociales s'y rapportant qui seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement. VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE
0
>
ABSTENTION
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 050-2026:
MODALITÉS D'APPLICATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les modalités d'application du compte épargne- temps dans la collectivité. LE CONSEIL MUNICIPAL
> >
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à là fonction publique territoriale
;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
;
Vu les 2 avis du comité social territorial en date du 1° décembre 2025 et du 12 janvier 2026
;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT : L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits. Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Ilest ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois
à temps non complet, sous
réserve
:
+
qu'ils
ne relèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela
concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)
soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne-temps ; s'ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux. Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps. Le nombre total de jours inscrits sur
le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours
épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l'occasion de l'utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. ‘Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont i
relève, qui statue après consultation de la
commission administrative paritaire. A l'issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d'une personne en fin de vie}, l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET. Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. -
Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation,
de
détachement,
de disponibilité,
d'accomplissement du
service
national
ou d'activités
dans la
réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de
mise à disposition ou encore de mobilité
auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière.
>
Après en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
>
D'APPLIQUER les modalités suivantes :
=
Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps :
La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.
+
Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
+
d'une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
+
dejoursRTIT.
+
L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 31 décembre de l'année en cours
L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier =
Article 3 : Modalités d'utilisation des droits épargnés :
Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
+
Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne-temps doit être soldé à la date de la
radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit
public. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE:
o
>
ABSTENTION
:
o
2026
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 j 051-2026:
ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 81 - RUE GUY BONIFACE
Le
Conseil Municipal, >
Considérant la situation foncière de la parcelle AL 81 servant de chemins d'accès à des riverains ;
>
Considérant
l'accord entre
les propriétaires,
les consorts RODRIGUES,
et la commune de
Magescq,
de céder ladite parcelle AL 81, d'une superficie de 156 m* pour un prix d'un euro ;
>
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
>
D'ACQUÉRIR la parcelle AL 81, d'une superficie de 156 m?, appartenant aux consorts RODRIGUES ;
>
DE
FIXER
le
prix
d'achat
à
1
€;
> _ DE PRENDRE en charge les frais de notaire et les frais accessoires liés à cette transaction ; >
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'achat de la parcelle mentionnée ci-dessus. VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE
:
0
>
ABSTENTION
:
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 052-2026:
ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 52 - LESCLAOUSSES
Le Conseil Municipal,
>
Considérant la situation foncière de la parcelle AE 52 servant de chemins d'accès à des riverains
;
>
Considérant la proposition faite par le propriétaire, M. GOALARD Bernard, de céder ladite parcelle AE 52, d’une superficie de 950 m? pour un prix d’un euro ;
>
Vu
la délibération
n°
105-2025
du
Conseil
Municipal
autorisant
Monsieur
le
Maire à acquérir la
parcelle
AE
52
;
>_
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
>
D'ACQUÉRIR
la
parcelle AE 52, d'une superficie de 950 m?, appartenant M.
GOALARD Bernard et Mme
DOUSSY Françoise ;
>
DE
FIXER
le
prix
d'achat
à
1€;
>
DE PRENDRE en charge les frais accessoires liés à cette transaction ;
>
DE PROCEDER à l'acquisition de ladite parcelle par acte administratif
;
>
D'AUTORISER M. Thomas
BOUE,
1* Adjoint au
Maire, à représenter la commune dans cette procédure
d'acquisition et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ;
>
D'AUTORISER Monsieur
le Mai
ci-dessus.
à signer tous
les documents néces:
s à l'achat de la parcelle mentionnée
10 VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE:
o
>
ABSTENTION
:
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30
juin 2026
053-2026:
MISE À JOUR DU CONTRAT NATURA 2000 - PROJET DE RELEVÉS, DE
NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES PARCELLES COMMUNALES LONGEANT LE MAGESCQ Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en décembre 2025 pour valider le projet de contrat NATURA 2000 visant à améliorer l'accès aux abords du cours d'eau dénommé « Le Magescq » Cependant, le mémoire présenté en décembre dernier affiché un montant total de 7 834,32 € pour les travaux prévus alors que le montant exact est de 7 864,08 €. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la modification présentée dans le mémoire annexé à cette
délibération.
Le Conseil Municipal,
>
VU la délibération N° 103-2025 du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2025 validant le projet de
contrat NATURA 2000 en vu de procéder à des relevés, de réaliser le nettoyage et l'entretien des parcelles communales
longeant
LE
MAGESCO
;
3.
VU la présentation faite par Monsieur le Maire concemant le projet de relevés, d'entretien et de nettoyage des parcelles longeant Le Magesca
;
>
VU
les
modalités
du
contrat
NATURA
2000 présenté
;
>
Après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER le projet, annexé à la présente délibération, de relevés, d'entretien et de nettoyage des parcelles longeant le Magesca, +
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour un taux maximum de 80 % du montant total du
projet
;
+
DE PRÉPARER ET DÉPOSER auprès des services compétents les dossiers permettant le financement et la réalisation du projet. VOTE:
>
POUR:
2
>
CONTRE
°
>
ABSTENTION
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 054-2026 :
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA
FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS Le Conseil Municipal,
>
Vule code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.
2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-
22,
ui >
Vu le code forestier, et notamment les articles L.
211-1 et L.
211-2 relatifs au régime forestier et l'artic
6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
L214-
>
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
>
Considérant que la commune de [..] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
>
Considérant
que
la
commercialisation
des
coupes et
produits
de coupe
issus
de
ces forêts est
assurée par
l'Office
national
des
forêts,
>
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
>.
Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
>.
Considérant
que
la
commune
souhait
mission d'encaissement,
confier
à
l'ONF
un
mandat
imité
à
la
facturatic
n, à l'exclusion de toute
>
Considérant
que
le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la
commune,
>
Après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
DE DONNER
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour son compte
en
tant que
collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
D
QUE la présente décision prendra effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal.
Cette convention pourra être révoquée à tout
moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
>
D'APPOUVER les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
>
D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
>
QUE la présente délibération sera transmise à l'ONF. VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE:
0
>
ABSTENTION
o
Reçu à la Préfecture
des Landes le 30 juin 2026
055-2026
:
MOTION POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L'ORGANISATION
DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A
L'ECHELON TERRITORIAL LE PLUS PERTINENT EN
TERMES D’EFFICACITE, DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE Le Conseil Municipal,
>.
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le
9
septembre
2025,
qui
doit
se concrétiser sous
la forme
d'un
projet
de
loi soumis
au
Parlement
avant
les
12 élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui
fait quoi » dans l'exercice de certaines
politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;
>
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l'eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions »
;
>
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l'eau constituent des
services
publics essentiels
de
proximité, qui justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs, compte
tenu
de
leur caractère opérationnel,
soient exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
>
Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc
communal
;
>
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté
pour le département de jouer
un rôle plus actif dans la gestion de l'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage ettransport {loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant
à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
>
Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques
;
3.
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment grâce
à
une
ingénierie
technique spécialisée
indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques,
au niveau départemental voire
régional.
>
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
>
D'ESTIMER:
—
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département un
rôle
de chef de file
en
matière de réseaux d'eau,
d'électricité et de gaz, qui
constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en
contradiction avec l'objectif
du
nouvel acte de décentralisation qi
compétences
;
—
Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou
les structures spécialisées dont
les communes sont membres sur la base du volontariat, de
privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
—_
Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.
13 >.
DE DEMANDER au Gouvernement :
=
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
—
De
maintenir les compétences comme des compétences du
bloc communal, en conformité avec
l'esprit du
nouvel
acte de décentralisation qui
ne doit
pas remettre en
cause une organisation et une
ingénierie qui
fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
—
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d'autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement. VOTE:
>
POUR:
2
>
CONTRE:
o
>
ABSTENTION
:
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30 juin 2026 056-2026:
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NUMERIQUE AU SEIN
DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DU TERRITOIRE Le Conseil Municipal,
>
Considérant
l'évolution
de
la
politique
publique
de
dotation
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
communauté de communes MACS à compter de la rentrée de septembre 2026 ;
>
Vu
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
>.
Vule projet de convention annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
>
D'APPROUVER la convention entre la communauté de communes MACS et la commune de MAGESCQ dont le projet est annexé à la présente délibération ;
>
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention présentée. VOTE :
>
POUR:
2
>
CONTRE
:
o
>
ABSTENTION
:
o
Reçu à la Préfecture des Landes le 30
juin 2026
14 QUESTIONS DIVERSES : DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT Le Conseil Municipal,
Se voit informer que depuis la précédente séance du 27 avril 2026, les décisions suivantes ont été prises par
Monsieur le Maire, en application de la délégation de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
012-2026
- Est acceptée la proposi
ancière de la société LE COMPTOIR DE LA PUB pour une prestation de de
fourniture de tee-shirt pour l'Espace Jeunes d'un montant de 387,60 € HT soit 465,12 TTC. 013-2026 - Est acceptée la proposi
ancière de la société GF Expertise pour une prestation d'expertise sur un
immeuble vétuste situé rue Marie Curie d’un montant de 560,00
€ HT soit 672,00 TTC.
014-2026
Est acceptée la proposition financière de la société R&M Solution pour l'entretien des locaux communaux
d'un montant de
5 300,00 € HT soit 6 360,00 € TTC.
015-2026
-
Est acceptée la proposition
financière de la société DORÉ Christian pour une prestation de peinture de
l'arche des arènes d'un montant de 2 164,43 € HT soit 2 380,87 € TTC. 016-2026
Est acceptée la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux de
signalisation d'un montant de 641,23 € HT soit 769,50 € TTC. 017-2026 - Est acceptée la proposition financière de la société ELECTRO DÉPÔT pour la fourniture climatiseurs mobiles d'un montant de 1 199,95 € HT soit 1 439,95 € TTC. 018-2026
Est acceptée la proposition financière de la société C2B ADOUR pour la fourniture et la pose de clôture à
l'école d'un montant de 1 425,00 € HT soit 1 710,00
€ TTC.
019-2026 - Est acceptée la proposition financière de la société QUALICONSULT pour la fourniture d'une prestation de contrôle de la qualité de l'air d'un montant de 1 240,00 € HT soit 1 488,00
€ TTC.
CHARTE D'ENGAGEMENT DES ÉLUS La charte a été présentée une nouvelle fois aux élus du Conseil Municipal qui ont été appelés à
la signer afin de
l'afficher dans la salle du Conseil Municipal PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal a été distribué à chaque Conseiller Municipal afin de procéder à une lecture et y apporter des amendements d'ici le vote de ce document qui devra intervenir avant le 21 septembre prochain, soit un délai de 6 mois depuis la date de mise en place du Conseil Municipal.
Fin
de
séance
à
20h20
Procès-Verbal approuvé en séance du
Conseil Municipal en date du
Le Maire,
Alain
SOUMAT
La Secrétaire
de
séance,
Pauline SOILEUX
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