Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2021 47
Déliberation - Delib 2021 44
Déliberation - Delib 2021 14
Déliberation - Delib 2021 05
Déliberation - Delib 2021 02
Déliberation - Delib 2021 48
Déliberation - Delib 2021 34
Déliberation - Delib 2021 21
Déliberation - Delib 2021 07
Déliberation - Delib 2021 20
Déliberation - Delib 2021 38
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AM ... |
SNL EXTRAIT DU REGISTRE DES. DÉLIBERATIONS vas”
} Mairie || DU CONSEIL MUNICIPAL
onneville DE LA COMMUNÉ DE DONNEVILLE
DÉPARTEMENT Te ° ; : î. É 3 ME eee nper ee tetes
du
NÉ ARNENE Séatl e EEE cobre Le
Date de la convocation : 6‘octobre 2021 Cr
| Délibération n° 2021-38 L’an deux mille vingt et un et le douze octobre à 19 heures 30, le
| Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est
| Membres réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire.
En exercice : 13 Etaient présents : Mmes COCHET, LAVERGNE, PIN-BELLOC et SENAC Présents : 11 et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD, | RRQ JOCTEUR-MONROZIER et OTAL.
| Pour : 13 Absents excusés : Mmes CASAGRANDE et FRANCH
| Contre 0 Mme CASAGRANDE a donné pouvoir à M. CROUZIL
| Abstention : O Mme FRANCH a donné pouvoir à M. OTAL
Mme COCHET Myriam a été élue secrétaire de séance. Objet : Location de salle à la FJEP de Montgiscard
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par la FJEP de
Montgiscard sollicitant la mise à disposition d’une salle pour la pratique du Qi Gong, le mardi
de 18h 15 à 19 h 45 sur la saison allant du 21 septembre 2021 à fin juin-début juillet 2022.
Il propose de répondre favorablement à cette demande en mettant à disposition la salle
socioculturelle de Cabanac, disponible sur ce créneau, moyennant une participation de 400 £,
pour la période. Si toutefois la salle socioculturelle venait à être indisponible, la salle du bas de
la mairie serait mise à disposition pour le même tarif.
Il est précisé que si l’activité venait à ne pas se dérouler sur toute la période annoncée, c’est le
tarif donnevillois à la demi-journée qui serait pratiqué au prorata du nombre de séances
réalisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la
mise à disposition de cette salle et la participation demandée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Bernard CROUZIL
Le Maire certifie que la présente délibération a été :
publiée le 22/10/2021
transmise au Représentant de l'Etat Je 22/10/2021
Pour copie conforme È
Le Maire,
/