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Déliberation - Delib 2021 20
Déliberation - Delib 2021 26
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 26)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Institutions publiques,
À M EXTRAIT DÙ 'REGISTRÉ PES DÉLIBERATIONS
DÜ CONSEIL! MUNICIPAL" Ko Mairie
onneville DE LA COMMUNE DÉDONNEVILLE
DÉPARTEMENT Séance, wd7juin 2024 "
HAUTE-GARONNE qe pri UE:
Délibération n° 2021-26 Date de la convocation : 11 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 17 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal Membres de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la
En exercice : 14 présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire.
Présents : 9 Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, PIN-BELLOC, et Votants : 10 SENAC et MM. CORNILLOU, CROUZIL, JOCTEUR MONROZIER, et OTAL. Absents et excusés : Mmes LAVERGNE et PASQUALINI et MM. BOUTEILLER,
Pour : 9 FRILLAY et GONINDARD.
Contre : 0 M. BOUTEILLER a donné pouvoir à M. CORNILLOU.
Abstention : 1 Mme CASAGRANDE Joséphine a été élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention CD31 dispositif « carte blanche » — Projet « Bataille »
La commune envisage l'acquisition d’un ensemble de terrains et de biens situés en plein centre-bourg afin
de redynamiser et développer le cœur de village de Donneville.
Afin de déterminer la faisabilité technique et financière de ce projet, la commune souhaite faire appel à
un bureau d’étude pour l’aider à la décision. Un bureau d'étude spécialisé, notamment dans le domaine
de la voirie, a été présélectionné pour cette mission.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre du dispositif « carte blanche », est
susceptible d'accompagner financièrement cette étude à hauteur de 80%.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Mission étude de Subvention Conseil
faisabilité 19 #00 Départemental 80 % 13 846,00
Mission facultative
‘d'accompagnement au 5 440,00 € Fonds propres 20 % 3 264,00 €
choix d’un opérateur
Total HT 16 320,00 € Total HT 16 320,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, décide :
- du principe de réalisation de cette étude selon le montant estimatif de 16 320,00 € HT,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- d'autoriser le maire à solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 80 % du montant engagé,
- de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe,
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document afférent et à prendre toutes les
dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Bernard CROUZIL
Le Maire certifie que la présente délibération a été : publiée le 22/06/2021 transmise au Représentant de l'EtatJe 22/06/2021 Pour copie confarmes
Le Mair
VU