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Déliberation - Delib 2021 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donneville.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
transmise au Représentant de l’Eta fe 15/09/2021 Délibération n°2021-34 | Abstention : O nu | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Mairie DU CONSÉIL:NTUNIGIPAL, . onneville DE LA COMMUNE DE BONNEVILLE ; DÉPARTEMENT ee : DE LA ... HAUTE-GARONNE EEE L'an deux mille vingt et un et le sept septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est Membres En exercice : 13 réuni à la salle Hervé Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de Présents : 11 | M. Bernard CROUZIL, Maire. Votants : 12 | Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, | LAVERGNE et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, à is | GONINDARD, JOCTEUR-MONROZIER et OTAL. Absents excusés : Mme PIN-BELLOC et M. FRILLAY Mme PIN-BELLOC a donné pouvoir à Mme COCHET M. Dominique BOUTEILLER a été élu secrétaire de séance. Objet : Aide financière exceptionnelle Après présentation par la commission affaires sociales de la situation délicate d’une famille donnevilloise ayant vécu un évènement tragique cet été, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder une aide de 200.00 € à la famille en question (anonymat à préserver). Cette somme correspond à la différence de tarif entre une tombe pleine terre initialement choisie et le caveau familial qui s’est avéré nécessaire pour l’inhumation au cimetière communal de leur enfant décédé tragiquement. Cette aide sera versée directement à la trésorerie de Castanet-Tolosan en règlement de la différence de montant suite à la modification de la concession de cimetière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser, au bénéfice de cette famille, la somme de 200.00 € pour une aide ponctuelle. Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus, Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Bernard CROUZIL Le Maire certifie que la présente délibération a été : publiée le 15/09/2021 Pour copie conforme Le Maire, /”