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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu CS 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu CS 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Pêche et métiers de la mer,
SMIRTOM DE LA RÉGION DE L’AIGLE
COMITÉ SYNDICAL DU 11 octobre 2023
L'an deux mil vingt trois le mercredi onze octobre à vingt heures, les membres du Comité Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Hilaire-sur-Risle, sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présents :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE GENTIL, Z0O, LELIEVRE, BOUILLAULT, GODARD, JUSZEZAK, PREVOST J.P GOUEDARD, SAUNOIS, PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT, COTTENCEAU, CAILLOT, GONDOUIN, GOUSSIN, LHESSANI, ADOLEF, BOURCET, DESFRESNES, POUSSET, PETIT, POISSON, BERNARD, LEBRETON, MATHIAS, DELARUE, PAULHIAC, BRUNET, CHAUVIN, GOALES, COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mme BOUDRY
Membres consultatifs : Mme BRARD, Mrs PAUVERT, STORTI
Etaient absents excusés : Mrs BOURGES, BIGNON.
Également présents : M. COUSSERAND (Directeur), Mme MERCIER (Secrétaire).
Monsieur GOUSSIN Jean Marie a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
— Présentation des délibérations prises en bureau
— Exonérations de la TEOM
— Mise à jour du règlement
— Bilan du versement des subventions de la ressourcerie
— Informations
— Questions diverses
Monsieur NETZER président accueille l'assemblée à Saint-Hilaire-sur-Risle et donne la parole à Monsieur Grandin, maire de la commune, qui nous reçoit avec plaisir et nous souhaite une excellente réunion. Le verre de l'amitié sera offert par la mairie afin de clôturer cette soirée.
Monsieur Goussin Jean Marie est nommé secrétaire de séance.
La réunion commence par une minute de recueillement en souvenir de Monsieur Jean-Claude
Gandais, maire de Saint-Martin-des-Pézerits, qui était un membre du bureau très fidèle depuis 2014.
Monsieur Netzer présente Monsieur Cousserand Clément, notre nouveau directeur en remplacement de Monsieur Rousseau. Monsieur Cousserand se présente avant de débuter la réunion.
JE + Présentation des délibérations prises en bureau
Rachat du carton: Contrat signé avec l’entreprise Passenaud (35€ la tonne contre 10€ proposé par l'entreprise Derichebourg)
Rachat de la ferraille : Contrat signé avec l'entreprise Derichebourg (155€ la tonne contre 160€ proposé par l'entreprise Passenaud mais des frais de transport moins élevés puisque nous livrons à Saint-Sulpice-Sur-Risle au lieu de Nogent le Rotrou)
Création de poste : 1 agent de maîtrise principal
Suppressions de postes: 1 adjoint administratif, 1 technicien technique principal de première classe, 1 agent de maîtrise, 1 adjoint technique principal de première classe, 2 adjoints techniques principal de deuxième classe
Application du prorata temporis : Pour les amortissements sur le budget principal dès lors qu'un achat est supérieur à 30 000 euros.
Prise en charge des déchets issus de lampes : convention déjà mise en place avec OCAD3E, prise en charge de la collecte par l'éco-organisme (Ecosystem). Concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques.
+ Exonérations de la TEOM
Mr. NETZER, rappel que l'ensemble des bâtiments publics, les écoles, les salles des fêtes, ou encore les bâtiments classés en usine sont exonérés de TEOM. Il ajoute que l'exonération doit être renouvelée chaque année.
Les établissements qui recourent au service de collecte via la redevance spéciale ou qui font
collecter leurs déchets par un prestataire privé peuvent bénéficier d'une exonération de TEOM. Mr NETZER précise qu’un local non occupé ou qui ne produit pas de déchets n’est pas un motif valable d'exonération.
Une liste des entreprises est jointe en annexe de la délibération prise et cette liste est modifiée
par l’ajout de ADAPEÏ, de l'Aigle. Une proposition a été faite au restaurant de la Ferté Fresnel,
mais pas de retour pour le moment.
R.S veut dire redevance spéciale
P.P veut dire prestataire privé
A.D veut dire apport direct en déchèterie.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des exonérations pour l’année 2024.
M 2/6 Exonérations TEOM 2024
Annexe à la délibération 2023 du Comité Syndical du 11 octobre 2023
Les exonérations de droit et les établissements non assujettis ne sont pas pris en compte dans ce
tableau
Établissement Établissement Adresse Adresse postale Parce | N° Invariant | Bâtim | Porte Intitulé Visu Defip Nom usuel Référence Visu Île ent Defip Cadastre cadas
trale
ORIGENPLUS Coopérative 38 rue de la 38 rue de la Mérillière | AO |2140051211 | C 1004 |RS interdépartementale Mérillière 61300 l'Aigle 230 |J d'élevage
ORIGENPLUS Coopérative 38 rue de la 38 rue de la Mérillière | AP A 1001 |RS interdépartementale Mérillière 61300 l'Aigle 122
d'élevage
ORIGENPLUS Coopérative 38 rue de la 38 rue de la Mérillière | AP19 D 1001 |RS interdépartementale Mérillière 61300 l'Aigle 4
d'élevage
SAS MC Donald France MC Donald Place du Parc Place du Parc 61300 | AM RS l'Aigle 402
SCI CHERKI et fils Le Dauphin hotel- 6 Place de la 6 Place de la Halle AK |2140048016 RS restaurant Halle 61300 l'Aigle 186 |K
SCI CHERKI et fils Le Dauphin hotel- 6 Place de la 6 Place de la Halle AK |2140065609 RS restaurant Halle 61300 l'Aigle 687 |T
SCI CHERKI et fils Le Dauphin hotel- 6 Place de la 6 Place de la Halle AK |2140065608 RS restaurant Halle 61300 l'Aigle 689 1X
SCI CHERKI et fils Le Dauphin hotel- 6 Place de la 6 Place de la Halle AK |2140001793 RS restaurant Halle 61300 l'Aigle 671 |16T
Fondation Normandie IME Ségur 338 les Nouettes | 61270 Aube AH |0080002161 | E 1001 |RS | Générations 165 |M
| Fondation Normandie IME Ségur 5015 les 61270 Aube AH |0080162943 | F 1001 |RS | Générations Nouettes 165 |F
Fondation Normandie IME Ségur 5015 les 61270 Aube AH |0080162954 | G 1001 |RS Générations Nouettes 165 |V
Fondation Normandie IME Ségur 5015 les 61270 Aube AH |80147613 A 1001 [RS Générations Nouettes 168
SCI FREDETCHRIS Auberge St. Michel 125 le Lemme 61300 St. Michel B40 |4320096136 | A 1002 |RS Thuboeuf Z
SAS Immaldi et Cie ALDI Ave du Mont St. | Ave du Mont St. AP A 1001 |RS Michel Michel 61300 l'Aigle | 262
SCI Saint Martin Poirier automobiles Les Coureux 61300 St. Michel A 180 A 1001 |PP Thuboeuf
SAS Bayi BG automobiles Peugeot | 93 Anglures 61300 St. Sulpice sur | AH A 1001 |PP Risle 93
SA Pavard et Cie SA Chanoine Renault 222 la Pichotière | 61300 St. Sulpice sur |ZE A 1002 |PP Risle 21
SARL Immo gestion Lucky Grill 38 Anglures 61300 St. Sulpice sur | AS A 1001 |RS
Risle PI
SARL Immo gestion Lucky Grill 5092 Anglures | 61300 St. Sulpice sur | AS B 1001 |RS Risle 121
SARL Immo gestion GEMO bât : A 5088 Anglures 61300 St. Sulpice sur |AS A PP
Risle 196
SARL Immo gestion GIFI bât:B 5088 Anglures 61300 St. Sulpice sur | AS B PP Risle 196
SCI de la rue Aristide Briand | Intermarché 3 Ave Comtesse | 61300 l'Aigle AH PP de Ségur 124
SAS l'Aïgle distribution SA Rildis Centre 5028 Anglures 61300 St. Sulpice sur |AS PP Leclerc Risle 183
Établissement Établissement Adresse Adresse postale Parce | N° Invariant | Bâtim | Local Intitulé Visu Dgfip Nom usuel Référence Visu Île ent Dgfip Cadastre cadas
trale
SAS l'Aigle distribution SA Rildis Centre 5030 Anglures |61300 St. Sulpice sur |AS PP
Mls 3/6 — _— _ _ Leclerc Risle | 184
SAS l'Aigle distribution SA Rildis Centre 5029 Anglures 61300 St. Sulpice sur |AS | PP Leclerc Risle 139 |
SAS l'Aigle distribution SA Rildis Centre | 5057 Anglures 61300 St. Sulpice sur | AS |pP Leclerc Risle 185
SA Sonen Point P Rue JB 61300 l'Aigle AX A 1001 |PP Réveillon 115
SCI Colentin SAS Pascalyne 32 T Av du Mont | 61300 l'Aigle AH |0183057F |A 1001 |PP (bricomarché) Saint Michel 262
SCI Colentin SAS Pascalyne 32 R Av du Mont | 61300 l'Aigle AH |0279996F |C 1001 |PP (bricomarché) Saint Michel 262
SCI Delsart Meubles Pasquier lle Bois Aulard | 61300 St. Sulpice sur |ZE A [1001 | AD Risle 127 |
SCI Delsart Meubles Pasquier 193 le Bois 61300 St. Sulpice sur |ZE |A 1002 | AD | Aulard Risle 175 |
Poulain André La Viennerie 5014 la 61190 rai A419 | 2080145647 | B 1001 |RS Viennerie D
ASS la Corne d'or La Beaugeardière 5000 la 61190 Randonnai B 994 A 1001 |RS
Beaugeardière |
Î
SCI Opale Maison retraite Aube Le Sapin Rt de Brethel 61270 AC 0080171775 | A 1002 |RS Aube 34 V
SCI Boudou Ets. Doudard 9089 la 61300 l'Aigle AX |2140150306 | B 1001 |RS Frémondière 157 |B
| Districo Coopérative Agrial Le Haut du 61300 St. Symphorien |ZE A 1001 | PP | Godet des Bruyères IL |
ADAPEI ADAPEI 1 Rue Jean 1 Rue Jean Daigre AD |2140169561 | A 1001 |RS | Daigre 61300 L'Aigle 172 |C |
À l’unanimité, les membres du comité syndical valident la proposition de la liste des entreprises concernées par les exonérations de TEOM pour l’année 2024.
+ Mise à jour du règlement
Suite à différentes modifications de tri sur notre territoire, dont les biodéchets qui font partie
d'un projet pour 2024, en collecte à la source, un article 1.3 tri obligatoire a été créé. L'article 2.1.4.b a été modifié afin de mentionner la collecte des ordures ménagères en sacs translucides blancs, et les emballages en sacs jaunes fournis par la collectivité. Il est stipulé également que des sacs à lanières rouges peuvent être proposés selon certains critères. La distribution des sacs se fait en mairie pour toutes les communes sauf L'Aigle. Les habitants peuvent récupérer leurs sacs en déchèterie ou durant les périodes de distribution tous les semestres.
L'article 2.1.4.d portant sur l'heure de retrait maximale des sacs ou bacs durant la période estivale.
L'article 2.1.4.f précise que les collectes sont maintenues les jours fériés sauf le 1° janvier le
1% maïi et le 25 décembre. Ces trois jours sont collectés avec un rattrapage.
L'article 4.1 porte sur le non respect des modalités de collecte. Si les jours et horaires de dépôts ne sont pas respectés, une contravention de 2ème classe peut être dressée. L'annexe 8 mise à jour de la fréquence et des jours de collecte.
L'annexe 9 concerne le règlement de redevance spéciale, mise en place de la redevance aux emballages qui n'existait pas dans l’ancienne version. Le texte ajouté porte le numéro 2.1.4. Sont assujettis à la redevance spéciale en emballages certaines entreprises actuellement facturées en redevance des ordures ménagères.
L'annexe 10 concerne le règlement de collecte en déchèterie.
À l'unanimité, les membres du bureau syndical approuvent les modifications apportées au
règlement.
/ | H lr 46 + Bilan du versement des subventions de la ressourcerie
Certaines subventions ont été versé suite à la construction de la ressourcerie.
Voici sous forme de tableau le récapitulatif de ces subventions :
MONTANT MONTANT RESTE A
TOTAL VERSE PERCEVOIR
ADEME 738 000€ 602 370,38€ 135 629,62€
DSIL 460 000€ 0€ 460 000€
REGION 128 110€ 22 500€ 105 610€
TOTAL 1 326 110€ 624 870,38€ 701 239,62€
Un bilan complet des versements de subvention sera dressé en début d'année 2024.
Les points de l’ordre du jour ont été abordés. Monsieur le Président propose de passer aux informations diverses.
> Le service communication a demandé l'achat d'un vélo broyeur, d’un montant de 6 000€,
pouvant servir en animation avec les centres de loisirs, en journée porte ouverte, lors du Biche festival, …
Ce vélo broyeur permettra de faire des objets à l’effigie du Smirtom grâce à une création de moules pour un montant de 500 euros, et de faire d'autres objets grâce à des moules proposés pour un tarif de 500€ les deux.
Monsieur Netzer précise que le matériel d'animation n’a pas évolué depuis 7 ans, grâce à cet investissement une possibilité de gain de subvention annuel à hauteur de 8 000€ est envisagé pour l'année 2023/2024.
» Prochainement une nouvelle convention sera signée avec le Perche Ornaïis, concernant le ramassage des ordures ménagères sur les communes de Randonnai, Bresolettes et La Poterie- au-Perche. Ayant de bonnes relations avec les élus de ces communes, elles souhaitent continuer à bénéficier de nos services.
Nous proposons d’actualiser le nombre d'habitants, pour le calcul de la taxe, et ne prenons que les sacs d'ordures ménagères. Les sacs d'emballages restent à la charge du Smirtom du Perche Ornais, ainsi que la communication. Cette convention prendra effet au 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Normandel a changé de mode de collecte depuis le 3 octobre 2023. Aucun problème n'a été rencontré depuis cette date.
+ Bilan de la ressourcerie, positif. Les objectifs annuels sur les tonnes de déchets évités et sur le volet insertion des CDDI sont respectés et très satisfaisants.
Monsieur Netzer informe les membres du Comité Syndical que des soucis apparaissent à la
ressourcerie, lié à la gouvernance de l'association AAES. Alors que la convention signée avec l'exploitant précisait (art.1 et 2) que sur tous les sujets importants, une concertation devait avoir lieu avec le SMIRTOM, celui-ci en a été tenu à l'écart, malgré un courrier au Président de
| Ke 5/6 l'association du 27 mars 2023 qui demandait une réunion du conseil d'administration afin d’apaiser ce conflit sous-jacent entre gouvernance et direction. Cette demande est restée sans réponse. Le Directeur a été licencié.
Monsieur Netzer poursuit en donnant sa propre opinion sur le directeur licencié, en précisant qu'il connaissait bien le domaine de l'insertion et avait avec efficacité réussi l'ouverture de la ressourcerie et sa mise en route opérationnelle en fédérant l' équipe des encadrants , CDDI, bénévoles et nouant des partenariats avec des structures de l'ESS et les Éco- organismes.
UESTIONS DIVERSES
À compter du 1* janvier 2024, la collectivité a pour obligation de proposer une solution concernant le tri des biodéchets. L'obligation du tri des biodéchets ne s'applique pas à la population. Une étude de faisabilité pourrait être faite par un organisme moyennant un montant de 40 000 euros.
Monsieur Goussin signale qu'il y a toujours des points noirs de collectes sur LAigle, mais que c'est en diminution.
Monsieur Goalès demande si les conteneurs de tri peuvent être déplacés face à l'école ? Monsieur Netzer répond que cette demande va être étudiée et que nous lui ferons un courrier réponse.
Monsieur Zo demande si l’on prend en charge l'achat de colonnes enterrées ? Monsieur le Président répond non, il n’est pas pour les colonnes enterrées, n'ayant pas les équipements nécessaires au vidage. Par contre il est proposé à Monsieur Zo des claustras, les frais étant pris en charge en totalité par le Smirtom.
Monsieur Hébert demande des renseignements concernant le projet du quartier Blaizot ? Monsieur Brunet s'interroge concernant la mise en conformité de la protection incendie ? Il faut prévoir une poche d’eau de 120 m”, l'emplacement est à définir avec le SDIS. Monsieur Storti précise que pour dresser une contravention pour dépôt sauvage, il est appliqué un tarif de 2ème classe, par contre un dépôt fait à l’aide d’un véhicule entraîne l'application d'un tarif de 5ème classe.
Tous les sujets étant abordés, le Comité Syndical s’est terminé à 21h30.
Le secrétai Le Président
D. NETZER
6/6