unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe 21 02 24

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe 21 02 24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte rendu signe 21 02 24)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Mode, textile et habillement, [ SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Bureau du mercredi 21 février 2024

Le vingt et un février deux mil vingt quatre, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à dix neuf heures à Saint-Ouen-sur-Iton.

Présents : Messieurs et Madame ADOLF, BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, COLLET, GOUSSIN,

HEBERT, M. JUSZEZAK., MATHIAS, NETZER, PINART.

Etait absente : Mmes LEONARD, BRIANCEAU, GOUEDARD

Egalement présents : M. COUSSERAND , Mme MERCIER

Monsieur BOUILLAULT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion de bureau du 29 novembre 2023.

+ Délibération pour signature de la convention REP PMCB (déchets du bâtiment) *__ Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2023

*__ Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des plafonds de l'IFSE *__ Délibération pour mise en place de la prime pouvoir d'achat.

+ Questions diverses

Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence pour cette première réunion de l'année.

Monsieur Netzer demande s'il y a des observations concernant le dernier bureau en date du 29 novembre 2023. Aucune remarque n'étant constatée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

*__ Délibération pour signature de la convention REP PMCB (déchets du bâtiment)

Monsieur NETZER informe les membres du bureau syndical qu'il nous est proposé la signature d'une convention REP PMCB qui concerne les déchets issus de matériaux de construction du bâtiment. Cette convention est en liaison avec les éco-organismes agréés du service public de gestion des déchets, pour la période 2024 à 2027.

Pour la mise en place sur les déchèteries, nous sommes accompagnés et des caissons sont fournis, puisque le plâtre, le bois et le plastique seront triés indépendamment. Deux modes d'intervention sont proposées, gestion financière ou gestion opérationnelle. La signalétique est remise aux normes. Le début de la convention démarre au 1” mars 2024. En attendant la mise en place des caissons pour le bois, une reconduction du marché a été demandée, notre marché devait finir initialement le 29 février 2024.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical donnent autorisation de signature de la convention

avec les éco-organismes REP PMCB.

1/4* Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 :

Monsieur NETZER rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape obligatoire. Le

rapport sera présenté lors de l'Assemblée Générale qui aura lieu le 6 mars 2024 à la salle des fêtes de Glos la Ferrière à 20 heures.

En ce qui concerne le personnel, nous sommes toujours en effectif stable avec deux agents en longue maladie et un agent en accident du travail. Nous avons un agent en contrat à durée déterminée. Pour cette année 2024, nous sommes dans l'attente des résultats d'expertise médicale, avec la possibilité d'une mise en retraite pour invalidité. Il est envisagé un contrat à durée déterminée pour la mise en place REP PMCB, ainsi que deux recrutements pour le tri des biodéchets et divers.

Ensuite, nous passons au chapitre des dépenses et recettes sur le budget principal.

Il est observé une baisse sur la ligne du traitement des ordures ménagères, grâce au développement de la mise en place des sacs blancs et jaunes.

Par contre, les frais de garage pour le matériel roulant ont augmenté de + 55 000 euros.

Les charges de personnel extérieur ont quant à elles sérieusement augmentées + 40 000 euros, ayant eu recours à du personnel pour remplacer les agents en arrêt de travail et congés.

En ce qui concerne les recettes, nous observons une baisse sur le remboursement des rémunérations,

avec un changement d'assurance du personnel et donc du retard dans le traitement des dossiers.

Au chapitre des investissements, nous remarquons une baisse en remboursement du capital des emprunts, ayant un emprunt clôturé pour l'année 2023. Pour précision, l'achat d'un tracteur routier pour les ordures ménagères a été financé sur fonds propres.

Nous passons au budget annexe du tri, ou nous remarquons une augmentation au poste sous

traitant comme Paprec, SEP... avec un résultat à +83 320 euros. Les écritures comptables des frais de garage du matériel roulant sont également en hausse de 18 318,66 euros. Une forte hausse de charges du personnel est observée pour +97 750 euros, qui s'explique par le changement de modalité de collecte et la période estivale (tournée de l'après-midi). Nous constatons que nous n'avons pas eu de frais d'électricité, qui seront réglés en 2024, n'ayant reçu aucune facture en 2023. Sur le poste recette de fonctionnement, nous remarquons une forte hausse sur les éco-organismes avec + 172 261 euros. Un produit exceptionnel de + 20 000 euros a été enregistré suite à un litige avec le groupe Valorpole. Nous avons perçu les loyers de la ressourcerie pour 2023 qui s'élèvent à 50 400 euros avec les charges. Par contre la facturation en déchèterie a diminuée de - 9 619 euros. En ce qui concerne l'investissement, en dépenses nous pouvons constater une hausse des remboursements de capital d'emprunt dû à la ressourcerie. Les autres comptes restent identiques. Pour la partie recettes, nous avons encaissé 80% de la subventions ADEME, ainsi que le solde de la subvention de la Région. En 2024, nous devrions percevoir la DSIL.

Pour l'année 2024, nous allons proposer l'achat d'une parcelle de terrain située à côté de la déchèterie de Saint-Ouen-Sur-Iton afin d'agrandir cette dernière, ainsi qu'un transpalette. Nous allons également changer une cuve à huile et une armoire DMS à la Ferté Fresnel. Suite à l'inspection de la DREAL,une réserve incendie sur le site de Saint-Ouen-Sur-Iton sera mise en place. La mise en place de la REP PMCB va nous obliger à revoir l'agencement de la déchèterie, et procéder à quelques aménagements. Nous allons développer le service communication, et faire une étude sur le tri à la source des biodéchets pour pouvoir le mettre en place. L'achat d'un broyeur lent est également à l'étude, afin de supprimer des frais de broyage de déchets verts devenus importants ces derniers temps.

Pour information, une journée communication sur le site de Saint-Ouen-sur-Iton sera organisée en

2025, après la mise en place et le nouvel agencement de la déchèterie suite au programme REP PMCB. Des visites du site, et des animations seront au programme de cette journée.

Afin de poursuivre nos projets d'investissements, il y a lieu de proposer de nouvelles participations pour l'année 2024.

Le tableau ci-dessous regroupe l'ensemble des propositions de participations des collectivités adhérentes.

2/4Revalorisation des bases locatives de 3,9%

Proposition d'augmenter la Participation des collectivités de 3%

Sur la base de la population 2024, le coût à l'habitant est estimé à 96,78 €

| Collectivités Population 2024 | Participations

CDC des Pays de L'Aigle 25189 | 243789€

CDC des Hauts du Perche | 957 | 92620€

CDC du Pays de Mortagne-au- 184 17 808 € Perche :

Une convention avec le SMIRTOM du Perche Ornais permet aux communes mentionnées ci-

dessous de bénéficier des services du SMIRTOM pour la collecte et le traitement des Omr et

l'accès aux déchèteries.

° Randonnai |

+ _ La Poterie-au-Perche | 861 73 607 €

+ _ Bresolette |

La collecte et le traitement des emballages ; la mise en place de la collecte en sacs translucides et son

suivi, la communication, restent à la charge du SMIRTOM du Perche Ornais.

Le coût à l'habitant est estimé par la convention à 85,49 € pour 2024.

TOTAL 27191 2 621 874,00 €

Après ces explications, n'ayant aucune question, le Débat d'Orientation Budgétaire présenté ce soir sera exposé au prochain Comité Syndical.

*__ Régime indemnitaire : proposition de revalorisation des plafonds de l'IFSE

L'IFSE est une prime liée à la fonction et au poste de chaque agent. Elle est versée mensuellement,

par reconduction automatique chaque année. L'individualisation est possible mais limitée.

Le tableau ci-dessous vous indique le montant actuel et le montant proposé de chaque catégorie

nt SE 7 000

ER neue 2409 6 000

CatégorieB_ Groupe 1 11.000 15 000

anis c Our 2 3 500 7 000

cute + 3 Un 6 000

3/4A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident les propositions pour la revalorisation

des plafonds de l'IFSE

* _ Délibération pour mise en place de la prime pouvoir d'achat.

suite au décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,

Monsieur NETZER, souhaite instaurer et verser cette prime sur le mois de juin 2024.

Le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics

dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Après un calcul, le montant total de cette prime à verser serait de 17 030 euros, incluant les

cotisations patronales.

A l'unanimité, les membres du conseil syndical valident la proposition de versement de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle.

Questions diverses :

Monsieur Pinart demande s'il est possible d'étudier une solution pour que les habitants puissent

déposer leurs sacs jaunes en déchèterie. Ceux-ci sont actuellement refusés, ils doivent être vidés

dans les containers de tri sélectif.

Monsieur Cousserand précise que la décision de refus de prendre les sacs jaunes en déchèterie vient du fait d'un débordement de la part des habitants qui venaient sans raisons précises. Les sacs étant difficilement contrôlables, l'impact sur la caractérisation en centre de tri est énorme et pénalisant pour notre collectivité. Des recettes en moins étaient constatées.

Monsieur Hébert informe Monsieur Netzer qu'une invitation va lui être transmise pour le quartier Blaizot.

Monsieur Collet demande s'il est possible d'équiper les cimetières en composteurs, et sous quelle

condition.

Le tour de table étant terminé, la réunion s’est clôturée à 21 heures

Le secrétaire Le Président

M. BOUILLAULT D, NETZER

Que RO TE À