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Conseil Municipal - DOC161024 16102024085633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOC161024 16102024085633)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Pa
(ROGNAC AVIS DE REUNION
de la commission de contrôle
des listes électorales VILLE DE ROGNAC
Service des Elections
1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
13340 ROGNAC
Tel : 0442877600
Mail : etatcivil@mairie-rognac.fr
Conformément à l'article L.19, ! du Code électoral , la commision de contrôle
des révisions des listes électorales se réunira en séance
publique le jeudi 24 octobre 2024 de 08h30 à 12h00
Salle du Conseil Municipal en Mairie Historique - 90 boulevard Jean
Jaurès 13340 Rognac
Elle examinera les inscriptions et radiations visées entre le 04/05/2024 et le
11/10/2024 et Statuera sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.
La composition de la commission de contrôle :
Mme Pierrette CUIFFARDI (BOSSY)
M. Stéphane LE RUDULIER
M. Henri CASIMIR
M. Roland SCHACRE