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Procès Verbal - 99 DE designation delegues cnas
Conseil Municipal - 99 DE Renouvellement delegues CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Renouvellement delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE O9 AVRIL À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Joëlle PEGUET
Étaient Présents : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Madame Céline FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY,
Madame Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON, Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Patrick DUMAS, Monsieur Serge BOUCHUT, Madame Christiane MARTOURET, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Monsieur Nicolas BERNE, Madame Laurianne PACALON, Madame Mélanie PECOUL, Madame Cathy MATOS DA SILVA, Monsieur Romain EXBRAYAT, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Olivier BOREL, Madame Pascale CHATELARD, Madame Isabelle COUMERT, Madame Jessy CHALANCON, Madame Marion CALLET.
Procurations : Monsieur Olivier BOREL à Monsieur Jean-Pierre BÉAL Madame Pascale CHATELARD à Monsieur Patrick DUMAS
Madame Isabelle COUMERT à Madame Florence GRATALOUP
Madame Jessy CHALANCON à Madame Laurianne PACALON
Madame Marion CALLET à Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER
Monsieur Romain EXBRAYAT a été désigné secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 17 avril 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX - CNAS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Joëlle PEGUET
La commune de Saint-Héand adhère au Comité National d'Action Sociale pour Le personnel des collectivités territoriales (CNAS).
Association loi 1901, le CNAS constitue un outil précieux pour Les responsables des structures locales en leur proposant une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions
matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260409-2026-42-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026] Les statuts de l'association (article 6) prévoient que chaque collectivité adhérente désigne un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale de l'association.
Ils sont élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal. Ils siègent à l'assemblée départementale annuelle et procèdent à l'élection des membres du conseil d'administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles ils sont éligibles.
IL convient donc de désigner Le délégué issu du conseil municipal.
Le conseil municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
— Désigne Monsieur Jean-Paul VILLIÉ en tant que délégué local des élus au CNAS.
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, Le O9 avril 2026
La Maire, Le secrétaire de séance, élle PEGUET Romain EXBRAYAT
Pile
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260409-2026-42-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2026]