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Déliberation - documents 20231221120755 565 2014 093 objet ratios promus promouvables reduit
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120755 565 2014 093 objet ratios promus promouvables reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
il
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Mantigny-en-Cis
Neuvitly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 AVRIL 2014
Délibération N°2014/ 097
Date de convocation : 10 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Com -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de PEN a convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
== a Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (72 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE
Laurent MONTEIRO-LOPEZ
Michel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER
Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC
Jean-Marie TORDOIT
Francis LEBLON
Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Martine THUILLIEZ
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR
Charles BLANGIS
Laurent COULON
Annie DORLOT
Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Pierre-Alain TAISNE
Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU
Pascal LEVEQUE
Membres absents (1) : Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (4) : Nathalie GAVE à Jacques OLIVIER, Anne-Sophie MERY- DUEZ à Régine DHOLLANDE, Bernard POULAIN à Serge WARWICK, Francis GOURAUD à Michel HENNEQUART.
Monsieur Pascal LEVEQUE est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Laurence RIBES
Jean-Marie VITRANT
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTURE LE CAMERA
ARRIVEE LE
23 AVR. 204 Objet : Ratios promus — promouvables
Monsieur le Président rappelle que l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l'exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade
d'avancement, est déterminé par un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par
l'assemblée délibérante après avis du Comité technique paritaire ».
Monsieur le Président précise que l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d’un agent sur le tableau d'avancement annuel.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion pour les
avancements de grade de la collectivité comme suit :
> filière administrative: 100%,
> _ filière technique : 100%,
> filière culturelle : 100%.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 22 avril 2014
Le 22 avril 2014 et de la publication
Le 22 avril 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Norÿ F Conseilley Général du Nord
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
publication