Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - D2025B35 participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - D2026B22 participation frais ecole privee tampon
Déliberation - D2023B36 Ecole privee sacre coeur avenant conventi
Déliberation - D2023B35 Ecole privee sacre coeur convention utili
Acte Administratif - 2023 64 PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES
Déliberation - D2023B36 annexe Ecole privee sacre coeur avenant c
Déliberation - D2025B31 participation communes exterieures frais
Déliberation - D2023B35 Annexe Ecole privee sacre coeur conventio
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - D2023B37 Ecole privee sacre coeur participation aux frais de fonctionnement et frais a caractère social 2023
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B37 Ecole privee sacre coeur participation aux frais de fonctionnement et frais a caractère social 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B37-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Compétence
par thème
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B37
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
AUX
FRAIS
A
CARACTERE
SOCIAL
DE
L'ÉCOLE
PRIVEE
POUR
L'ANNEE
2023
Madame
Amandine
DEMAILLY,
Adjointe
à
la
Vie
Scolaire
expose :
Dans
le
cadre
du
contrat
d'association
entre
l'école
privée
du
Sacré-Cœur,
l'Etat
et
la
Commune,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
et
ont
un
caractère
de
dépenses
obligatoires
pour
la
Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.442-5-1,
L.442-5-2
et
L.442-13-1,
Vu
la
loi
n°
2009.1312
du
28
octobre
2009
relative
au
financement
des
écoles
privées,
Vu
la
délibération
D2021A04
du
8
février
2021
relative
à
la
convention
de
forfait
communal
de
l'école Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B37-DE
élémentaire
et
maternelle
du
Sacré-Cœur,
Vu
la
délibération
D2023B36
du
27
mars
2023
ajoutant
une
annexe
à
cette
convention,
définissant
les
modalités
de
participations
de
la
Commune
aux
mesures
à
caractère
social
applicables
aux
classes
maternelles
et
élémentaires,
Après
avis
de
la
commission
vie
scolaire
du
17
janvier
2023,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Il vous
est
proposé : e
De
valider
les
montants
forfaitaires
suivant
:
o
1729
€
par
élève
résident
à
Paimboeuf,
en
classe
maternelle
(effectif
à
la
rentrée
2022/2023),
o
347
€
par
élève
résident
à
Paimboeuf,
en
classe
élémentaire
(effectif
à
la
rentrée
2022/2023),
°
_D'allouer
la
somme
de
57
452
€
au
titre
de
la
participation
communale
de
fonctionnement
de
l'école
privée
du
Sacré-Cœur
pour
l'année
2023,
tel
que
calculée
ci-dessous,
Montant
par
élève
de
classe
Effectif
total
à
la
rentrée
Montant
de
la
participation
maternelle
scolaire
2022/2023
(élève
de
Paimboeuf
uniquement)
1729
€
25
43
225€
Montant
par
élève
de
classe
Effectif
total
à
la
rentrée
Montant
de
la
participation
élémentaire
scolaire
2022/2023
(élève
de
Paimboeuf
uniquement)
347 €
Cm
14 227€
e
D'attribuer
les
crédits
et
les
subventions
suivantes,
pour
la
participation
aux
frais
à
caractère
social :
o
50
€
par
élève
résident
à
Paimboeuf
(effectif
à
la
rentrée
2022/2023)
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fournitures
scolaires,
o
1500 €
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
transports
scolaires,
o
1
200
€
au
titre
de
la
participation
aux
projets
pédagogiques.
Les
projets
pédagogiques
soutenus
dans
le
cadre
de
cette
aide
devront
recevoir
un
avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire.
Ces
crédits
seront
versés
conformément
à
la
convention
de
forfait
communal
et
à
son
annexe.
M.
Teddy
LAMANT
indique
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote,
au
titre
du
pouvoir
de
Mme
DONNÉ
Emilie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
(Abstentions
de
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU)
e
VALIDE
les
montants
forfaitaires
tels
que
détaillés
ci-dessus,
e
ALLOUE
la
somme
de
57
452
€
au
titre
de
la
participation
communale
de
fonctionnement
de
l'école
privée
du
Sacré-Cœur
pour
l'année
2023,
tel
que
calculée
ci-dessus,
°
ATTRIBUE
les
crédits
et
les
subventions
définis
ci-dessus,
pour
la
participation
aux
frais
à
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B37-DE
caractère
social,
e
DIT
que
les
crédits
seront
versés
conformément
à
la
convention
de
forfait
communal
et
à
son
annexe,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
65741.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
çet acte publié sous format électronique sur le site
internet de
la collectivité wwwpaimboeuf.fr à la
date di
mars
2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
Page
n° 3/3
représentant
de l'Etat.