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Séance - view document.php?id=5 Document publié le Samedi 14 juin 2008 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Melle Caroline JEHL, Melle Laetitia MATHIS, Mmes Agnès PETROWSKI, Mme MACHI-BAGY Florence, M Martin SCHWOERER, Mmes Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, MM STOCKBAUER Frédéric, GHIDINA Lucio, Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK.

Soit 15 membres sur 15

I. RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE

1. Travaux :

Les différentes étapes du programme de restauration intérieure de l’Eglise sont présentées : - 22 mai : date d’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence - 14 juin 2008 : date limite de réception des offres

- 16 juin 2008 : séance d’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres - semaine 26 : attribution des marchés par la commission d’appel d’offres

- mi-juillet : notification aux entreprises retenues

- septembre 2008 : démarrage du chantier (avec l’intervention sur les ouvrages en grès)

2. Convention de souscription – Fondation du patrimoine

Monsieur le Maire expose au Conseil les dispositions de la convention de souscription signée le 24 avril 2008 par la Commune de Mackenheim, l’association « Les Amis de la Cathédrale du Ried » et la Fondation du Patrimoine - Délégation Alsace. Cette convention a pour objet l’organisation d’une campagne de souscriptions afin de recueillir des fonds pour la restauration intérieure de l’église de Mackenheim, « La Cathédrale du Ried ». L’animation de la souscription est confiée aux Amis de la Cathédrale du Ried. La Fondation du Patrimoine se réserve la possibilité d’abonder par une subvention directe financée sur ses propres ressources. Le cas échéant, cette subvention fera l’objet d’une convention spécifique.

Le modèle du bon de souscription est par ailleurs présenté.

Aucune observation n’est formulée quant à cette campagne de souscription.

3. Travaux extérieurs

Les travaux de rénovation du parvis de l’Eglise sont réalisés. D’autres travaux liés à la réfection de la rue Ringeisen sont encore à prévoir (siphon…)

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 22 mai 2008II. CONTRAT DE TERRITOIRE : CONSEIL GENERAL / COMMUNE Période 2009-2014 recensement des projets communaux

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration du Contrat de Territoire de Marckolsheim/Grand Ried, initié par le Conseil Général, la Commune est amenée à recenser ses différents projets, programmés ou susceptibles d’être engagés pendant la période 2009/2014 et relevant des dispositifs d’intervention habituels du Département.

Les projets suivants sont ainsi retenus :

- Travaux sur bâtiments communaux :

- restauration extérieure de Maison des Jeunes et de la Culture/ Bilbiothèque, - réhabilitation de la Maison Forestière en structure d’accueil et d’animation Coût estimatif : 870 000 €

- Equipements structurants en commun avec Bootzheim :

- Construction d’une école,

- Construction d’une salle multifonctions couplée avec une salle spécifique (tennis de table), - Construction d’une structure périscolaire

Coût estimatif : 6.2 M €

- Environnement :

- aménagement de la voie d’accès à la maison forestière et au cimetière israélite) Coût estimatif : - restauration des bandes vertes en bordure de l’Ischert et de l’Altbach ) 50 000 € - restauration d’un bras mort du Giessen en forêt communale (Projet à chiffrer après étude)

- Divers

- restauration du mur d’enceinte du cimetière

- réfection du pont sur l’Ischert,

- remplacement progressif des poteaux d’incendie

- transformation du POS (Plan d’occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) Coût estimatif : 155 000 €

III. TRAVAUX DE VOIRIE ET URBANISME

1. Etude : Monsieur le Maire expose que le projet d’étude d’urbanisme du secteur «Hinter den Gaerten » et du secteur voisin de la commune de Bootzheim est relancé et qu’il sera présenté lors d’une réunion d’information commune aux deux conseils municipaux par le CAUE, le 25 juin 2008 à 20 heures à Mackenheim, salle du Conseil.

2. Réaménagement de la Rue de la Rivière : Les travaux consistent au remplacement des lampadaires de l’éclairage public, d’un aménagement paysager aux deux entrées de la voie, et d’une réfection partielle de la chaussée. Sous l’égide du SDEA du Bas-Rhin, des travaux de pose de deux ouvrages sur le réseau d’assainissement ont été réalisés à cette occasion afin d’améliorer le fonctionnement des déversoirs d’orage. L’ouvrage situé à l’entrée Sud de la rue de la rivière devra être modifié par les services techniques du SDEA en raison d’une sur-hauteur du couvercle qui rend l’intégration paysagère de cet ouvrage problématique. De même qu’il y aura lieu de revoir avec la CCME en charge des travaux de voirie, la délimitation des espaces verts au droit du lavoir et du muret de la berge.

3. Circulation et stationnement : Les difficultés de circulation liées au stationnement gênant des véhicules sur différentes voies publiques sont soulevées. Il est décidé de relever lors d’une tournée organisée le 13 juin 2008, les différents sites et d’étudier les mesures les plus appropriées.

Dans ce contexte, le Maire rappelle les dispositions prises par arrêté réglementant la circulation sur les chemins ruraux. De même, un arrêté du 14 mai 2008 réglemente l’occupation de la place de la mairie.IV. PROJET DE VENTE A LA COMMUNE

Dans le cadre d’un projet de cession à la commune d’une partie de la propriété sise au 21, rue Principale (Section N° 3 – Parcelle 109 – village), la commune a sollicité l’avis du services des Domaines quant à la valeur vénale de cette acquisition d’une superficie estimée à 7 ares. L’évaluation du service des Domaines du 30 avril 2008 est communiquée aux élus ainsi que la proposition de cession modifiée par le propriétaire et formulée le 3 mai 2008. La superficie de la parcelle proposée à la commune est ramenée à 6.20 ares en raison d’une modification de la limite séparative entre les deux unités.

Le Conseil Municipal,

Considérant, le projet de cession modifié et ne portant plus que sur une surface de 6.20 ares, Considérant, la configuration de la parcelle et la réduction en surface et en fonctionnalité pour la commune de la partie « hangar/grange »

Après en avoir délibéré,

- décide de ne pas retenir la proposition de cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section 3 N° 109.

V. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

1. TRAVAUX D’EXTENSION

Le maire présente aux élus le projet d’extension de la bibliothèque municipale. Le programme qui comprend les travaux suivants :

- gros œuvre

- électricité

- menuiserie

- peinture

- revêtement de sol

est estimé à 13 639 € HT. Ce projet qui étend la surface de 63 m2 à 95 m2 permettra d’améliorer les conditions d’animation et d’accueil, notamment des classes.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du programme détaillé des travaux et après délibération, - approuve le projet d’extension de la bibliothèque municipale chiffré à 13 639 HT - vote le plan de financement de cette opération :

- subvention Conseil Général (30 %) : 4 091 €

- Commune : 9 548 €

Total 13 639 €

- donne tous pouvoirs au Maire pour déposer sur la base de chiffrage, les demandes de subventions auprès des différentes instances tant le Conseil Général du Bas-Rhin (au titre de l’aide à la construction et à l’amélioration des locaux) que le Centre National des Lettres (au titre de l'extension de bibliothèques). Il est précisé que l’aide attribuée par le CNL, sous forme de subvention, a pour objet d’abonder le budget d’acquisition d’ouvrages.

2. MOBILIER

L’extension des locaux nécessitant des éléments d’équipement complémentaire, il appartient au Conseil Municipal de retenir, soit l’achat de mobilier qui peut bénéficier d’une subvention à l’équipement du Conseil Général (de 20 % du montant hors taxes), soit le prêt de mobilier acquis par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (aide plafonnée à 18 294 €, pour une période de 10 ans).

Après délibération, le Conseil Municipal retient la formule du prêt de mobilier acquis par la BDBR.

3. ESPACE MULTIMEDIA

L’extension des locaux de la bibliothèque permettra d’y réserver un espace de consultation du fonds et d’accès à Internet ; celui-ci sera équipé de 3 postes informatiques et d’une imprimante. Le Conseil Municipal décide de doter la bibliothèque d’un tel espace de consultation et du matériel nécessaire. Une demande de subvention sera déposée au Conseil Général pour son acquisition (3 postes et une imprimante) et pour l’installation de cet équipement, estimées à 2 018.39 € HT. Cet équipement permettra à terme, la consultation des catalogues des bibliothèques de Mackenheim, Marckolsheim et Ohnenheim, depuis le site internet de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs.VI. PERSONNEL COMMUNAL

1. CREATION DE POSTE : La décision de création de poste est reportée à la prochaine séance.

2. INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS

Les conditions d'indemnisation des agents publics territoriaux au titre de déplacements professionnels qu'ils sont amenés à effectuer sont fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par les décrets n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et n° 2007-23 du 5 janvier 2007. Ces dépenses sont à la charge des budgets des collectivités territoriales.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de redéfinir les conditions d’indemnisation des frais de déplacement.

Les modalités suivantes sont proposées au conseil :

Etablissement d'un ordre de mission.

Frais de restauration : remboursement des frais réels sur présentation d’un justificatif et à hauteur

d'un montant maximal de 15.25 euros (taux fixé par arrêté ministériel du 3 juillet 2006). L'indemnité de repas sera allouée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre onze heures et quatorze heures pour le repas de midi et pendant la totalité de la période comprise entre dix-huit heures et vingt et une heures, pour le repas du soir.

Frais d'hébergement : remboursement des frais réels sur présentation d’un justificatif et à hauteur

d'un montant maximal de 60 euros (forfait défini par arrêté ministériel du 3 juillet 2006). L’indemnité d’hébergement comprend la nuitée et le petit déjeuner. L'indemnité sera allouée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre zéro heure et cinq heures.

Frais de transport : remboursement soit sur la base des taux des indemnités kilométriques (taux

fixés par arrêté ministériel du 3 juillet 2006) en cas d’utilisation d’un véhicule personnel ou sur la base du tarif SNCF 2ème classe. Les frais de parc de stationnement et de péage d'autoroute sont également remboursés à l'agent. Les déplacements sont indemnisés entre la résidence administrative et le lieu de mission de l’agent.

Un justificatif des dépenses engagées doit être impérativement être présenté. Les taux des

indemnités suivront l'évolution de la réglementation en vigueur.

Agents concernés : Personnel titulaire, stagiaire, non titulaire et contractuel.

Nature des déplacements :

- Déplacement dans le cadre de missions hors de la résidence administrative (commune de Mackenheim) pour l’exécution du service.

- Déplacement dans le cadre des formations professionnelles prévues par le statut de la fonction publique territoriale (formation initiale préalable à la titularisation, formation continue en relation avec les fonctions exercées, préparation à un concours ou examen professionnel). L’indemnisation s’effectue uniquement s’il n’y a pas de prise en charge par l’organisme de formation.

- Déplacements liés à la présentation à un concours ou examen professionnel de la fonction publique territoriale. L’indemnisation se limite aux frais occasionnés pour un concours ou examen par agent et par année civile. En cas de choix entre plusieurs centres d’examen pour un même concours ou examen, la présentation doit être réalisée dans le centre d’examen le plus proche de Mackenheim. Si l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission du même concours ou examen, les frais engagés à cette occasion font également l’objet d’une indemnisation.

- Cas particulier : En cas de déplacement et si la distance le justifie, les frais engagés la veille de la mission (repas et hébergement) seront pris en charge par la collectivité avec accord préalable du Maire.Le Conseil Municipal, après délibération,

autorise l'indemnisation des agents en mission sur présentation des pièces justificatives

correspondantes et selon les modalités décrites ci-dessus à compter du 1er janvier 2008,

VII. DIVERS ET COMMUNICATIONS

L’association des Maires du Bas-Rhin organise un recensement des souhaits de formation de l’actuelle mandature pour l’élaboration du programme de formation des maires et des élus municipaux.

La composition de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale est notifiée aux élus.

Le Maire

J-C. SPIELMANN