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Acte - view document.php?id=52 Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Acte - view document.php?id=52)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Conseillers en fonction : 15 Présents : 10 Absents excusés : 5

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Mme Caroline JEHL-HETZER, M André SCHMITT, Mmes Martine THIEBO, Laetitia MATHIS, MM Christophe LUDAESCHER, Frédéric STOCKBAUER, Mme Agnès PETROWSKI, M Lucio GHIDINA.

Conseillers absents excusés : M Gérard FAHRNER, Mmes Kathleen DICK, Florence MACHI-BAGY, M Martin SCHWOERER, Mme Antoinette FERNANDEZ.

I. TRAVAUX DE VOIRIE

1. Aménagement de la rue Principale :

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Principale menés par la Communauté de Communes, il a été évoqué le traitement du parvis de l’Eglise et de la placette située à l’Est du Dépôt d’incendie, pour donner à l’aménagement du coeur du village un caractère homogène, en harmonie avec le traitement de la voirie. La proposition de la commission des travaux est soumise à l’approbation du conseil ainsi que le choix des entreprises à l’issue de la consultation menée à cet effet.

Après délibération, le Conseil Municipal retient le projet

- de traitement de ces deux espaces par la pose d’un revêtement en béton désactivé et confie ces travaux à la société Eurovia pour 14 560 € HT,

- de remplacement de l’éclairage du parvis de l’église par la pose de 2 nouveaux lampadaires et retient la proposition de la société ROHL pour 3 534.00 € HT. Une consultation de l’entreprise titulaire du marché communautaire « Réseaux secs » sera effectuée pour la pose et le raccordement de ce nouvel éclairage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Aménagement de places de stationnement au droit du cimetière :

Le projet d’aménagement de places de stationnement s’est orienté, en commission des travaux, vers la pose de dalles gazon en béton sur l’espace de 87 m2 contigu à la rue du Cimetière. Le Conseil Municipal, après délibération, valide ce choix et la proposition estimée à 4 725.00 € HT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 28 novembre 2013II. POINT SUR LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Le Maire présente l’état d’avancement du chantier de réaménagement des locaux de la mairie. Après une courte phase de démolition qui a déjà nécessité des travaux supplémentaires (décaissement, dalle armée de 13 cm et isolation de 8 cm dans l’espace « accueil ») ont démarré les travaux du plaquiste, de l’électricien et du chauffagiste. Les réunions hebdomadaires de chantier, à lesquelles les conseillers sont conviés, permettent de suivre l’évolution et de régler les différents points soulevés par les entreprises lors de l’exécution de leur prestation.

III. ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE REPARATION DE L’ORGUE

Le Maire rend compte du résultat de la consultation menée auprès de diverses manufactures d’orgue relative aux travaux de réparation de l’orgue sinistré et soumet pour validation la proposition de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

sur avis de la commission d’appel d’offres,

après avoir entendu les explications du Maire quant aux travaux à réaliser, considérant l’estimation de l’expert de l’assurance de la commune,

et, après délibération,

décide de retenir l’offre estimée à 13 425 € HT de la société Fischer et Krämer basée à Endingen en Allemagne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV. TRAVAUX FORESTIERS 2014

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux prévus en forêt communale et l’état de prévision des coupes établis par l’ONF - Office National des Forêts - pour 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :

- le programme des travaux chiffrés à 10 070 € HT,

- le programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes (recette nette prévisionnelle hors honoraires (8 240 HT €)

ADOPTE A L’UNANIMITE

V. URBANISME

1. Etude – Extension urbaine Rue de la Chapelle : Le Maire rend compte des premières études et analyses rendues par le cabinet retenu pour l’étude relative à l’extension urbaine rue de la Chapelle. Le projet conforme aux préconisations du SCOT intègre de nouvelles organisations (déplacements doux, conservation de la perspective monumentale, création de jardins, d’espaces communs, mixité des constructions….). Les chiffrages issus de cette première phase d’étude n’affichent pas un équilibre financier de l’opération.

Il est précisé que le chiffrage n’a pas tenu compte d’un éventuel renforcement du réseau électrique nécessaire à la desserte de ce nouveau quartier. Il est donc décidé de solliciter des services de ERDF un diagnostic de réseau d’alimentation électrique dans le secteur, (complété le cas échéant d’un devis relatif à son renforcement). Le conseil décide de la prise en charge de cette étude estimée à 400 – 600 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Quartiers Plus 67 : Le Maire expose que suite à la présentation du dossier à la commission Quartier Plus 67 du Département du Bas-Rhin l’éligibilité du projet au dispositif départemental a été validé ce qui permettra à la commune de bénéficier de la subvention départementale pour les études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il est convenu de poursuivre les études avec Monsieur Bronner du CAUE pour compléter et affiner le dossier présenté en vue d’aboutir à la labellisation du projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. Association Foncière Hinter den Gaerten : Le Conseil Municipal est informé de l’enquête publique qui se déroulera en janvier prochain et de l’assemblée constitutive (prévue en avril) des propriétaires de l’Association Foncière Urbaine (AFU) de remembrement autorisée dénommée Hinter den Gaerten.Il expose que l’étude menée dans le cadre de ce projet n’intègre pas l’éventualité d’un renforcement du réseau électrique dans le secteur. Le Conseil Municipal décide de solliciter des services de ERDF un diagnostic du réseau d’alimentation électrique dans le secteur, (complété le cas échéant d’un devis relatif à son renforcement) et de la prise en charge de cette étude estimée à 400 – 600 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. Révision du Plan d’Occupation des Sols – PLU : Le Maire rend compte de l’état d’avancement du dossier de révision du POS/PLU qui devrait aboutir à une réunion des personnes publiques associées en janvier 2014.

VI. BUDGET 2013 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire expose que depuis le vote du budget primitif 2013, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements et de dépenses nouvelles qui n’étaient pas prévus à ce moment-là.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote la décision budgétaire modificative suivante :

Article 6064 : Fournitures administratives : - 600 € Article 6574 : Subventions de fonctionnement « divers » + 600 €

Il est décidé d’accorder à la coopérative scolaire de Mackenheim une subvention d’un montant de 65 €

Article 165 : Dépôts et cautionnement reçus : + 300 € Article 21311 : Bâtiment – Hôtel de Ville : - 300 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

VII. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire expose que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires doit être généralisée sur l’ensemble du territoire national à compter de la rentrée scolaire 2014. A ce titre, il a été saisi par les services de l’Education Nationale pour proposer une nouvelle organisation du temps scolaire pour l’école en prenant en compte les paramètres locaux tout en garantissant le respect de l’intérêt des élèves. En parallèle, la directrice d’école doit organiser à ce sujet un conseil d’école exceptionnel et fixer un cadre horaire. Le Maire suggère de présenter aux services de l’Education Nationale la proposition émise par le conseil d’école.

Il est précisé que, malgré que le Projet Educatif Territorial représente un enjeu fort de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, son montage reste facultatif.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VIII. CONVENTION AVEC LA LPO – Ligue pour la Protection des Oiseaux

Dans le cadre des réflexions menées quant aux actions à mettre en œuvre pour la valorisation de la chasse et la réduction des dégâts de gibier, il a été envisagé de créer une prairie dans la zone de servitude des deux lignes électriques traversant la forêt communale. Avant de s’engager dans ce projet, il convient de réaliser un état des lieux de la biodiversité du site et des propositions d’aménagements et de gestion des terrains situés dans l’emprise des lignes exploitées par RTE.

A cet effet, une proposition de convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux relative à cette mission de diagnostic est soumise aux élus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :

- confier ces missions de diagnostic et de propositions de renaturation et de gestion du site à la Ligue pour la Protection des Oiseaux – Délégation Alsace,

- conclure à cet effet, une convention, d’une année, avec la ligue - montant estimé à 3 555.00 €.

ADOPTE A L’UNANIMITEIX. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISSION D'AUDIT ET D'ANALYSE CONCERNANT L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI EXISTANT, DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la mission d'audit et d'analyse concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées.

Ce groupement a été approuvé par délibération de la Communauté de Communes en date du 23 septembre 2013.

Le Maire souligne que la Communauté de Communes assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement. Elle sera chargée d’engager la consultation selon les dispositions réglementaires en matière de commande publique, de procéder au paiement des commandes dont les montants seront par la suite remboursés par chaque membre. Cette mutualisation à l’échelle intercommunale vise à réaliser des économies d’échelle conséquentes pour chaque membre du groupement.

Elle répond à une demande émanant des secrétariats des différentes mairies concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la mission d'audit et d'analyse concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées ;

- autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

X. CESSION A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du remembrement des parcelles comprises dans le périmètre de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Les Abords de l’Ischert, un élargissement de la voie existante avec création à l’extrémité « Sud » d’une place de retournement a été réalisé.

Les travaux d’aménagement étant achevés, il convient de se rendre acquéreur de ces parcelles qui contribuent à l’élargissement de la voie publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de :

- accepter, la cession des terrains suivants :

Section N° Contenance Lieu-dit Propriétaire 27 222/164 0.92 a Pfaffenschlucht Wackenheim Armand (héritiers) 27 219/163 1.01 a « « « « 27 215/162 0.36 a « « « « 27 210/161 0.20 a « Epoux Schatt Hubert 27 201/159 0.11 a Rue de l’Ile « « 27 202/159 0.44 a « « « 27 211/161 0.30 a Pfaffenschlucht Dietsch Françoise 27 216/162 0.33 a « Dietsch Françoise

- fixer la valeur de la cession à l’euro symbolique,

- verser au domaine public communal l’ensemble de ces propriétés,

- autoriser le Maire à signer l’acte de cession qui sera passé devant Me Pruvost-Zini, Notaire à Marckolsheim, - la prise en charge par le budget communal des frais inhérents à cette cession.

- ADOPTE A L’UNANIMITEXI. DIVERS

Convention pour portage : Sur proposition du Maire, le Conseil décide de demander la prolongation d’une année de la convention pour portage foncier signée en octobre 2010 avec l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Travaux d’entretien de la voirie : Le recensement des travaux d’entretien de la voirie sera effectué dans les prochains jours pour être soumis aux services de la communauté de communes pour la programmation 2014.

Le Maire