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Conseil Municipal - view document.php?id=13 Document publié le Samedi 20 février 2010 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mmes Caroline JEHL-HETZER, Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, M Frédéric STOCKBAUER, Melle Laetitia MATHIS, M. SCHWOERER Martin

Conseillers absents excusés : M Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK, M Lucio GHIDINA - Soit 12 membres sur 15 -

I. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010

Monsieur le Maire invite le Conseil à fixer la rémunération des 2 agents chargés de l’enquête de recensement 2010 qui débutera le 21 janvier et se terminera le 20 février 2010.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide d’une rémunération au formulaire rempli et fixe la base brute suivante :

- Feuille de logement : 1.13 €

- Bulletin individuel : 1.71 €

II. CIMETIERE

1. Approbation du règlement intérieur :

Dans le cadre de l’instauration des concessions funéraires, un projet de règlement intérieur du cimetière a été élaboré.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce projet de règlement et en avoir délibéré : - approuve le règlement intérieur du cimetière communal – annexé à la présente – Un extrait de ce règlement fera l’objet d’un affichage à l’entrée du cimetière.

2. Concessions funéraires :

Le Conseil Municipal,

Considérant la topologie du cimetière,

Considérant les demandes enregistrées à l’effet d’obtenir, dans le cimetière de la commune, des concessions de terrains,

Considérant qu’il y a lieu d’instituer un régime de concessions de terrains pour la fondation de sépultures privées au cimetière qui précise les possibilités de reprise de concessions et la remise en service pour de nouvelles inhumations,

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 10 décembre 2009Délibère :

1) Il est instauré à compter du 1er janvier 2010 le régime des concessions funéraires comme suit : o concessions trentenaires

o concessions temporaires (15 ans)

entre lesquelles les familles auront le libre choix.

- La surface et le tarif de chaque concession sont fixés comme suit :

Concession Tombe simple

2 m2 (2m x 1 m)

Tombe double

4 m2 (2 m x 2 m)

Trentenaire 100 € 200 €

Temporaire (15 ans) 50 € 100 €

2) Le règlement de la concession s’effectuera après du receveur municipal.

III. AFFAIRES FORESTIERES

1. Programme Forestier 2010

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux patrimoniaux en forêt communale et l’état de prévision des coupes établis par l’ONF – Office National des Forêts – pour 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :

- le programme des travaux patrimoniaux à 9 180 € HT,

- l’état de prévisions des coupes - le bilan net prévisionnel est estimé à 1 673 € HT

2. Etat d’assiette 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de l’état d’assiette 2011 des coupes à marteler dans la forêt communale, approuve l’état d’assiette 2011 proposé par les services de l’ONF, Office National des Forêts dans les parcelles 4 et 5, pour une surface respective de 2.90 ha et 7.80 ha.

Il est précisé qu’après l’opération de martelage, ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2011 et dont seule l’approbation par la commune engagera une décision d’exploitation et de commercialisation des produits de la coupe.

--

A l’issue de ces débats relatifs à la gestion forestière, il est décidé de réexaminer les conditions de gestion de la surface classée en « réserve intégrale » et représentant ¼ du massif forestier communal. Dans la mesure où un suivi scientifique n’est pas mis en place dans le cadre du plan de gestion du Parc Forestier du Rhinwald, la commune se réserve le droit de réintégrer ces surfaces dans les espaces soumis au régime de droit commun.

IV. ETUDE URBAINE

Le Maire rend compte du résultat de la consultation engagée pour la réalisation d’une étude urbaine sur le développement de la commune.

Le Conseil Municipal

- Considérant les 5 offres réceptionnées,

- Considérant les critères de choix des offres fixés au règlement de la consultation - Après analyse des offres

et délibération,

- retient l’offre du bureau STUDIO RHIN de Strasbourg pour un montant hors taxes de 16 300 € - autorise le Maire à signer le marché d’étude.Au regard du caractère innovant de cette démarche, la Région Alsace est susceptible d’accompagner cette action. Des contacts seront établis avec les services de l’Aménagement du Territoire (Animation des Territoires) et du Logement.

V. CONVENTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des dispositions de la nouvelle convention proposée par la SPA- Société Protectrice des Animaux - de Sélestat et Moyenne Alsace et relative au fonctionnement et à la gestion d’une fourrière

Et en avoir délibéré,

- Approuve la convention et autorise le Maire à la signer au nom et pour le compte de la commune, aux conditions suivantes :

- objet : modalités de fonctionnement en tant fourrière pour la commune de Mackenheim - durée : 1 an à compter du 1 1 2010 – reconductible,

- conditions tarifaires : 0.90 € par an et par habitant

VI. VOIRIE

Il est demandé au Conseil Municipal de définir le projet de rénovation du pont de la rue de l’Abreuvoir afin que la CCME (Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs) puisse l’intégrer dans son programme de travaux de voirie 2011.

Au vu des différentes esquisses et après délibération, le Conseil Municipal retient le projet d’une restauration de l’ouvrage dans l’esprit architectural d’origine déterminé vers 1850 par l’architecte Ringeisen. Cette restauration porte sur la mise en œuvre de caponnières (arche de soutènement) constituées d’éléments en grès, de part et d’autre du pont, sur lesquelles reposera un garde-corps. La largeur du tablier gardera de ce fait sa dimension initiale.

Les premiers devis font apparaître un montant estimatif de 36 000 à 44 000 € . Le projet d’une passerelle pour piétons et cyclistes parallèle à cet ouvrage n’a pas été retenu par le Conseil.

VII. DIVERS

Audit énergétique des bâtiments publics : Il est décidé de ne pas s’associer à la démarcher proposée par la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs pour l’organisation d’un audit énergétique des bâtiments publics de la commune.

Réforme des Collectivités Territoriales : Le Conseil Municipal décide d’adopter la délibération proposée par l’Association des Maires Ruraux de France dans le cadre du projet la réforme des collectivités territoriales. - Annexe jointe -

Réception de fin d’année : Les dates des traditionnelles réceptions sont fixées comme suit : - 3 janvier 2010 à 11 heures - : réception du Nouvel An

- 10 janvier 2010 – Fête des Aînés

Piste cyclables : Monsieur le Maire informe le Conseil l’état d’avancement des projets menés par la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs relatifs :- à la création d’une « voie verte » sur la digue des Hautes Eaux,

- à la création d’une piste cyclable reliant Artolsheim à Marckolsheim, à l’est du CD 468, en contrebas. Un piquetage des limites existantes sera réalisé prochainement par un géomètre. L’étude engagée devant se poursuivre pour retenir une solution adaptée et conciliant toutes les contraintes liées à un tel aménagement.

Subvention CCAS : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal vote une subvention de 3 500 € pour l’exercice 2010 au Centre Communal d’Action Sociale. Le crédit sera inscrit au budget primitif 2010.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN

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