Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 132T PRADEAU TP tx sous circul° Stationnt rte
Arrêté - 2024 47T PRADEAU TP tx sous circula° Stationnt av
Arrêté - 2024 13T GRANDJEAN tx sous circula° Stationnt rue
Arrêté - 2024 27T LimousinPAYSAGE tx sous circula° Stationn
Arrêté - 2024 45T Jouandou&Cie tx sous circula° Stationnt
Arrêté - 2024 24T AbeilleVidange87 tx sous circula° Station
Arrêté - 2024 2T DEBEAUPTE tx sous circula° Stationnt rue
Arrêté - 2024 48 ALTEREO tx sous circula° Stationnt ensemb
Arrêté - 2024 168T PRADEAU TP Circula°alternée panneaux all
Arrêté - 2024 125T SOTEC tx sous circul° Stationnt rueLéon
Arrêté - 2024 102T PRADEAU TP tx sous circul° Stationnt rte Couture Charbon 30km h dépasst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102T PRADEAU TP tx sous circul° Stationnt rte Couture Charbon 30km h dépasst)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9Nn9Z0
ARRÊTÉ 2024-102 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PALAIS SUR VIENNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA DÉFENCE INCENDIE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
Vu le Code de la Route ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
_-Vu d'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf
RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 29 avril 2024 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par
Monsieur Benoît LATHIÈRE (06 82 81 11 92) pour la réalisation de travaux de pose d'une citerne souple dédiée à la défense incendie ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public sur l'espace situé à l'angle de l'avenue du Palais sur Vienne et de la route du Puy Moulinier ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules avenue du Palais sur Vienne au droit
de cet espace entre Le Lundi 20 mai 2024 à 8h00 et Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir l'espace situé à l'angle de l'avenue du Palais sur Vienne et de La route du Puy Moulinier avec léger empiètement sur la chaussée, avenue du Palais sur Vienne, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 20 mai 2024 à 8h00 au jeudi 20 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, du Lundi 20 mai 2024 à 8h00 au jeudi 20 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière {livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (RD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 140).
CA
FAIT à PANAZOL. Le 13 mai 2024
Fabien DOUCET
1 4 MAI 2024 Publié en Mairie Le Ts XFIBABS}
9p
SUO7
3ION3DNI
32N3330
V1
30
NOILV4ON3WV.Q
XNVAVEHL
30
N0OISY220.1
ÿ
3NN3IA
ANS
SI
1Yd
NQ
3NN3AV
IN3W3NNOILYIS
NQ
13
NOILVIN24D
1
3q
°4Nd
3NIVWOG
NQ
NOILVd4N30.1
30
3HIOSIAOHd
NOLLVLN3W37934
LNYLHOd
ZOL-7Z0Z
313441
Y
3XINNV