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Arrêté - 2024 125T SOTEC tx sous circul° Stationnt rueLéon Jouhaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125T SOTEC tx sous circul° Stationnt rueLéon Jouhaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2024-125 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LÉON JOUHAUX
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT EAUX USÉES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin - Vu la demande en date du 4 juin 2024 formulée par l'entreprise SOTEC représentée par Monsieur Patrick JOUHANNEAU pour la réalisation de travaux de création d'un branchement eaux usées pour Le
compte de Limoges Métropole :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules au droit du numéro 16 de la rue Léon Jouhaux entre Le jeudi 6 juin 2024 à 8h00 et Le jeudi 27 juin 2024 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public, à savoir l'espace situé au droit du numéro 16 de La rue Léon Jouhaux avec léger empiètement sur la chaussée, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le jeudi 6 juin 2024 à 8h00 et Le jeudi 27 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre le jeudi 6 juin
2024 à 8h00 et Le jeudi 27 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE & : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL , le 4 juin 2024
0 6 JUIN 2024 Publié en Mairie Le..." AN EVET