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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
Le 13 juin 2024, à 20h00, le conseil municipal de la commune de MARS, dûment convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni en session extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. VIODRIN, Maire.
Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Luc MONTARLOT, Nicole CHAVANON, Marcel Edmond PAYEN, Marjorie GIVRE, Pierre-Yves LARUE, Sébastien CHRISTOPHE, Sophie REBERGUE, Alain JOLIVET, Noémie SARNIN
Excusés : Paul MEUNIER, Jérôme BOYER
Secrétaire de séance : Emilie PEYRARD
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
Le conseil municipal approuve le CR du 4 juin 2024.
➢ Lotissement communal
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que nous avons reçu l’ensemble des informations attendues.
Pour rappel, suite à un rendez vous avec un lotisseur, celui-ci nous a fait une proposition avec son projet. Un tableau de comparaison entre les 2 choix qui se présentent à nous est alors projeté, suivi d’un tableau de comparatif reprenant les différents points positifs et négatifs sur les 2 projets. Monsieur le Maire explique qu’il faut impérativement prendre aujourd’hui, une décision sur ce que l’on fait, à savoir :
1. Faire la création de ce lotissement communal par nous-même ;
2. Vendre les terrains au lotisseur et le laisser gérer.
Afin de ne pas influencer qui que se soit dans l’une ou l’autre décision, un vote à bulletin secret est alors lancé. 3 votes possible : 1. Commune – 2. Lotisseur – 3. Blanc
10 ont voté pour la commune – 2 pour le lotisseur et 1 bulletin blanc.
Au vu des votes, il a donc été décidé que la commune reste propriétaire des parcelles et que tout sera à sa charge.
Il convient donc de prendre une délibération pour créer un budget annexe « lotissement communal » Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention décide l’ouverture d’un budget annexe en M57 dénommé « lotissement communal »
Afin de permettre le démarrage de ce budget et l’équilibre de la section d’investissement, il convient de prévoir une avance de 20 000€ du budget principal au budget annexe.
Pour rappel, lors du vote du budget prévisionnel 2024, une somme de 23 125.39€ avait été mise de côté pour ce projet.
Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention accepte le principe de versement d’une avance remboursable d’un montant de 20 000€ du budget principal au budget annexe.
Jérôme Viodrin Emilie PEYRARD
Maire de Mars Secrétaire de séance