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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Le
29
février
2024,
à 20h00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MARS,
dûment
convoqué
le
19
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
VIODRIN,
Maire.
Présents:
Jérôme
VIODRIN,
Emilie
PEYRARD,
Philippe
BUCHET,
Luc
MONTARLOT,
Géraldine
PERRIN,
Nicole
CHAVANON,
Marcel
Edmond
PAYEN,
Paul
MEUNIER,
Alain
JOLIVET,
Jérôme
BOYER,
Marjorie
GIVRE,
Pierre-Yves
LARUE,
Sébastien
CHRISTOPHE,
Sophie
REBERGUE.
Excusés
: Noémie
SARNIN
(donne
pouvoir
à Emilie
PEYRARD)
Secrétaire
de
séance
: Emilie
PEYRARD
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
commencer.
Le
conseil
municipal
approuve
fe CR
du
12
décembre
2023.
>
Ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le
point
suivant
à l’ordre
du jour
: Affectation
des
résultats
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
ces
ajouts
à l’ordre
du jour.
>
Diagnostic
eau
AMO
Le
Maire
rappelle
que
le
diagnostic
eau
a
été
relancé
avec
Charlieu
Belmont
Communauté.
Pour
ce
diagnostic
eau,
le cabinet
d’étude
secundo
a été
désigné
pour
nous
suivre
en AMO.
Le
prix
total
pour
toutes
les
communes
concernées
est
de
24
912€
TTC
(à
diviser
entre
chaque
commune) Le
conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
de
se faire
suivre
par
le cabinet
d’étude
secundo
pour
ce
diagnostic
eau.
>
Durée
amortissement
eau/assainissement
Suite
au transfert
de
compétence
d’abord
pour
l’assainissement
en 2025
puis
pour
l’eau
en
2026
vers
la communauté
de
commune
Charlieu
Belmont,
les
durées
d’amortissements
(comme
tout
le reste)
doivent
être
harmonisées
afin
que
le transfert
se passe
pour
le mieux.
Une
projection
des
durées
d’amortissements
proposées
par
la com-com
est
faite.
Aussi
il est proposé
d'établir
une
délibération
qui
détermine
les
durées
d’amortissement
pour
les
biens
eau
et assainissement
qui
seront
acquis
jusqu’au
transfert.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
accepte
ces
durées
d'amortissement
pour
le budget
eau/assainissement. >
Tarif
eau
/ assainissement
2024-2025
Afin
d’anticiper
les
futurs
transferts
de
compétences
eau
et
assainissement
et pour
être
dans
la
moyenne
des
tarifs
appliqués
actuellement,
il est
proposé
d’augmenter
les
tarifs
de
l’eau
et
de
Passainissement
pour
2024/2025.
Les
propositions
de
prix
sont
les
suivantes
:
-
Eau:
25€
le
m3
et
100€
l’abonnement
(soit
une
augmentation
de
5euros
de
l’abonnement)
-_
Assainissement
: 1.50€
le m3
et 65€
l’abonnement
(soit
une
augmentation
de
0,10cts
le
m3
d’eau
et de
Seuros
l'abonnement)
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
avec
2
abstentions,
valide
les
augmentations
ci-dessus
et précise
que
celles-ci seront
effectives sur la période
de facturation
2024-2025.
>
Rythmes
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Suite
au
conseil
d'école
du
13
février
2024
durant
lequel
il a était voté
de
reconduire
ce rythme
scolaire
à 4 jours
dans
notre
commune,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
valider
cette
décision.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conserver
le
rythme
scolaire
de
4 jours.
BUDGET
COMMUNE
:
>
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
I
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
écritures
sont
conformes,
>
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023. >
Compte
Administratif
2023
Monsieur
le Maire
se retire
et laisse
la présidence
à Mme
Emilie
PEYRARD),
1*° Adjointe
pour
la
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif 2023
du
budget
communal
qui
s’établit
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Total
dépenses
387
165.96€
Total
recettes
449
019.03€
Résultat
de
l’exercice
2023...
ss
61
853.07€
Résultat
antérieur
reporté
.
117
216.54
€
Résultat
à
reporter
…,
179
069,61€
SECTION
D’INVESTISSEMEN
Total
dépenses
.150
135.76€
Total
recettes
... 29
790.29€
Solde
d'exécution
2023
ss
-120
345.47€
Résultat
antérieur
reporté
79
492.63
€
Résultat
cumulé...
40
852,44€
Reste
à réaliser
11
734.09€
(40
337.91€
en
dépenses
et 52
072.00€
en
recettes)
Résultat
à
reporter
ses
-29
118.75€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
compte
administratif 2023
du
budget
communal.
>
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Résultat
de
l’exercice
61
853.07
€
Résultat
antérieur
reporté
…
117
216.54
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
179
069.61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Résultat
de
l’exercice
-120
345.47
€
Résultat
antérieur
reporté
79
492.63
€
Résultat
cumulé
investissement
- 40
852,84€
…. 11
734.09
€
- 29
118.75
€
Restes
à Réaliser...
Résultat
d'investissement
cumulé
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
AFFECTE
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
à
l'investissement
de
29
118.75€
au
compte
1068
>
AFFECTE
le restant
du
résultat
de fonctionnement
de
149
950.86€
au
R002
>
AFFECTE
le déficit
d'investissement
de
29
118.75€
au
DOOI
(déficit
comblé
par
l'affectation
au
1068). BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
>
Compte
de
Gestion
2023
Tout
comme
pour
le
budget
communal,
le
Maire
explique
que
le
Conseil
doit
approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
Eau
/ Assainissement.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
assainissement
du
trésorier
municipal pour
l'exercice
2023.
>.
Compte
Administratif
2023
Monsieur
Le
Maire
se
retire
à
nouveau
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Emilie
PEYRARD,
1°
Adjointe
pour
la
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif 2023
du
budget
eau/assainissement
qui
s’établit
ainsi
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Total
dépenses
…
Total
recettes...
Résultat
de
l’exercice
2023
..
.… 27
179.39€
Résultat
antérieur
reporté
….
. 120
SI1.47€
Résultat
à
reporter
rss
147
690.86€
148
304.46€
.175
483.85€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Total
dépenses
120
527.17€
Total
recettes...
. 103
261.54€
Solde
d’exécution
2023
.
17
265.63€
Résultat
antérieur
reporté
……
5
226.70€
Résultat
cumulé
investissement
- 22
492,23€
Reste
à réaliser
-2
400€
(2
400€
en
dépenses)
Résultat
à
reporter...
nn
- 24
892.33€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
compte
adiministratif 2023.
>
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Résultat
de
l’exercice
27
179.39
€
Résultat
antérieur
reporté
120
511.47
€
Résultat
d’exploitation
cumulé
147
690.86
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Résultat
de
l’exercice
Résultat
antérieur
reporté .
Restes
à Réaliser...
-2
400
€
Résultat
d'investissement
cumulé
-24
892,33
€ Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
AFFECTE
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
à
l'investissement
de
24
892.33€
au
compte
1068
;
>
AFFECTE le
restant
du
résultat
de fonctionnement
de
122
798.53€
au
ROO02
;
>
AFFECTE
le déficit
d'investissement
de
24
892.33€
au
DO01
(déficit
comblé
par
l'affectation
au
1068).
>
QUESTIONS
DIVERSES
Transport
solidaire
: Le
projet
de
transport
solidaire
de
la commune
de
Charlieu
est
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Le
but
de
ce
transport
solidaire
est
de
proposer
un
service
aux
personnes
fragiles,
isolées
et
sans
mobilité
par
le
biais
d’une
association.
Géraldine
PERRIN,
Emilie
PEYRARD
et
Edmond
PAYEN
vont
contacter
M.
HERTZOG,
Président
de
l’association,
afin
d’avoir
plus
d’informations
sur
ce
projet
et
savoir
s’il
serait
judicieux
de
le
proposer
aux
habitants
de
Mars,
sachant
qu’un
service
similaire
est
existant
et
porté
par
des
caisses
de
complémentaires
retraite
sur
tout
le territoire.
Transfert budget
assainissement
: Le transfert de compétence
assainissement
arrive à grand
pas.
Pour
rappel
celui-ci
se
fera
au
1° janvier
2025.
Lotissement
communal
: Suite
à
l’étude
de
faisabilité,
le
dernier
plan
est
projeté
afin
de
le
présenter
au
Conseil.
Le
projet
avance
doucement
mais
surement.
La
prochaine
étape
est
de
savoir
si
la
commune
décide
de
porter
le
projet,
dans
ce
cas-là,
un
permis
d’aménager
devra
être
déposé
afin
de
pouvoir,
par
la suite
mettre
en
vente
les
terrains.
Prime
pouvoir
d’achat
: Une
réflexion
est en
cours
pour
la mise
en
place
de
la prime
du
pouvoir
d’achat
pour
les
agents.
Une
saisine
CST
a été
envoyée
au
CDG
pour
passage
en
séance
le
07
mars
2024.
Jérôme
Viodrin
Emilie
PEYRARD
Maire
de
Mars
)
Secrétaire
de
séance
a