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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 14 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 A 18h30
N° 01 – Travaux – Adhésion de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Travaux – SDEC ENERGIE – Option « 100 % lumière » dans le cadre de la compétence éclairage / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Travaux/Commande Publique – Avenant n°1 au marché de travaux d’extension du bâtiment d’exploitation de la station d’épuration ELDORAD’EAU (24BIC02) / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Administration Générale – Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Administration Générale – COLLECTEA – Désignation de deux délégués de Bayeux Intercom en remplacement de Messieurs Karl DAVID et Gilbert BERRIER / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Commande Publique – Attribution du marché des assurances de la Communauté de communes de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Commande Publique – Attribution du groupement de commandes « Accord-cadre pour la fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules de Bayeux Intercom, de la Ville de Bayeux et de son CCAS » / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Commande Publique – Attribution d’un accord-cadre de services de réparation et d'entretien électromécanique d'ouvrages d’eaux potable et usées / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Commande Publique – Attribution du groupement de commandes « Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits d'entretien et de petits équipements pour Bayeux Intercom, la Ville de Bayeux et son CCAS » / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Commande Publique – Attribution du groupement de commandes « Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier » / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Eau Potable – Protocole d’accord dans le litige entre Monsieur Christophe BRIANT et Bayeux Intercom / Approuvée à la majorité
N° 12 – Eau Potable – Protocole d’accord dans le litige entre Madame Danielle SAPIN et Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Assainissement – Création d’un droit réel de jouissance spéciale (servitude) pour le passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle A 18 à Ranchy / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Assainissement – Convention avec la société Piercan pour offre de concours pour le dévoiement du réseau d’assainissement en servitude sur la parcelle AM 165 à Port-en-Bessin-Huppain / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Transition Environnementale – Rapport d’activité 2023 de COLLECTEA / L’assemblée prend acte
N° 17 – Transition Environnementale – Validation des programmes d’actions Climat Air Energie et Economie Circulaire dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Mobilités – Information relative au rapport annuel de la délégation de service public (DSP) mobilité / L’assemblée prend acte 2
N° 19 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Ressources Humaines – Convention de mise à disposition individuelle – Agent polyvalent des services techniques Pôle Patrimoine / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Ressources Humaines – Adhésion au contrat d’assurance « Risques statutaires » du Centre de gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Finances – Décisions modificatives n° 3 / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Finances – Pertes sur créances irrécouvrables / Approuvée à l’unanimité
N° 25 – Finances – Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations – Nomenclature M57 / Approuvée à l’unanimité
N° 26 – Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 18 novembre 2024.