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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 14 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 14 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 A 18h30
N° 01 – Travaux – GROUPE LEYTON / OFEE – Convention d’obtention et d’achat de certificats d’économies d’énergie (CEE) / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Enseignement – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de personnel entre la Ville de Bayeux et la Communauté de communes Bayeux Intercom à destination des scolaires pour l’année 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Mutualisation – Mise en œuvre du schéma de mutualisation – Assistance technique à la commune de Port-en-Bessin – Huppain / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Marchés Publics – Création d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fioul domestique / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Marchés Publics – Attribution de l’accord-cadre relatif à des prestations de transport d’enfants / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Marchés Publics – Attribution de l’accord-cadre relatif la location et l’entretien des vêtements de travail / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Eau Potable – Mise à jour du règlement de service / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Eau Potable – Définition des seuils de consommation caractérisant les usagers dits « gros consommateurs » et les abonnements hors abonnés domestiques ou assimilés / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Eau Potable – Tarifs liés à l’application du règlement de service / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Eau Potable – Fixation du prix de l’eau potable / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Assainissement – Mise à jour du règlement de service / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Assainissement – Conditions de facturation en l’absence de raccordement obligatoire ou de raccordement non conforme / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Assainissement – Critères fixant le volume soumis à facturation lors d’alimentation alternative en eau / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Assainissement – Tarifs liés à l’application du règlement de service / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Assainissement – Fixation du prix de l’assainissement collectif / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Développement Touristique – Avenant à la convention de financement Région Normandie / Fonds Européen du Développement Régional (FEDER) – Travaux d’« amélioration des conditions d’accueil des visiteurs du site de la Batterie de Longues-sur-Mer » / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Développement Touristique – Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique de l’opération d’« Amélioration des conditions d’accueil des visiteurs du site de la Batterie de Longues-sur-Mer » / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Mobilité – Rapport d’activité de la Délégation de Service Public Mobilités / L’assemblée prend acte
N° 20 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité 2
N° 21 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Ressources Humaines – Comité des Œuvres Sociales – Subvention 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Finances – Décisions modificatives / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Développement Economique/Tourisme – Dérogation temporaire au repos dominical des salariés des territoires des communes de Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand et Arromanches pour 2024 / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 19 décembre 2023